Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un avenant à la convention annuelle d’objectif du 19 décembre 2019 pour l’association Collectif Vélos en Ville

Résumé

Conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l’association Collectif Vélos en Ville souhaite demander le maintien de la subvention spécifique en subvention de fonctionnement global. Il est ainsi proposé d’accorder le maintien de la subvention pour un montant de 20 000 € attribuée pour l’organisation de la fête du vélo 2020 par la délibération TRA 041-7358/19/BM du 19 décembre 2019 et de la positionner en fonctionnement général. Incidence financière : Maintien de la subvention soit : 20 000 € en fonctionnement global. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du renouvellement de la convention "City Pass" avec l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole a approuvé, par délibération n°TRA 006-2062/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, la convention « City Pass Aix-en-Provence » avec l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence permettant de coupler à l’offre touristique de la ville une offre de transport urbain et inter-urbain. Cette convention a été établie pour préciser les modalités techniques d’utilisation du produit « City Pass », fixer les tarifs de la partie transport et déterminer les modalités de reversement de la recette transport issue de la vente des « City Pass ». La convention triennale 2017-2020 entre l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence et la Métropole venant à expirer au 31/12/2020, il convient de renouveler et actualiser cette convention pour la période 2021-2023. Incidence financière : Source de recettes commerciales pour la Métropole Aix-Marseille-Provence (versement tous les trois mois environ).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'association Open Data France et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement, pour l’année 2021, de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association OPEN DATA FRANCE, afin de pouvoir bénéficier d’un soutien dans les démarches d’ouverture des données publiques et celles dont le but est la promotion de l’open data. Incidence financière : Cotisation annuelle 3000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement, pour l’année 2021, de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA), afin de pouvoir bénéficier de l’expertise, de la veille juridique et réglementaire, de connaissances et de bonnes pratiques en matière de communication électronique et développement de services aux usagers. Incidence financière : Cotisation annuelle 3680 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du programme d’aménagement de la ligne 1 "Littoral" du Plan Vélo métropolitain, entre Arenc et Mourepiane, à Marseille 2ème, 15ème et 16ème arrondissements - Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre

Résumé

Il est envisagé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre afin de choisir la meilleure réponse architecturale, paysagère, technique et économique en fonction des contraintes du site et des exigences du programme d’aménagement de cette ligne vélo et la requalification de l’espace public le long de cet itinéraire . Incidence financière : Création et affectation de l’opération d’investissement : 36 000 000€ Co-financement : Susceptible d’être financé par CD13 : montant indéterminé pour le moment.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Viriot Hautbout relatif au marché de travaux du centre de maintenance du Tramway située sur la commune d'Aubagne

Résumé

Dans le cadre du contentieux avec la société VIRIOT HAUTBOUT relatif au lot climatisation-chauffage du marché de travaux du centre de maintenance du tramway à AUBAGNE, le tribunal administratif a condamné la Communauté d’agglomération à verser à la société, la somme de 35 923,81 € TTC assortie d’intérêts moratoires, à titre provisionnel. La Métropole Aix-Marseille-Provence a fait appel de cette décision puis les parties se sont rapprochées pour conclure un protocole transactionnel portant concessions réciproques dans lequel, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à régler à la société la somme de 26 051,18€ TTC valant solde de tout compte. Incidence financière : 26 051.18 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public

Résumé

L’avenant qui est proposé vise à modifier le montant prévisionnel des dépenses liées à des travaux mentionnés dans la convention de maitrise d’ouvrage déléguée portant sur l’éclairage public (18 838 825 € TTC au lieu de 12 344 825 € TTC) et de mettre en corrélation ce nouveau montant avec la liste des travaux envisagés, le plan de financement, et les modalités de compensation figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la convention. Incidence financière : 18 838 825 € TTC de dépenses en Investissement. Co-financement : CD13.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l'Association Electronic Business Group, club de l'innovation digitale (EBG) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Pour accompagner sa mise en place la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’est engagée dans une politique de modernisation de ses offres de services numériques et de ses pratiques internes fondée sur une véritable transformation digitale. Créée en 1998, l’association Electronic Business Group (E.B.G.) est le premier club de l’innovation digitale en France. Elle rassemble près de 660 organisations et grandes entreprises souhaitant accroitre leur capacité d’innovation et faciliter leur transformation digitale. Compte tenu de l’objet, de la qualité et de la diversité des travaux menés par cette association, l’adhésion de notre intercommunalité à l’Electronic Business Group est un outil de diffusion et d’enrichissement particulièrement pertinent pour l’ensemble des métiers de notre Métropole. Précurseur dans sa démarche la Métropole a ainsi rejoint le Ministère des Finances, la Croix Rouge, l’UGAP ou l’IGN. Incidence financière : Cotisation annuelle 5 460,00 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’Adhésion au CLUSIF - Club de la sécurité de l’information français et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’objectif principal du CLUSIF est de favoriser les échanges d’idées et de retours d’expériences au travers de groupes de travail, de publications et de conférences thématiques. Le CLUSIF a pour finalité d’agir pour la sécurité de l’information, facteur de pérennité des entreprises et des collectivités locales. L’enjeu actuel est donc de contrôler l’exposition au risque général, et au risque associé au système d’information en particulier. Incidence financière : Cotisation 1110,00 € annuel.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention tripartite de remboursement des coûts d'exploitation du rameau de liaison réalisé entre le Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM et la Villa Méditerranée

Résumé

Depuis la mise en exploitation du Rameau, Vinci Park France, devenu Indigo Infra France, a assuré seul les charges d’exploitation correspondant à la participation de la Région (propriétaire de la Villa Méditerranée). Après concertation, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Métropole Aix-Marseille-Provence et Indigo Infra France ont souhaité clarifier les modalités de participation de l'Exploitant de la Villa Méditerranée (propriété de la Région) aux coûts de fonctionnement du Rameau. Un avenant a été passé entre la Métropole et le Concessionnaire du parc de stationnement, afin d’intégrer le rameau de liaison dans le périmètre de la concession et de prévoir les modalités de cette participation financière via un mécanisme d’avance par la Métropole et de remboursement des deux usagers (MUCEM et Région-Villa Méditerranée) à la Métropole, ensuite. Concomitamment à l’approbation d’un protocole transactionnel au bureau de ce jour pour apurer les sommes dues au titre des exercices 2013 à 2020 inclus, en ce qui concerne la Région, il convient par la présente délibération d’approuver la convention, ci-annexée qui a pour objet de définir les modalités de remboursement par la SAS Grotte Cosquer (exploitant de la Ville Méditerranée), à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de sa part des avances que cette dernière versera au Concessionnaire du Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à compter de 2021 et dont le montant annuel et les modalités d’indexation annuelle, sont fixés par l’avenant n° 3 au contrat de concession dudit parc de stationnement. La SAS Grotte Cosquer intervient en tant qu’exploitant de l’équipement «La Villa Méditerranée» pour une durée de 25 ans à compter du 1er Janvier 2020. Incidence financière : Remboursement à la Métropole des charges à hauteur de 50% des frais avancés. Co-financement : Sans.