Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 4 341,00 euros concernant 3 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers locataire d’un bien appartenant à la Métropole

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le remboursement des frais avancés par l’occupant alors que cette charge incombait à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Le montant global du remboursement est de 1 790,00 euros concernant 1 dossier.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition partielle d’un agent de l'Université Aix-Marseille-Université auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour faciliter l’accompagnement scientifique de projets, au regard des enjeux de l’environnement et de la biodiversité

Résumé

Afin de prendre en compte les avancées des recherches menées par l’Université Aix Marseille et les traduire en actions au sein des politiques publiques, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition à mi-temps d’un enseignant chercheur pour une période de trois ans. Incidence financière : coût charge annuel brut 51 806, 95 € sur la nature budgétaire 6218 et du chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 relative aux astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence- Additif n°2

Résumé

Dans la continuité du travail engagé, il s’avère nécessaire de procéder à des modifications concernant les astreintes identifiées dans l’annexe 1 de la délibération susvisée notamment : - avec la mise à jour des services et emplois concernés pour effectuer l’astreinte GEMAPI de la DGA Développement Urbain et Stratégie Territoriale ; des horaires d’astreinte de la DGA Innovation Numérique et Systèmes d'Information ; des astreintes des directions de la Propreté et du Cadre de Vie, de la Valorisation des Déchets et de la Logistique et Flotte Technique et d’autre part : - avec la création d’une astreinte au sein de la Division Gestion Logistique qui assure l’approvisionnement en carburant des 827 véhicules de collecte et de propreté et d’une astreinte sur le territoire Istres-Ouest Provence pour assurer la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Incidence financière : Création d’astreinte Flotte Logistique : Exploitation : 159,20 € (forfait astreinte semaine complète) x 52 (semaines) = 8278,4 € Création d’astreinte Aires des gens du voyage : Exploitation : 159,20 € (forfait d’astreinte semaine complète) x 52 (semaines) = 8278,4 € Sécurité : 149,48 (forfait d’astreinte semaine complète x 52 (semaines) = 7772,96 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention d’objectif entre la COOP et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2021

Résumé

A cet effet, l’association COOP mène une action sociale au profit des agents métropolitains en proposant des partenariats privilégiés avec des prestataires de services et fournisseurs sélectionnés, de l’artisanat local et du commerce équitable dans une démarche de consommateurs responsables. Par conséquent, il convient de reconduire ce dispositif par l’approbation d’une convention au titre de l’exercice 2021 et le versement de la subvention correspondante. Incidence financière : Subvention de 56 000 € chapitre 012.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs avec le comité social du personnel de la ville de Martigues et du territoire du pays de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2021

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2021, conformément à la délibération du 30 juin 2016 approuvant le Pacte Financier et Fiscal. Ainsi, par délibération du 5 novembre 2015, une convention avait été approuvée avec le comité social du personnel de la ville de Martigues et du territoire du pays de Martigues afin d’apporter un concours financier aux activités exercées par l’association au profit de ses membres, prolongée par avenants. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n° 3 au titre de l’exercice 2021 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation des dispositifs existants. Incidence financière : Subvention de 77 280 € chapitre 065.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs avec l’association Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2021

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2021, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n° 3 au titre de l’exercice 2021 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation des dispositifs d’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 40 000 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°6 à la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Territoire du Pays d’Aix pour l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°6 au titre de l’exercice 2021 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 225 179 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°18 à la convention Action Sociale pour l’exercice 2021 relatif au dispositif d’action sociale pour le personnel affecté auprès du Territoire de Marseille-Provence et aux agents transférés et nouvellement recrutés sur des postes définis par l'organigramme métropolitain.

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2021, conformément à la délibération du 30 juin 2016 approuvant le Pacte Financier et Fiscal. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°18 au titre de l’exercice 2021 et d’approuver le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Participation à hauteur de 320 € par agent assis sur le nombre d’agents actifs au 31 décembre 2020. La Métropole participe financièrement aux frais de fonctionnement du CAS à hauteur de 20% du montant de la participation financière versée annuellement. Inscrit au BP 1 800 000 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régie Action Sociale CT5 / Tarifs locations d'hébergements hiver 2020/2021, week-end ski à Ancelle, séjour jeunes "glisse et découverte", vente de contremarques à Orcières Merlette et celle du Freepass

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du Comité Technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en Comité Technique le 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2021. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire d’Istres-Ouest Provence propose des locations d’hébergements pour la saison hiver 2020/2021, un week-end ski, un séjour jeunes, des contremarques et un Freepass. Incidence financière : La recette sera constatée au budget annexe de la Régie Action Sociale soit 64740 euros.