Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour des prestations de nettoyages spécifiques et de certains locaux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché 05/090/CUMP passé avec la société LASER devant s'achever en Mai 2009 il y a lieu de procéder au lancement d'un appel d'offres pour en prendre le relais.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Clôture de la convention de mandat 02/1093 pour la réalisation de l'extension du crématorium de Saint-Pierre - Quitus de la mission donnée à la SAEM Marseille Aménagement et reddition des comptes

Résumé

Par délibération n°PEC 2/514 du 21 décembre 2001, Marseille Provence Métropole a approuvé la convention de mandat avec Marseille Aménagement pour la réalisation de l'extension du crématorium de Saint-Pierre pour le doublement de sa capacité. La mission confiée à Marseille Aménagement étant terminée, il convient de donner quitus pour sa mission et d'approuver la réddition des comptes.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au marché n°05/102 relatif à la plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants

Résumé

Le marché n°05/102 concerne la mise à disposition de plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants des professionnels, artisans et commerçants de MPM. Il s'agit d'un marché à prix unitaires d'une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification, qui s'achèvera le 12 juin 2009. Lors de la relance de l'appel d'offres, approuvé au Bureau du 1er décembre 2008, des modifications importantes ont été apportées aux prestations prévues actuellement, avec en particulier la suppression du système de plate-forme pour les artisans et commerçants, celui-ci étant maintenu pour la réception des apports des services techniques de MPM et de ses communes membres. Compte tenu de ces changements, l'appel d'offres en cours de relance ne permettra pas d'assurer la continuité du service public. Il est donc nécessaire de prolonger la durée du marché n°05/102 par avenant, pour une durée de 3 mois supplémentaires. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d'approuver l'avenant n°4 au marché n°05/102.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au marché n°05/036 relatif à la plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants

Résumé

Le marché n°05/036 concerne la mise à disposition de plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants des professionnels, artisans et commerçants de MPM. Il s'agit d'un marché à prix unitaires d'une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification, qui s'achèvera le 30 mars 2009. Lors de la relance de l'appel d'offres, approuvé au Bureau du 1er décembre 2008, des modifications importantes ont été apportées aux prestations prévues actuellement, avec en particulier la suppression du système de plate-forme pour les artisans et commerçants, celui-ci étant maintenu pour la réception des apports des services techniques de MPM et de ses communes membres. Compte tenu de ces changements, l'appel d'offres en cours de relance ne permettra pas d'assurer la continuité du service public. Il est donc nécessaire de prolonger la durée du marché n°05/036 par avenant, pour une durée de 6 mois supplémentaires. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d'approuver l'avenant n°2 au marché n°05/036.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant 3 au marché 06/042 relatif au traitement des eaux et des lixiviats du Centre de Stockage des déchets de La Crau

Résumé

Le marché n°06/042 notifié le 25 avril 2006, relatif au traitement des eaux et des lixiviats du centre de stockage des déchets de la Crau, prévoyait un délai d'exécution des travaux de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, puis une gestion de l'évaporateur de deux ans à compter de la réception des travaux, faite le 20 mars 2007. L'exploitation de l'évaporateur arrivera donc à échéance le 19 mars 2009. Dans cette perspective, un appel d'offres a été lancé pour assurer la continuité du fonctionnement du système de traitement des lixiviats produits sur le CSD. Cependant, suite à un problème de procédure, cet appel d'offre ne sera pas notifié au 20 mars 2009. Il apparaît donc indispensable de prolonger la durée du marché n°06/042 pour assurer la continuité du service public. Il est donc proposé de prolonger, par avenant n°3, la durée du marché n°06/042 de 6 mois supplémentaires.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif aux travaux d'aménagement de la U222 entre le giratoire Foresta et le boulevard Georgi Reboul et entre le boulevard Henri Barnier au Plan d'Aou à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Au vue de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 21 janvier 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise 978 004,18 euros HT pour un montant de 1 169 692 euros T.T.C. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation du marché d'assurance "Responsabilité et risques annexes" de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Il s'agit de proposer au bureau d'approuver le marché d'assurance "Responsabilité et risques annexes" et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à signer ce marché ainsi que tout document nécessaire à son éxecution.

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation d'une convention relative aux conditions d'utilisation du réseau de transport ferroviaire régional par les titulaires d'abonnements de transports urbains entre les communes de Marseille et de Septèmes-les-Vallons

Résumé

En décembre 2008, on a voté un avenant à une convention actualisant les nouveaux points d'arrêts ferroviaires sur Marseille suite à la réouverture de la ligne Marseille-Aix. Cette convention permet aux abonnés de la RTM d'utiliser le réseau TER gratuitement dans Marseille. Or, Septèmes est desservie par le réseau RTM. Il est donc proposé que les abonnés RTM puissent également utiliser gratuitement les liaisons entre Septèmes et Marseille. Ainsi, il est proposé dans le cadre de la présente délibération d'approuver une convention permettant aux titulaires d'abonnements RTM (abonnements 7 jours, 30 jours, 30 jours - 26 ans, 30 jours boursiers, 30 jours contrat, annuel GO -26 ans, annuel GO boursiers, annuel GO + 26 ans) d'emprunter, outre les lignes de métro et lignes de surface du réseau de transport urbain de la RTM, les TER entre les communes de Marseille et de Septèmes-les-Vallons (trajets Marseille-Septèmes ou Septèmes-Marseille). Dans le cadre de cette convention, cette mesure est sans aucune incidence financière pour MPM.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation de l'avenant n°10 au marché n° 04/078 de fourniture du matériel roulant tramway et prestations associées, conclu avec la société Bombardier Transport

Résumé

Le marché relatif à l'acquisition du matériel roulant a été conclu avec la société Bombardier Transport pour un montant global de 82 520 651,20 euros TTC. A ce jour, 9 avenants ont été conclus, portant le montant total du marché à 83 110 176,12 euros TTC, (soit une augmentation de 0,71 % par rapport au montant initial du marché). Il est aujourd'hui proposé d'approuver un avenant n°10 ayant pour objet de fixer, pour l'ensemble des véhicules tramways et des pièces de rechange, une date de démarrage unique pour toutes les garanties particulières des équipements. Cet avenant étant sans incidence financière, le montant du marché demeure par conséquent inchangé.