Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation de la convention relative au financement des travaux connexes à la construction d'une passerelle piétonne Ville / Ville en gare de Sausset-les-Pins

Résumé

Dans le cadre du projet de réaménagement de la gare et du périmètre autour de la gare, il a été prévu la construction d'un parking et la mise en place d'une passerelle piétonne Ville / Ville au droit de la gare en vue d'assurer un cheminement direct entre le quartier du Brulôt et le centre ville. Ce projet a fait l'objet d'une convention de financement signée le 31 janvier 2007 entre MPM, le Conseil Régional PACA, l'Etat, la Mairie de Sausset, RFF et la SNCF. Pour MPM, les travaux comprennent la construction de la passerelle piétonne au-dessus des voies ferrées et du parking (1,833 millions d'euros). Les travaux nécessitent une coupure des circulations pour la mise en place du tablier de la passerelle au droit des voies. Les travaux seront réalisés de nuit, soit pendant les périodes programmées pour le rehaussement des quais, soit sur les périodes de fermeture de la ligne aux circulations. Aussi, cette opération nécessite la mise en oeuvre de mesures de protection des personnes et des circulations ainsi que des travaux ferroviaires connexes non prévus dans la convention initiale de 2007 (dispositifs d'alerte, d'arrêt des travaux et de déviation d'artères câbles). Il est donc proposé d'approuver la convention relative au financement de ces travaux connexes qui seront réalisés par RFF. Sans impact financier supplémentaire pour MPM, les 20 000 euros étant pris sur l'Autorisation de Programme globale de 1,833 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif au doublement de la voie ferrée Aix-Marseille - Travaux d'aménagement du périmètre d'intermodalité de Saint-Joseph à Marseille (14 ème arrondissement).

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 21 janvier 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse du groupement d'entreprises ALLIO TP / EIFFAGE TPM - APPIA 13 pour un montant de 363 847,86 euros HT soit 435 162,04 euros TTC. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au marché n°04/003 - Prolongation de la phase n°3 de suivi de la construction du complexe de traitement multifilière des déchets implanté à Fos-sur-Mer et augmentation du montant global du marché.

Résumé

avenant de prolongation de délai et augmentation du montant global du marché

Objet

Sausset les Pins - Chemin Calendal - Approbation d'une convention relative à l'aménagement des abords du magasin LIDL.

Résumé

Dans le cadre de l'agrandissement du magasin LIDL sur la Commune de Sausset les Pins, des travaux sont envisagés sur le chemin Calendal pour conforter le cheminement piéton. La société LIDL prend en charge la création de trottoir le long du parking du magasin, un îlot central et le raccordement aux divers réseaux enterrés. La Communauté Urbaine MPM est chargée de la création d'un trottoir face au parking du magasin, de la réfection de la chaussée et des trottoirs situés sur le chemin Calendal. La présente convention a pour objet de définir la répartition des travaux entre les différents acteurs, d'autoriser leur réalisation, de régler les modalités de gestion des équipements réalisés sur le domaine public du chemin Calendal.

Objet

Sausset les Pins - RD 5 - Approbation d'une convention relative à l'aménagement des abords du magasin LIDL

Résumé

Dans le cadre de l'agrandissement du magasin LIDL sur la commune de Sausset les Pins, des travaux sont envisagés sur la RD 5 afin d'assurer la sécurité des usagers de la route départementale et de faciliter la desserte de cette surface commerciale. La présente convention a pour objet de définir la répartition des travaux entre les différents acteurs, d'autoriser leur réalisation et de régler les modalités de gestion des équipements réalisés sur la route départementale. Ces aménagements sont sans incidence financière en terme d'investissement pour la Communauté Urbaine MPM.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Réalisation d'un cimetière communautaire sur la commune de Ceyreste - Approbation du lot 4 relatif aux espaces verts,

