Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation du résultat de l'exercice 2019
Résumé
Il s’agit d’affecter les résultats 2019 du Budget Principal de la Métropole : - 109 122 132.82 € en section d’investissement afin de couvrir le déficit de cette section ; - 8 224 141.45 € reporté en section de fonctionnement. Incidence financière : Les parts affectées à l’investissement permettront de couvrir le déficit d’investissement. Inscriptions reprises dans le cadre du Budget Supplémentaire 2020.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Territoire de Marseille-Provence
Résumé
Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation des Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire Marseille-Provence suivants : - Budget Annexe Assainissement - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets - Budget Annexe Ports de Plaisance - Budget Annexe Crématorium - Budget Annexe Opérations d’Aménagement Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Résumé
Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation des Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix suivants : - Budget Annexe « Aménagement » - Budget Annexe « Elimination des Déchets » - Budget Annexe « Assainissement en délégation » - Budget Annexe « Eau en délégation » Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Résumé
Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation du Compte Administratif 2019 du budget annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : Résultats excédentaires repris au Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe Assainissement
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2019 du Territoire du Pays de Martigues
Résumé
Il s’agit d’affecter les résultats dégagés de l’exercice 2019 et présents dans les Comptes Administratifs 2019, des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues, produits par le comptable : - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Assainissement Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Assainissement en délégation " du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Lambesc pour exercer la compétence "Assainissement "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Lambesc permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 501 338,62 euros. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Lambesc pour exercer les compétences " Défense extérieure contre les incendies "," Abri de voyageurs " et " Eau pluviale "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Lambesc permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies », « Abri de voyageurs » et « eau pluviale » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. La délibération de prise en charge de la dette récupérable a été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Peynier pour exercer la compétence "Assainissement"
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Peynier permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 681 866,99 euros. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Assainissement en délégation " du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune du Puy-Sainte-Réparade pour exercer la compétence "Assainissement "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune du Puy-Sainte-Réparade permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 2 214 330,94 euros. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Approbation de la liste des associations et fondations exonérées de versement mobilité pour l'année 2021
Résumé
En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit le versement mobilité. Le Code Général des Collectivités Territoriales exonère les associations et fondations reconnues d’utilité publique qui remplissent certaines conditions. Pour l’année 2021, l’analyse des dossiers de renouvellement ainsi que des demandes nouvelles a permis de constater qu’un établissement respecte les conditions cumulatives d’exonération : - Association des Paralysés de France, SIRET : 775 688 732 06068, pour son l’établissement se situant au 279 avenue de la Capelette 13010 Marseille. Incidence financière : L’établissement exonéré entraine une perte de recette de versement mobilité estimée à 4 000 €.