Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition de la propriété de Monsieur et Madame Torregrosa pour la création d'une voie de liaison entre le Boulevard Guigou et la rue François Simon à Marseille (3ème arrondissement)

Résumé

Les époux Torregrosa ont mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir leur propriété réservée au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille pour la réalisation d'une voie nouvelle permettant de relier le Boulevard Guigou à la rue François Simon. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame TORRESGROSA la parcelle cadastrée section 811 B n° 50 - quartier Belle de Mai moyennant la somme de 243 000 Euros (deux cent quarante trois mille euros).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain bâti sis Vallon de la Vesse appartenant à l'hoirie Toche - Commune du Rove

Résumé

L'acquisition à titre onéreux pour un montant de 38 000,00 euros par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de la parcelle cadastrée Le Rove section C numéro 2306 sise Vallon de la Vesse appartenant à l'hoirie TOCHE permettra l'élargissement de la voie et la création de places de stationnement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres relatif à l'aménagement d'un carrefour giratoire rue Jules Isaac Avenue Ludovic Lègre - Boulevard Camille Blanc à Marseille (9ème arrondissement) - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le projet vise à transformer le carrefour existant en un giratoire afin d'améliorer la sécurité des usagers et les conditions d'accès au nouveau programme immobilier et au magasin "M. BRICOLAGE". Le coût de l'opération étant estimé à 300 000 euro, il convient en application du Code des Marchés Publics de recourir à une procédure de marché sur Appel d'Offres. Le marché correspondant ne comprendra pas de tranche, ni de lot et sera à prix unitaires. Le délai d'exécution sera de 4 mois dont un mois de préparation. Il est proposé au Bureau de Communauté d'en autoriser le lancement.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire du boulevard Léon Bruny à Marseille (10ème arrondissement) - Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame Ziani

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole prévoit de réaliser l'extension de la desserte sanitaire du boulevard Léon Bruny à Marseille. En conséquence, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame ZIANI et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de cette propriété privée. La présente constitution de servitude et l'autorisation d'occupation temporaire sont consenties moyennant une indemnité de 3 600 euros (trois mille six cent euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Antenne territoriale de Plan-de-Cuques: Mise à disposition de locaux municipaux à Marseille Provence Métropole - Modification des surfaces mises à disposition.

Résumé

La Commune de Plan-de-Cuques a délibéré sur le principe d'une modification de l'espace mis à disposition des agents communautaires au sein des services techniques municipaux. MPM doit délibérer à son tour pour accepter cette modification qui sera constatée par la signature d'un procès verbal modificatif de mise à disposition.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès-la-Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Jacqueline Rydek

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole, d'acquérir auprès de Madame Jacqueline RYDEK la parcelle cadastrée Section B N° 118 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 17 770,25 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour la fourniture d'enrobés à chaud et à froid pour l'entretien des voies du Domaine Public de Marseille Provence Métropole - Ouvert - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre de ses missions relatives à la gestion et l'entretien du Domaine Public viaire, la Direction de la Voirie et les antennes territoriales assurent les petites réparations et interventions d'urgence sur le patrimoine de voirie communautaire. Ces interventions sont effectuées en régie et nécessitent l'utilisation d'enrobés à chaud et à froid. Il est nécessaire aujourd'hui de procéder au renouvellement de ces marchés pour une durée de trois ans, afin d'assurer la continuité des prestations mentionnées ci-dessus. En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté d'approuver le lancement d'un Appel d'Offres pour les 3 lots suivants :Lot 1 : Fourniture d'enrobés à froid en seaux pour un montant minimum de 50 000 euros et un montant maximum de 150 000 euros Lot 2 : Fourniture d'enrobés à froid en vrac pour un montant minimum de 20 000 euros et un montant maximum de 50 000 euros Lot 3 : Fourniture d'enrobés à chaud pour un montant minimum de 30 000 euros et un montant maximum de 90 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire du boulevard Léon Bruny à Marseille (10ème arrondissement) - Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Brondino

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole prévoit de réaliser l'extension de la desserte sanitaire du boulevard Léon Bruny à Marseille. En conséquence, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur BRONDINO et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de cette propriété privée. La présente constitution de servitude et l'autorisation d'occupation temporaire sont consenties moyennant une indemnité de 60 euros (soixante euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Cession onéreuse à la Commune de Saint Victoret des parcelles de terrain sises rue René Cailloux nécessaires à la création d'une réserve foncière pour une Zone d'Aménagement Concerté à vocation artisanale et industrielle.

Résumé

La ville de Saint Victoret a demandé une délégation de l'exercice du droit de préemption afin de préempter le bien cadastré en vue de la création d'une réserve foncière pour une Zone d'Aménagement Concerté à vocation artisanale et industrielle. Au vu du calendrier institutionnel et des délais de mise en place des délégations du droit de préemption, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a préempté ledit bien par décision du 25 juin 2008. Il s'agit dès lors de céder à la ville de Saint Victoret ce dernier pour un montant de 200 000 euros .

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Gabrielle Martin

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles de terrain incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame MARTIN Gabrielle, la parcelle cadastrée Section B N° 26 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 20 432,75 euros.