Délibérations

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement au CNRS - Délégation Provence Corse pour l’acquisition d'un microscope numérique par le Laboratoire Méditerranéen de Préhistoire Europe Afrique - Approbation d’une convention.

Résumé

L’acquisition par le LAMPEA d’un microscope numérique enrichira le parc d’équipements scientifiques de son plateau technique, lui ouvrira de nouveaux champs de recherche et d’étude, et facilitera sa capacité à répondre aux appels à projets de recherche collaborative internationaux ainsi qu’à candidater au label de plateforme technologique de l’Université d’Aix-Marseille. La recherche accrue d’excellence du laboratoire grâce à ce nouvel équipement représente une véritable plus value pour le territoire que la Métropole entend accompagner dans le cadre d’un soutien financier. Incidence financière : 13 750 €. Co-financement : Sur un Budget prévisionnel total de 70.760 € : LAMPEA : 12 426,67 € AMU : 8 333,33 € CNRS : 8 333,33 € Fondation AMIDEX : 14 166,67 € CD 13 : 13 750,00 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée relative à la participation financière de la Métropole pour 2021

Résumé

Les partenaires de l'OIN sont liés par un protocole cadre de partenariat et un contrat pluriannuel pour la période 2019-2030. Sur la base de ces documents stratégiques et programmatiques les financements sont définis puis conventionnés annuellement. C'est l'objet de cette convention que de fixer dans le cadre de l'autorisation de programme votée (21,079M euros), la participation financière annuelle globale de la Métropole. Incidence financière ;4,2158ME en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Energie Partagée - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet subventionné consiste à la mobilisation et l’accompagnement de groupes citoyens pour le portage et le financement de projets de production d’électricité photovoltaïque et l’identification de sites de projet potentiels (toiture, parking…) pour permettre la concrétisation de projets citoyens sur le territoire. Correspond à l’action n°56 du PCAEM. Incidence financière : Subvention de 30.000 €. Inscrit au BP 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Amorce et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L'association Amorce assurer les échanges d'information, la capitalisation des expériences, le dialogue entre institutions et entreprises et l’accompagnement des collectivités territoriales et des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par l'énergie et les réseaux de chaleur. La Métropole adhère à l’association depuis 2016. Incidence financière : 13 570 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°3 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification de la durée du mandat - secteur Billard-Bricard - communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent rapport concerne l’avenant n°3 au mandat de la SOLEAM du secteur Billard Bricard situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe. Cet avenant est proposé pour décaler le délai d’exécution des études jusqu’au 31 janvier 2023. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Grand Luminy - Approbation d'une convention

Résumé

L’association a pour objectif l’appui à la création d’entreprises et l’animation de l’écosystème du village d’entreprises de MI-Biopark à Luminy, organisée en deux départements : Animation et promotion et Structure de soutien et d’accompagnement des entreprises : l’association assure une mission de pépinière d’entreprises de biotechnologie. La mise en œuvre, amorcée en 2020, d’une stratégie de repositionnement en travaillant sur la création d’une nouvelle offre d’accompagnement et d’animation propre à la zone entreprise, tout en poursuivant la communication du Parc en fonction des ressources pouvant y être dédiées, pourrait déboucher sur une offre ensuite étendue aux futurs sites métropolitains dans le cadre du développement de la filière. Le Territoire Marseille-Provence renouvelle ainsi son soutien à l’association, par ailleurs très impliqué dans le développement de la filière Santé au travers des réflexions et travaux de la Métropole sur le développement économique du Parc en relation avec le projet de MI Biopark et la participation à la création d’un site Health Tech sur Sainte Marguerite. Incidence financière : 90 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille : 40 000 euros, Région Sud : 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme d’Investissement d’Avenir - Approbation de la candidature de la Métropole à l'Appel à Projets Campus connecté - Demande de subvention

