Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Abrogation à compter du 1er janvier 2021 des taux majorés de la taxe d’aménagement sur les secteurs concernés des communes de Pertuis et de Bouc Bel Air

Résumé

Afin d’assurer la mise à jour des secteurs au regard du contexte propre à chaque zone, une concertation a été réalisée entre la Métropole et les communes membres. Après analyse et sur avis des communes concernées, il apparait que les secteurs actuels des communes de Bouc-Bel-Air et de Pertuis ne correspondent plus au contexte de l’aménagement des zones sur lesquelles s’appliquaient des taux majorés de taxe d’aménagement et qu’ils doivent ainsi être supprimés à compter du 1er janvier 2021. Il est donc proposé au Conseil de la Métropole d’abroger les dispositions de la délibération n°FAG 027-1030/16/CM du 17 octobre 2016 afférentes taux majorés des secteurs situés sur les communes de Bouc-Bel-Air et de Pertuis. Les autres dispositions de la délibération susnommée concernant les taux de taxe d’aménagement majorés pour les autres communes concernées sont maintenues.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation relative à l'opération d'investissement liée à la création et aménagement de voies Saint Joseph/Vieux Moulin et de l'opération relative à la création de la voie U236 à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

Par délibération VOI 004-618/08/CC du 18 juillet 2008, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme pour les créations et aménagement de voies Saint Joseph/Vieux Moulin à Marseille (14ème arrondissement) pour un montant de 3 400 000 euros TTC. Il convient de procéder à une revalorisation et une affectation à la hausse d’un montant de 550 000 euros TTC portant l’opération à 3 950 000 euros TTC. Il convient également de procéder à la revalorisation à la hausse de l’opération relative à la création de la voie U236 à Marseille (14ème arrondissement) pour un montant de 150 000 euros TTC portant l’opération à 1 350 000 euros TTC. Incidence financière : 500 000 + 150 000 = 650 000 euros TTC. Co-financement : ANRU : 1 356 682 euros HT. MRU : 464 931 euros HT. Métropole Aix-Marseille-Provence : 1 470 053 euros HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l’aménagement de la traversée du Rove/RD568, sur la commune du Rove

Résumé

Compte tenu de l’intégration des travaux relatifs au pluvial, de la prise en compte de l’enfouissement des réseaux, et de l’élargissement du périmètre de l’opération, il convient de revaloriser l’AP de cette opération. Incidence financière : + 4 000 000 euros. AP initiale : 5 000 000 euros TTC AP revalorisée : 9 000 000 euros TTC Co-financement : TTMO du CD 13

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'aménagement du boulevard de la Blancarde à Marseille

Résumé

Les contraintes d’exécution du chantier ont rallongé le délai de réalisation et induit des surcoûts qui doivent être pris en charge. Par ailleurs et afin d’assurer une cohérence entre deux aménagements qualitatifs (requalification de l’Avenue Françoise Duparc, dont les travaux sont en cours et la présente opération relative à l’aménagement du boulevard de la Blancarde), il a été nécessaire de prévoir une extension du périmètre de cette dernière, en poursuivant la requalification dudit boulevard de la Blancarde, entre le boulevard Rougier et l’avenue Françoise Duparc. En conséquence, l’enveloppe financière doit être réévaluée. Incidence financière : + 400 000 euros TTC. AP initiale : 1 400 000 euros TTC. AP revalorisée : 1 800 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune de Grans pour la réalisation de plusieurs opérations

Résumé

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par le Conseil de la Métropole, chaque subvention allouée dans le cadre d’un fonds de concours doit faire l’objet d’un conventionnement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune bénéficiaire. La commune de Grans a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence un dossier de demande de financement pour le financement des opérations suivantes : -Travaux d’aménagement dans divers bâtiments administratifs et acquisition de matériel informatique, -Travaux de rénovation mairie, locaux administratifs équipements sportifs, écoles et travaux gymnase Paul SIAS, -Travaux cimetière paysager, -Travaux complémentaires et MO plate-forme sportive Mary Rose. Incidence financière : Le coût de l’ensemble des opérations s’élève à 956 760 € HT. La participation sollicitée par la commune auprès de la Métropole est évaluée à 386 000 €, et est entièrement financée dans le cadre de la dotation affectée au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune d'Istres pour la réalisation de l'opération "démolition et réalisation d'un aménagement du site de l'ancienne école Sainte-Catherine"

Résumé

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par le Conseil de la Métropole, chaque subvention allouée dans le cadre d’un fonds de concours doit faire l’objet d’un conventionnement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune bénéficiaire. La commune d’Istres a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence un dossier de demande de financement pour l’opération citée en objet. Incidence financière : Le coût estimé de l’opération s’élève à 206 500 € HT. La participation sollicitée par la commune auprès de la Métropole est évaluée à 103 250 € et est entièrement financée dans le cadre de la dotation affectée au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du Budget Principal à l'équilibre du Budget Annexe des Transports Métropolitains

Résumé

Les transports urbains constituent une forme particulière de service public dont le caractère social s’intègre au caractère industriel et commercial, notamment pour la fixation des tarifs. Avec la crise sanitaire du printemps dernier, le Budget annexe des Transports Métropolitains enregistre une réduction de ses dépenses, mais surtout une baisse conséquente de ses recettes, notamment les recettes tarifaires et le versement mobilité. Sur le plan budgétaire, cette perte impacte l’équilibre du budget annexe des Transports Métropolitains dont la structure des recettes propres ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Il existe donc un déficit qui nécessite de porter la participation plafond du Budget Principal, fixée au stade du Budget Primitif à 120 000 000 euros, à 180 000 000 euros afin de respecter le principe de l’équilibre budgétaire. Incidence financière : La participation 2020 du Budget Principal au budget annexe des Transports Métropolitains sera plafonnée à 180 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du taux de la taxe d’aménagement de droit commun applicable à compter du 1er janvier 2021

Résumé

Afin d’apporter plus de simplicité et de lisibilité dans les demandes d’autorisation d’urbanisme et réduire la concurrence fiscale au sein même du périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’inégalité de traitement devant l’impôt, il est proposé d’adopter un taux de taxe d’aménagement de 5% afin de garantir un niveau de ressource nécessaire à la réalisation des projets métropolitains. Incidence financière : Recette de taxe d’aménagement supplémentaire non quantifiable.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Reitération du caractère d'utilité publique et maintien du projet de requalification du chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence : - d’approuver la poursuite de la procédure tendant à la D.U.P. du projet de requalification d’une voie de desserte par le chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet ; - d’approuver la nécessité pour la Métropole d’émettre un avis motivé à la suite des conclusions défavorables rendues par le commissaire enquêteur ; - de se prononcer sur l’utilité publique de l’opération projetée. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 108 située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant aux époux Chazot, nécessaire à l'aménagement des boulevards du Château Moustier et Henri d'Attilio

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux CHAZOT la parcelle cadastrée BS 0108 d’une contenance de 70 m², sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 2 100 € HT + frais d’acte.