Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 08/102 relatif à la mise en place et accompagnement d'un système d'informations et de son réseau informatique permettant d'accueillir le nouveau système billettique

Résumé

L'objectif de ce projet est de faciliter l'usage des transports en commun avec la création d'un passeport inter opérable en tenant compte des différentes variables du territoire communautaire et par extension des différentes Autorités Organisatrices présentes sur l'aire métropolitaine marseillaise. Pour permettre la mise en service de ce nouveau système billettique, MPM a notifié à l'entreprise STERIA le marché n° 08/102 en date du 30 décembre 2008 ayant pour objet la création d'un réseau informatique son hébergement, la mise à disposition d'une salle de test ainsi qu'une baie informatique de sauvegarde. Dans son offre initiale, la société STERIA domiciliait la baie informatique de sauvegarde au Netcenter SFR d'Aubagne. Aujourd'hui, la société STERIA nous propose de domicilier cet équipement Bd de la Station à Marseille 14ème. Ce lieu est en tout point identique à la proposition sur Aubagne tant au niveau technique que financier. Cet avenant n° 1 qui prend en compte ce changement de domiciliation de la baie informatique de sauvegarde n'a donc pas d'incidence financière.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Opération Métro. Marché n°03/104 de maîtrise d'oeuvre pour les équipements d'exploitation courants faibles du prolongement de la ligne 1 et du Poste de Commande centralisé. Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

Le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour les équipements d'exploitation courants faibles liés au prolongement de la ligne 1 du métro et au poste de commande centralisé a été conclu avec le groupement SMM / EGIS RAIL / SETEC ITS pour un montant forfaitaire de 5 488 206,00 euros TTC et porté à 6 024 357,95 euros TTC à l'issue des avenants n°1 et 2. Depuis, le décalage du planning et la prolongation de la durée de l'opération ont conduit le titulaire du marché à effectuer une demande de rémunération complémentaire, pour un montant total de 4 431 482,59 euros TTC, base marché. Le montant réclamé a fait l'objet d'une négociation avec le groupement et il a ainsi été convenu la signature d'un protocole transactionnel d'un montant de 1 815 414,80 euros TTC, base marché.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour la propreté de la voirie et la collecte des résidus urbains sur le territoire de la Ville de Marseille - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin d'envisager dès à présent la continuité des prestations autant en régie que par des prestataires privés, il convient de proposer au Bureau d'approuver d'une part le lancement d'un nouvel appel d'offres de " propreté de la voirie et de collecte des résidus urbains sur le territoire de la ville de Marseille ", et d'autre part, le dossier de consultation des entreprises. Cet appel d'offres aura pour objet un marché décomposé en 9 lots distincts conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics. Ces marchés sont composés d'une tranche ferme d'une durée de trois ans et de trois tranches conditionnelles d'une durée de douze mois chacune conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics. La durée totale maximale est fixée à soixante douze mois.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Assurance Responsabilité et risques annexes - Approbation d'un avenant au marché n°04/050 relatif à sa prolongation

Résumé

L'appel d'offres lancé pour le renouvellement du marché de services d'assurance "responsabilité et risques annexes" ayant été déclaré sans suite par la Commission d'Appel d'Offres, il s'agit de proposer au Bureau d'approuver l'avenant de prolongation de 6 mois du marché d'assurances Responsabilité n° 04/050 et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à signer cet avenant ainsi que l'avenant au contrat d'assurance qui en découle afin de proroger les garanties jusqu'à l'attribution du prochain marché après lancement d'un nouvel appel d'offres.

Objet

Désignations au Conseil d'Administration du GIP des Calanques de Marseille à Cassis.

Résumé

il s'agit de désigner un représentant élu communautaire pour siéger au conseil d'administration du GIP des Calanques de Marseille à Cassis

Objet

Avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le dossier d'avant projet pour la création du Parc National des Calanques.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier à Cannes et approbation d'une convention

Résumé

Le Marché International des Professionnels de l'Immobilier d'entreprises est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles européennes présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagements urbains et immobiliers. Depuis 9 ans, c'est l'occasion pour Marseille Provence Métropole en partenariat avec Euroméditerranée, de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs et fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Parc de stationnement Jules Verne à Marseille - Approbation du règlement d'exploitation

Résumé

En application de l'article L 5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté urbaine se substitue dans tous les droits et obligations des communes dans l'exercice de l'exploitation des parcs de stationnement transférés à la Communauté urbaine. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'exploitation du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville à Marseille, il incombe à la Communauté urbaine de définir les modalités de gestion et notamment les conditions d'utilisation du parc de stationnement par les usagers. Le règlement d'exploitation proposé définit ces conditions d'utilisation. Celui-ci sera pris et affiché par voie d'arrêté communautaire.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du service de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille n°07/099 du 9 juillet 2007 - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2007 remis par la société VINCI Park

Résumé

La présente délibération a pour objet la présentation du rapport d'activité 2007 par la société VINCI Park, titulaire du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de 13 parcs en enclos à Marseille. Exploités depuis le 26 juillet 2007, la société VINCI Park propose une offre de stationnement de 1415 places réparties dans 13 parcs en enclos : aux abords des plages (7 parcs), Espace Saint Jean (2 parcs), place Jules Guesde (1 parc), rue de la Providence ( 1 parc), bd Oddo (1 parc), bd de Lyon (1 parc). Pour 5 mois d'exploitation, la fréquentation s'élève à 110 841 entrées. Aucune contribution financière n'est due par MPM dans le cadre de ce contrat d'affermage. Le chiffre d'affaires réalisé en 2007 s'élève à 312 897 euros pour un montant de charge de 210 774 euros, ce qui génère un résultat d'exploitation de 102 093 euros HT. Composée d'une partie fixe et d'une partie variable, le montant de la redevance pour 2007 prévue dans le compte de résultat prévisionnel s'élève à 3745 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat de concession du parking de stationnement Estienne d'Orves à Marseille n° 87/042 du 23 février 1987 - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2007 remis par la société GAGNERAUD Père et Fils

Résumé

La présente délibération a pour objet la présentation du rapport d'activité 2007 par la Société GAGNERAUD Père et Fils; titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking d'Estienne d'Orves, transféré par la Ville de Marseille à MPM en 2002. Ouvert depuis 20 ans à Marseille, ce parking propose 654 places en centre ville. Principalement utilisé par des usagers horaires, la fréquentation du parking a augmenté de + 3% en 2007 par rapport à 2006, passant de 620 412 à 638 119 entrées. L'équilibre financier du contrat est respecté. Aucune contribution financière n'est due par MPM. Assise sur la fréquentation, la redevance 2007 s'élève à 20 024 euros soit une augmentation de 3% par rapport à 2006. La progression du chiffre d'affaires 2007 de +10,34% s'explique par la hausse de la fréquentation et des tarifs, qui n'avaient pas augmenté depuis 2004. La société GAGNERAUD Père et Fils a réalisé des travaux pour un meilleur service rendu à l'usager. En outre, l'entrée du Cours Jean Ballard a été complètement réhabilitée afin de faciliter l'accès et la sortie du parking. Le 5ème niveau a été repeint. En 2008, le système de péage sera entièrement remplacé afin d'intégrer les derniers développements technologiques.