Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la Régie Équestre du Mas de Combe pour l'exercice 2021

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2021, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la pratique de l’équitation à des conditions avantageuses) Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 324 000 € pour l’exercice 2021. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association "les amis de l'étoile bleue" pour son projet de création d'une activité de cabaret dans les locaux de l'ex Théâtre de la Comédie

Résumé

L’association « Les amis de l’Etoile bleue » promeut l’activité de cabaret que ce soit au niveau régional, national ou international, et elle participe ainsi particulièrement à la promotion du premier cabaret maritime de France, et unique cabaret de Marseille « Le Cabaret bleu », qui a produit ses spectacles de divertissement sur une péniche. Aujourd’hui, l’association affiche un nouveau projet partagé avec « Le Cabaret bleu » qui est celui de redonner une seconde vie et chance au Théâtre de la Comédie – 107 bis, boulevard Jeanne d’Arc – 13005 Marseille pour créer le 1er cabaret sédentaire d’Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire il est proposé de répondre favorablement à la sollicitation de l’association d’une subvention. En effet, cette relance de l’activité du Théâtre permettra de créer et de pérenniser 15 emplois directs et 30 emplois indirects. L’impact économique et culturel pour l’environnement immédiat du 5ème arrondissement de Marseille est également à considérer notamment pour les petits commerces de proximité Incidence financière : 84 750 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions départementales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation d'une convention type de reversement des subventions départementales à conclure avec les maîtres d’ouvrages

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières du département initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver les conventions financières qui concernent 9 maîtres d’ouvrage. Il fait suite à la décision de la Métropole N°20/424/D du 29 mai 2020 approuvant : - le transfert à la Métropole des soldes de subventions départementales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU, - la convention fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions départementales. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits en investissement aux budgets 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La recette correspondante sera constatée en section investissement sur les budgets 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de financement avec deux bailleurs sociaux pour l’attribution d’une subvention à la Métropole sur le projet de Frais Vallon La Rose

Résumé

Cette convention vise à encadrer l’allocation par les bailleurs 13 Habitat et Habitat Marseille Provence d’une participation financière de 30 000 euros à l’ingénierie déployée par le GIP MRU puis par la Métropole AMP sur la période 2017-2020 conformément au protocole de préfiguration du NPNRU. Incidence financière : Récupération par AMP du cofinancement dû au GIP MRU (dont les activités ont été transférés à la Métropole) par les bailleurs à hauteur de 30 000 euros répartis comme suit : Co-financement : 15 000 euros Habitat Marseille-Provence et 15 000 euros 13 Habitat.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention au Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA) - Approbation d'une convention

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Dans ce cadre, le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA) est l’organisme chargé d’assurer la gestion financière et comptable du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) depuis 1997 sur le Département des Bouches-du-Rhône. Afin de pouvoir assurer la mission qui lui a été confiée, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille Provence pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2021 sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l’exercice 2021. Incidence financière : 1 100 000 euros déjà intégré dans le budget FAJ.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une nouvelle convention avec l'Association Départementale Des Actions de Prévention "groupe ADDAP 13" au titre de la compétence "actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, sur le périmètre de la commune de Pertuis pour 2021"

Résumé

Des conventions avec le groupe Association Départementale Des Actions de Prévention « groupe ADDAP 13 » au titre de la compétence « actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu sur le périmètre de la commune de Pertuis ont été approuvées pour l’année 2019 et 2020. Le présent renouvellement a pour objet de rendre convergente et complémentaire l’intervention du Groupe ADDAP 13 et la volonté de la Métropole Aix Marseille Provence de mettre en œuvre les moyens d’interventions dans le champ de la prévention spécialisée sur le territoire de Pertuis pour l’exercice 2021. Incidence financière : Sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole pour l’exercice 2021, la participation de la Métropole est de 53 000 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, chapitre E110, nature 65748.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation des conventions relatives à la participation des distributeurs d'énergie et d'eau au Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Le financement du FSL est assuré par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Peuvent également participer à ce financement, les collectivités territoriales et leurs groupements, les bailleurs sociaux du territoire métropolitain, les associations œuvrant dans le cadre du logement et l’insertion sociale ainsi que les distributeurs d’eau et d’énergie, par convention avec leurs représentants, afin de définir leur participation au FSL. Les présentes conventions ont pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du dispositif d’aides financières individuelles dans le cadre des impayés d’énergie et les impayés d’eau. Incidence financière : Recette à inscrites au Budget du FSL.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution de la subvention pour l'année 2020 à l'Association SOLIHA pour un projet expérimental d'insertion par le logement

Résumé

Le passage par la rue crée de multiples traumatismes qu’il serait possible d’éviter si l’attribution d’un logement pérenne doublé d’un accompagnement social personnalisé est mis en place. Une expérimentation avec le SIAO et SOLIHA a été délibérée pour 15 mesures sur une durée de 3 ans. Le repérage du sujet, ainsi que le diagnostic sont effectués par le SIAO et SOLIHA assure la recherche du logement et la mise en place de l’accompagnement social adapté et personnalisé. Il convient d’assurer le financement de ce projet pour l’exercice 2020. Incidence financière : Financement sur le budget de fonctionnement du FSL, pour un montant annuel de 112.500 €. Sous-politique D211 – Nature 65748 – Fonction 424.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours 2021-2022 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre des six PLIE du territoire métropolitain

Résumé

La convention de fonds de concours 2021-2022 relative au financement des six plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire métropolitain arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler pour une période de 2 ans, correspondant à la date de fin des protocoles des PLIE. Elle définit l'engagement et les conditions d'affectation de la participation du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 1.873.000€ dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain et fixe les objectifs d’accompagnement à l’emploi. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en octobre 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, 2 nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 588 092,95 € dont une part FSE de 248 688,95 €. Ces actions doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi et la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain. Incidence financière : 248 688,95 euros.