Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de fourniture d'eau potable avec Agglopole Provence Eau et la S.E.E.R.C.

Résumé

La commune de Saint-Chamas ne dispose pas d’une unité de production d’eau potable propre et est alimentée historiquement pour ses besoins en eau potable par la commune de Miramas. Un nouveau contrat de délégation du service public de l’eau potable ayant débuté au 3 septembre 2020 sur la commune de Miramas. Cette présente délibération permet de conventionner avec les délégataires pour la fourniture d’eau potable en gros sur Saint-Chamas. Incidence financière : Ce projet de délibération n’a aucune incidence financière sur le budget annexe eau potable. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un Accord de Partenariat avec l'ADEME relatif au développement d'une stratégie conjointe en matière de transition énergétique et écologique sur la période 2021-2023

Résumé

Dans le cadre des relations entre l’ADEME et la Métropole, il conviendrait de renforcer la coopération et développer une stratégie conjointe en matière de transition énergétique et écologique sur la période 2021-2023, et à ce titre conclure un accord de partenariat portant sur les sujets communs de transition énergétique. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune d'Ensues-la-Redonne, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

La commune assure, en qualité de maître d’ouvrage délégué, l’achèvement des travaux et opérations initiés sous sa maîtrise d’ouvrage, ayant reçu un commencement d’exécution avant le 01/01/2018, conformément à l’art 4.1 de la convention. Les missions qui lui sont confiées sont exécutées en contrepartie d’une prise en charge des coûts par la MAMP selon les principes définis à l’art. 5.2.2.2 de la convention. Les coûts de ces opérations doivent être couverts conformément au plan de financement arrêté et déclaré par la commune, et dans cette limite. Incidence financière : L’opération n° 2019103200 - Nature 4581119004 - Fonction 734 est d’un montant de 9648.64 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l’association Cinémascop et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Pour permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de continuer à bénéficier des actions mises en œuvre par l'association Cinémascop, celle-ci souhaite renouveler son adhésion à cette association au titre de l'année 2019, en sa qualité de propriétaire des établissements cinématographiques suivants : - Le Coluche : allée Jean Jaurès - 13800 Istres – Autorisation n° 7202293. - L'Odyssée : avenue René Cassin – 13270 Fos-sur-Mer – Autorisation n° 7165882. - Le Comœdia : rue Paul Vaillant Couturier – 13140 Miramas - Autorisation n° 726326. - Espace Gérard Philipe : Avenue Gabriel Péri – 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône – Autorisation n° 7321854. - Espace Robert Hossein : Boulevard Victor Jauffret – 13450 Grans – Autorisation n° 7183942. Incidence financière : 250 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une contribution financière complémentaire au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas

Résumé

Contribution financière au profit de la Régie de la Halle d’athlétisme de Miramas au titre de l’exercice 2020. Incidence financière : 150 000 €.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de Maitrise d'Ouvrage relative à la réalisation de travaux d'aménagement par la commune de Cabriès sur le réseaux humides sur le quartier Saint-Pierre

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de transfert temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Cabriès pour la réalisation du dévoiement des réseaux d'eau potable, de défense extérieure contre l’incendie, d'eaux pluviales et de la restructuration de branchements d'assainissement existants dans le cadre de la création d'une nouvelle voie. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire et de l'aménagement des abords de l'auditorium situé quartier Saint-Pierre. Incidence financière : Ce dévoiement implique par conséquent des dépenses estimées à : - pour la compétence eau potable : 31.495€HT - pour la compétence défense extérieure contre l’incendie : 9.505€HT - pour la compétence eaux usées : 1.380€HT - pour la compétence eaux pluviales : 204.865€HT

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Autorisation de communication à des tiers des données des sites de consommation de la Métropole Aix-Marseille-Provence raccordée aux réseaux publics de distribution d'énergie

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence, par délibération en date du 14 décembre 2017, a autorisé le SMED en son article 2 à solliciter les gestionnaires de réseaux à avoir accès à ses informations de consommation : « Le coordonnateur est habilité à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Métropole Aix-Marseille-Provence ». Arrivant à échéance, cette autorisation nécessaire au bon fonctionnement du groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) pour l'achat d'électricité, est aujourd’hui à renouveler à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans ; Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement à la Régie Culturelle Scènes et Cinés au titre de l’exercice 2021

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’une subvention d’équipement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2021, afin de permettre à la régie d'assurer ses missions, dans les meilleurs conditions, pour ses usagers, et ainsi d'acquérir divers matériels nécessaires à son activité (concessions, brevets, matériel technique, matériel de bureau et informatique, mobilier et autres immobilisations corporelles ainsi que le remplacement de véhicules). Incidence financière : Le montant prévu de a subvention d’équipement est de 200 000 € pour l’exercice 2021. Co-financement : Aucun

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la régie du golf Ouest Provence Miramas pour l'exercice 2021

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2021, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole. Ces contraintes génèrent un surcout et un manque à gagner pour la régie. L’article L 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 51 300 € pour l’exercice 2021. Co-financement : aucun

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'un abondement à la Régie Culturelle Scènes et Cinés au titre de l’exercice 2021

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2021, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la culture à des conditions avantageuses.) Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 5 177 000 € pour l’exercice 2021 Co-financement : Aucun