Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Candidature conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la ville d’Aix-en-Provence, de la ville de Marseille à l’accueil de camps de base pour la Coupe du Monde de rugby 2023

Résumé

La 10ème édition de la Coupe du Monde de Rugby se déroulera en France du 8 septembre au 21 octobre 2023. Le GIP France 2023, organisateur de la Coupe du Monde de Rugby 2023, est chargé de recenser une liste de camps de base potentiels, conformes au cahier des charges de World Rugby. Il est proposé au Conseil de Métropole que la Ville de Marseille, la Ville d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence portent conjointement une candidature pour l’accueil de camps de base. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement des travaux relatifs à l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille au Nord jusqu’au boulevard capitaine Gèze et au Sud jusqu’à la Gaye - Phase 1

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de lancer la première phase de l’extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye. Cette première phase poursuit l’objectif de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun. La mise en service est prévue fin 2023. Incidence financière : 244.000.000 euros HT Département des Bouches-du-Rhône : 36,00 % = 87.840.000 euros HT Etat Grenelle 3 : 12,45 % = 29.870.000 euros HT Métropole Aix-Marseille-Provence : 51,55 % = 126.290.000 euros HT TOTAL : 100% = 244.000.000 euros HT

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération "Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries " sur le Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole assure la gestion des déchèteries. Les sites, répertoriés « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement », font l’objet d’un programme d’entretien et de mise à niveau règlementaire. Pour cela a été créée l’opération 2016104000 « Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries » pour un montant de 4.410.133 euros. Or, le montant s’avère insuffisant pour poursuivre la maintenance et la modernisation de ces centres d’apports volontaires, la demande de revalorisation de cette opération à hauteur de 2 millions d’euros répartis sur la période 2020-2023 portant l’AP à 6.410.133,23 euros TTC. Incidence financière : 2.000.000 euros répartis de la manière suivante : 578.500 euros TTC par an en 2020, 2021, 2022 et 2023

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’année 2019

Résumé

En exécution du nouveau protocole cadre de partenariat pour l’extension d’Euroméditerranée et du contrat de partenariat pluriannuel d’aménagement approuvé par délibération du 13 décembre 2018, il s’agit de conventionner la participation de la Métropole au budget 2019 de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour un montant de 4,2158 ME. Deux versements sont prévus sur appel de fonds de l’EPAEM. Incidence financière : Autorisation de programme 21 079 000 E pour les années 2019 à 2023 Crédits de paiement 2019 : 4,2158 ME

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aix-en-Provence ZAC de la gare de l'Arbois"

Résumé

La ZAC de la Gare couvre un périmètre de 40 hectares destiné à accueillir un parc d’activités en lien avec la gare TGV d’Aix-en-Provence qui rassemblerait 100 000 m² de surface de plancher. Ce projet économique phare doit permettre de répondre à un besoin avéré en immobilier d'entreprises et aux besoins de porteurs de projets innovants pour le Territoire du Pays d’Aix. Très attendue par l'ensemble du monde économique, il est opportun aujourd'hui, de relancer cette opération. Incidence financière : DI316AP « Aix ZAC de la gare de l’Arbois » Montant total de l’AP : 3 700 000 € T.T.C CP 2019 : 80 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 620 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Plan de prévention des risques technologiques" du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux "Plan de prévention des risques technologiques" Incidence financière : 790 000€ CP 2019 : 170 000 euros H.T. CP 2020 : 170 000 euros H.T. CP 2021 : 150 000 euros H.T. CP 2022 : 150 000 euros H.T. CP 2023 : 150 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Territoire du Pays d'Aix - Budget annexe "SPED" - Approbation de l'ouverture et de la modification d'autorisations de programme du budget annexes "SPED" du territoire du Pays d'Aix

Résumé

Cette délibération concerne des modifications d’autorisations de programme sur le budget annexe « Gestion des déchets » du Territoire du Pays d’Aix. Il s’agit des programmes Modernisation et mise en sécurité des CA et CT pour 185 000 €, Matériel de collecte, acquisition et réparation pour 946 821 €, Aménagements divers et pré-collecte pour 1 793 500 €, Travaux CSD TTC pour 282 000 €, travaux CSD HT pour 250 100 €, Extension rénovation déchèterie pour 420 000 €, ACTIONS LIFE pour 1 488 000 €. Incidence financière : 6 365 421 € en section d’investissement répartis sur la période 2019-2023.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole cadre de partenariat n° V pour l’extension d’Euromediterranée et du contrat de partenariat pluriannuel d’aménagement pour la phase 1 bis (2019-2030)

Résumé

Le conseil d’administration de l’EPAEM va examiner lors de sa séance du 22 novembre le projet de conventionnement des partenaires de l’OIN pour la période 2019-2030. Il s’agit d’expliciter l’ambition de l’opération et de fixer les dispositions conventionnelles nécessaires. Les trois partenaires locaux, Ville de Marseille, Conseil Départemental, Conseil Régional doivent délibérer également mi-décembre. L’Etat (DHUP) doit également donner son accord définitif via Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Incidence financière : Autorisation de programme de 21,079 M€ (prise en compte par délibération n°8681) Crédits de paiement linéaires sur 5 ans de 2019 à 2023 de 4,2158 M€ par an. Mise en œuvre par convention financière annuelle.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au Ministère de la Culture pour le financement de la construction de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) - Approbation de la convention cadre et de la convention d'application.

Résumé

Opération originale livrée en 2022, d’un montant de 45 440 000 €, qui regroupe trois formations supérieures aujourd’hui dispersées (Ecole Nationale d’Architecture de Marseille, Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles-Marseille et Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional). L’IMVT est un projet académique majeur inscrit dans le cadre du CPER 2015-2020 qui répond à l’ambition métropolitaine en matière d’économie de la connaissance scientifique et d’innovation technologique et représente pour la Métropole une subvention globale d’investissement de 6 000 000 € selon un échéancier s’échelonnant de 2019 à 2023. Incidence financière : 1 000 000 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA d’HLM Famille et Provence pour le financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux situés Chemin de Fontenelle à Mallemort, Clos du Roure Lot 14