Résumé

Par délibération n° PEC 001-08/02/08 BC en date du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation d'un cimetière communautaire situé sur la commune de Ceyreste, composé d'un lot VRD, d'un lot fourniture de caveaux, d'un lot bâtiment tout corps d'état et d'un lot aménagement paysager. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2008-067. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 14 Janvier 2009 a déclaré les lots 1 à 3 infructueux et a retenu l'offre de l'entreprise Gagneraud pour un montant de 68066,39 euros HT (correspondant à la décomposition du prix global et forfaitaire) pour le lot 4. Il est donc proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour le remplacement des émergences en fonte des réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire de la Communauté Urbaine et du réseau pluvial de la commune de Marseille - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes membres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole disposent d'émergences en fonte principalement situées sur voirie (ensembles "cadre-tampon" et bouches à clé). les éléments de chaussée n'assurent plus, dans un grand nombre de cas, leurs fonctions d'origine, à savoir, stabilité, résistance au trafic urbain et facilité d'ouverture. L'usure des dessins de surface a fortement modifié l'adhérence et la durabilité des pièces, diminuant le confort de l'usager et la continuité indispensable de la voie. il est donc proposé de lancer un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 275.000 euros HT et un montant annuel maximum de 825.000 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention pour la fourniture de compost à titre gratuit sur le centre de stockage des déchets de la Crau avec la société SOTRECO

Résumé

L'arrêté préfectoral n°166-2002 du 2 avril 2004, autorisant l'exploitation du centre de stockage des déchets de la Crau, fixe les prescriptions d'exploitation et définit le programme de réhabilitation du site. Afin de préparer les matériaux destinés à la couverture régulière des déchets ainsi qu'à la couverture finale des zones exploitées, il est nécessaire de disposer de matières organiques. A ce titre, la société SOTRECO se propose de fournir et de livrer gratuitement sur le site de 3 000 à 5 000 tonnes annuelles de compost, qu'elle réalise à partir de boues. Les caractéristiques de ce compost, qui peut être utilisé en terre de couverture dans les centres de stockage de classe II, correspondent à celles ayant reçu l'agrément de l'Inspecteur des Installations Classées. Ainsi, la société SOTRECO s'engage à fournir sur simple demande une analyse mensuelle des produits livrés, ainsi qu'un état de la traçabilité des boues utilisées pour leur réalisation. Il est donc proposé au Conseil d'approuver la convention de fourniture à titre gratuit de compost sur le CSD de la Crau.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Mise à 2X2 voies de la RD9 - Section du Réaltort - Approbation d'une convention entre Marseille Provence Métropole, la Société des Eaux de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône

Résumé

L'opération de mise à 2X2 voies de la RD9 - section du Réaltort - portée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, prévoit la réalisation d'une nouvelle plateforme routière en remblai. Elle implique des travaux de modification des ouvrages du Canal de Marseille : comblement d'une partie du bassin de Réaltort et modification de la liaison hydraulique existante entre le Baume Baragne et le bassin de Réaltort. Ces travaux nécessitent à terme la cession par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Conseil Général des Bouches-du-Rhône d'environ 2 ha du domaine public. Ces aménagements ont un impact potentiel fort sur la continuité du service de l'eau potable durant les travaux. Une convention, entre Marseille Provence Métropole, la Société des Eaux de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, arrêtera la mise à disposition du foncier et des ouvrages du canal de Marseille et définira les travaux ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'interventions sur le réseau pluvial de la commune de Marseille - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par la convention de gestion n°04/1237 du 25 juin 2004 et ses 3 avenants, la Ville de Marseille a confié la gestion des eaux pluviales de son territoire communal, dont elle a la compétence, à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. De nombreux travaux liés à l'assainissement pluvial, correspondant à un nombre important de réalisations distinctes, disséminées et d'importance variable, sont à entreprendre sur le territoire de la commune de Marseille. Ces opérations concernent l'extension, la création de réseaux, la construction d'ouvrages annexes et les interventions ponctuelles sur les réseaux existants : réparation des canalisations défectueuses - réhabilitation des ouvrages visitables - création d'ouvrages neufs comme les bouches d'égout et grilles, surverses de réservoirs d'eau potable raccordées au pluvial - travaux mixtes d'assainissement à majorité pluviale. Il est donc proposé de lancer un marché à bons de commande avec un montant annuel maximum de 2.100.000 euros HT.