Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à l'instruction des autorisations des droits des sols des communes de Puyloubier, La Roque d'Anthéron, Meyrargues, Saint-Estève-Janson, Beaurecueil, Saint-Paul-lez-Durance, Le Tholonet

Résumé

Ces missions d'instruction ont nécessité l'acquisition d'un outil de gestion dédié qui intègre les solutions logicielles aux obligations de dématérialisation des communes. Il est proposé un avenant n°2 à la convention initiale afin de porter à la charge des communes le coût forfaitaire annuel de la solution logicielle. Incidence financière : Recettes d’environ 8 000 euros par an.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention pour la gestion de l'Unité de Formation par Apprentissage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, Organisme Gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix, et le Conservatoire National des Arts et Métiers Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2021-2025

Résumé

Le CFA du Pays d’Aix et le CNAM-PACA coopèrent à la gestion du titre professionnel « Assistant de gestion – Attaché commercial » (Bac+2), par une convention Unité de Formation Apprentissage qui délègue au CNAM-PACA la responsabilité de l'enseignement et la délivrance du diplôme. La présente convention de gestion de « UFA Centre d'Enseignement du CNAM-PACA au CFA du Pays d'Aix » reconduit la convention UFA 2017 en réactualisant les modalités de fonctionnement et de financement pour la période 2021-2025. Incidence financière : 132 500 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention et de Réinsertion Sociale au titre de l’exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention pour l’exercice 2021 au profit de l’association A.P.E.R.S. pour subventionner les actions : - Aide et accompagnement des victimes, - Intervenants Sociaux en Commissariats et Gendarmerie. Incidence financière : 31 000 € : - 26 000 € sur l’état spécial du territoire Istres-Ouest Provence, - 5 000 € sur l’état spécial du territoire du Pays Salonais. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Transport Mobilité Solidarité au titre de l’exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention pour l’exercice 2021 au profit de l’association T.M.S. pour subventionner le « dispositif plateforme mobilité ». Incidence financière : Subvention de 147 642,35 € dont 87 642,35 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, répartie comme suit : - 117 642,35 € sur l’état spécial du territoire Istres-Ouest Provence, - 30 000 € sur le budget principal métropolitain. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de participation financière avec la Ville de Marseille concernant l'éclairage public pour l'opération d'aménagement de la traverse de Gibbes à Marseille

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public initiés dans le cadre de l’opération n°2015118106 relative à l’aménagement de la traverse Gibbes sur la commune de Marseille (13003) sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune du Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fond de concours. Incidence financière : 22 099 € à la charge de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de participation financière avec la Ville de Marseille concernant l'éclairage public et espaces verts d'alignement pour l'opération d'aménagement des chemins de Sormiou et du Roy d'Espagne

Résumé

Il convient de solliciter la commune de Marseille afin d’obtenir une compensation financière dans le cadre de la prise en charge des travaux d’éclairage public métropolitain et des espaces verts d’alignement pour l’opération d’aménagement impactant les chemins de Sormiou et du Roy d’Espagne. Incidence financière : 327 821 € de travaux pour la Métropole Co-financement : Par fonds de concours communal : 274 045 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert - Approbation d’une convention de participation constructeur avec la Société Civile Immobilière (SCI) Cravert chemin des Lamberts à Marseille

Résumé

Le constructeur est propriétaire d’un terrain situé au 52 chemin des Lamberts,(13013) cadastré Commune de Marseille, Quartier de Château Gombert (879), section D, parcelle 330. Ce terrain est situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UCt2 du PLUi Marseille-Provence en vigueur. Le constructeur a déposé le 23 novembre 2020 une demande de permis de construire relative à la construction d’une SDP totale de 141m2 à destination de logements en accession libre. Incidence financière : Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres. Aussi, en considération du programme de construction visé à l’article 3 de la convention en annexe, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 141m2 pour le programme de logements libres = 14 805 € actualisable selon l’article 6.3 de la convention précitée. Cette somme perçue par la SOLEAM est intégrée aux recettes de l’opération.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Energie Partagée et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’association a pour vocation de promouvoir et d’accompagner le développement de projets de production d’énergie renouvelable et le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie. Il s’agit d’un des outils susceptibles de faciliter l’émergence de projets et de faire croître la production d’énergie renouvelable sur le territoire métropolitain, en cohérence avec la politique menée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 1000 €.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED - Approbation d'une convention

Résumé

Le pôle de compétitivité Eurobiomed, est orienté vers le développement de la filière Santé dans le Sud de la France. Il agit auprès de chercheurs, industriels et cliniciens afin de capter les ressources et solutions nécessaires pour innover, trouver des financements. L’action du pôle qui vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares, concourt également au positionnement et à l’excellence du territoire métropolitain. Pour l’année 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son soutien financier selon la répartition suivante : Incidence financière : 63 000 euros -58 000 € CT1 -5 000 € CT2 Co-financement : - Crédits Etat au titre des Région Sud et Région Occitanie = 173 850 € - Région Sud = 108 000 € - Région Occitanie = 131 139 € - Autres collectivités : 164 386 €

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Impulse au titre de l'exercice 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

L’incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille, IMPULSE a pour mission de valoriser les résultats de la recherche publique menée au sein des laboratoires du territoire en les transformant en entreprises innovantes et d'apporter un soutien aux projets innovants. Il détecte et accompagne les projets de création d’entreprises innovantes, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Son action au service de l’entrepreneuriat innovant, issus de la recherche académique justifie le soutien financier de la Métropole. Budget prévisionnel : 520 000 euros. Incidence financière : 51 000 euros - 35 000 € sur le budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - 16 000 € sur l’Est du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Co-financements : Etat/MESRI = 158 000 € PIA /SIA = 47 450€ Ville de Marseille = 40 000 € Fonds Européens = 56 709 € Aides Privées = 103 500 €