Résumé

a Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente sur les politiques de Cohésion Sociale, d’Insertion-Emploi et d’Enseignement Supérieur, présente un fort potentiel pour porter une demande de labellisation « Campus Connecté », en partenariat avec un consortium de structures partenaires stratégiquement identifiées. Sous l’autorité de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Maison de l’Emploi de Marseille et la Fondation des Apprentis d’Auteuil co-piloteront, dans le 3ème arrondissement de Marseille, un tiers-lieu dédié à l'enseignement supérieur sous toutes ses formes. Un laboratoire d'innovations pédagogiques qui a pour objectif de faire évoluer les apprentissages et la diversification de l’enseignement supérieur. La labellisation permettra à la Métropole Aix-Marseille-Provence de recevoir 60 000 € par an sur 5 ans (300 000 € au total). Les fonds obtenus seront ensuite redistribués par la Métropole Aix-Marseille-Provence aux opérateurs chargés du déploiement opérationnel du campus (Fondation des Apprentis d’Auteuil et Maison de l’Emploi de Marseille), ainsi que vers le partenaire universitaire (Centrale Marseille). Ces partenariats feront l’objet d’accords contractuels ultérieurs, dès lors que la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera retenue. Incidence financière : 60 000 € par an sur 5 ans. Recettes : 60 000 € par an sur 5 ans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention au Groupement Régional des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural au titre de l'année 2021

Résumé

Le réseau CIVAM en PACA accompagne les producteur-trices qui souhaitent : - progresser vers des systèmes de production plus durables, intégrés dans leurs territoires et générateurs de revenus. - accueillir du public sur leur ferme. Dans cette perspective, le GR CIVAM organise l’opération « De ferme en ferme » qui est un évènement national de valorisation des activités agricoles né dans la Drôme en 1993. Sur le département des Bouches du Rhône en 2019, plus de 6 000 visiteurs ont été recensés sur les 22 fermes participantes, soit 2500 visiteurs de plus que l’année précédente. Sur le territoire de la Métropole, plus d’une vingtaine d’agriculteurs ont prévus de réitérer leur participation en 2021 et de nouveaux producteurs devraient rejoindre le circuit existant. Incidence financière : 5 000 € sur un montant total de 17 500 euros. Co-financement : 1 000 € d’autofinancement, 3 500 € de la Région Sud et 5 000 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'association AGRIBIO 13 au titre de l'année 2021

Résumé

L’association AGRIBIO 13 a pour objet le développement de l'agriculture biologique dans le département des Bouches-du-Rhône. En 2021, AGRIBIO 13 s’attachera à développer notamment une action de mise en lien des opérateurs transformation agroalimentaire et des producteurs en agriculture biologique par la création d'un guide numérique « La Bio pour les Pro dans le 13 ». Incidence financière : 4 000 €. Co-financement : 15 000 € d’autofinancement, 27 850 € à la Région Sud, 14 095 € au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 2 500 € à Terre de Provence Agglomération.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association pour le développement de l'emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13) au titre de l'année 2021

Résumé

L’association pour le développement de l’emploi agricole et rural (ADEAR) des Bouches-du-Rhône est un acteur reconnu dans l’accompagnement à la création d’entreprise en agriculture et dans le développement des circuits courts. Cet accompagnement repose sur des actions visant à permettre à un maximum de paysans répartis sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier en produisant, sur une exploitation à taille humaine, une alimentation saine et de qualité, sans remettre en cause les ressources naturelles de demain. En 2021, le programme de travail de l’ADEAR reposera sur les actions suivantes : - Favoriser l’installation d’agriculteurs sur les 6 territoires de la Métropole - Développer les circuits courts au travers des marchés paysans ou de magasins de producteurs Incidence financière : 20 000 €. Co-financement : 70 350 € d’autofinancement, 5 300 € à l’Etat, 59 500 € au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, 13 500 € aux Communautés d’agglomération, 900 € aux Communes et 3 000 € à Vivea.