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Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 et des Etats Spéciaux des Territoires


Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur le budget supplémentaire du Budget Principal Métropole et des Etats Spéciaux de Territoire pour l’exercice 2020. Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57. Incidence financière : Le budget supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) sur le Technopôle de l'Arbois


Résumé

Dans le cadre de ses orientations stratégiques en matière de nouvelles technologies, et d’enseignement supérieur et de recherche, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend soutenir les études et les travaux menés par le laboratoire du CEREGE et notamment sa plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et Géophysique de terrain (MMGT). Il est proposé de réviser l’autorisation de programme afin de permettre l’acquisition d’un nouveau magnétomètre. Les 2 magnétomètres de ce laboratoire étant vétuste, il convient de les changer. Révision de l’AP : 96 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 256 000 euros T.T.C. Déjà financé : 128 000 euros T.T.C. CP 2020: 96 000 euros T.T.C. CP non ventilé : 32 000 euros T.T.C. Incidence financière : 96 000 euros T.T.C.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement (Aides aux entreprises immobilier, PAT...)


Résumé

L'objectif de l'opération est le soutien aux projets de développement et de recrutement présentés par des entreprises du territoire, appui à l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire. L'action du Territoire se fait par le biais de subventions d'investissement au titre d'un projet immobilier porté par une entreprise : acquisition d'un terrain + construction, acquisition de locaux d'activité, extension de locaux existants. Il s'agit d'un dispositif récurrent et de dimension métropolitaine depuis mai 2019. Au vu des nombreuses demandes qui remplissent les conditions d’éligibilité et de la plus value pour le territoire, il est présentement nécessaire de revoir l'opération à la hausse. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 1 207 116,50 euros T.T.C. CP 2020 : 850 000 euros T.T.C. CP 2021: 850 468,50 euros T.T.C. CP non ventilé : 92 415 euros T.T.C. Incidence financière : 700 000 euros.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Mise à jour des outils d'intervention métropolitains pour lutter contre la vacance commerciale à Marseille


Résumé

Face à un cœur de ville qui ne joue pas totalement son rôle de centralité et qui peine à être attractif, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite redynamiser les commerces du centre-ville de Marseille. L’objectif est de concentrer les efforts en faveur de la réimplantation de commerces dans les locaux vacants en aidant à la réalisation des travaux nécessaires. La présente délibération propose une mise à jour modification du périmètre d’intervention des aides métropolitaines à l’implantation pour gagner en efficacité et faire bénéficier davantage de secteurs de la Ville de Marseille. Incidence financière : Investissement : + 300 000 € proposés en 2021

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d’aménagement


Résumé

Il est proposé de continuer de reverser aux communes, qui bénéficiaient de la perception de la taxe d’aménagement avant la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, une quote-part de 60% de taxe d’aménagement, afférentes aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2020. Incidence financière : Les services de la Métropole seront chargés d’effectuer les reversements de manière trimestrielle, pour chaque commune, sur la base des relevés transmis par les services de l’Etat. Le montant du reversement afférent aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2020 devrait représenter environ 12 millions d’euros

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "NPNRU AIR BEL"


Résumé

Dans la continuité des études conduites dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU, le nouveau programme de renouvellement urbain d’Air Bel a reçu un avis favorable du comité d’engagement de l’ANRU le 19 décembre 2019, ce site étant souhaité comme une possible locomotive d’action s’inscrivant dans la dynamique territoriale du sud de la commune de Marseille. Les objectifs urbains prioritaires retenus sont l’amélioration de l’offre résidentielle, l’adaptation de la densité du quartier, la mixité fonctionnelle, le renforcement de l’ouverture du quartier et de la mobilité des habitants, la contribution à la transition écologique, la réalisation d’aménagements de qualité. Incidence financière : Montant AP : 30 000 000 € TTC. CP 2020 : 100 000 € TTC. Co-financement : ANRU et partenaires : 7 581 720 € TTC.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe des Transports métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire 2020


Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget annexe des Transports Métropolitains. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent et d’enregistrer les ajustements nécessaires au regard de la crise sanitaire du printemps dernier et son impact sur le fonctionnement des services de transports publics

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budgets Annexes métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 des budgets annexes MIN, GEMAPI, Crématorium Métropole, Réseau de Chaleur Métropolitain, Ports Ouest Territoire et Parkings Métropole


Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020 des budgets annexes métropolitains suivants : - Budget Annexe GEMAPI - Budget Annexe PORT OUEST TERRITOIRE - Budget Annexe MIN - Budget Annexe CREMATORIUM METROPOLE - Budget Annexe PARKING METROPOLE - Budget Annexe RESEAU DE CHALEUR METROPOLITAIN Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Territoire de Marseille-Provence


Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020, des budgets annexes du Territoire Marseille-Provence : - Budget Annexe Assainissement - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Ports de Plaisance - Budget Annexe Crématorium - Budget Annexe Opérations d’Aménagement Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent.

Délibération du 15/10/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Territoire du Pays Salonais


Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais : - Budget Annexe Assainissement - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Collecte des déchets - Budget Annexe Opérations d’aménagement des zones d’activités. Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent.