Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des marchés pour l'amélioration de la régulation des filtres et sécurisation de la production d'eau potable - Usine d'Aubagne

Résumé

Par délibération n° DPEA 013-057/08/BC en date du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à l'amélioration de la régulation des filtres de l 'usine d'eau potable de la Commune d'Aubagne, sur la base du dossier de consultation des entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence n° 2008/96 du 09/10/08. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 21 janvier 2009 a retenu l'offre de l'entreprise CES pour un montant estimatif de 387 546 Euros HT. Le délai maximal d'exécution est de 8 mois à compter de la date de notification à l'entreprise de l'ordre de service de démarrage des prestations, y compris le délai de préparation de 1,5 mois.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des marchés de renouvellement des équipements des usines de production d'eau potable des Giraudets et de Valtrède.

Résumé

Par délibération DPEA n° 012-056/08/BC du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif au renouvellement des équipements des usines de production d'eau potable des Giraudets et de Valtrède sur les communes des Pennes Mirabeau et de Châteauneuf les Martigues, sur la base du dossier de consultation des entreprises correspondant. Le marché est composé de 2 lots à prix forfaitaires conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics : La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 21 janvier 2009 a retenu l'offre: Pour le lot 1(électricité/automatisme) du groupement d'entreprises Actenium/Neo pour un montant de 485 061,90 Euros HT. Pour le lot 2 (équipements électromécaniques) le groupement d'entreprises Actenium/Neo pour un montant de 997 664 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché relatif à la reprise des réseaux d'eaux usées et d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz à Saint Victoret.

Résumé

Par délibération n° AGER 004-373/08/BC en date du 28 juin 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif à la reprise des réseaux d'eaux usées et d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz, commune de Saint Victoret, sur la base du dossier de consultation des entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence n° 2008/091 du 26 septembre 2008. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 21 janvier 2009 a retenu l'offre du groupement d''entreprises Bronzo/Guigues pour un montant de 412 237 Euros HT. Le marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché de desserte sanitaire et pluviale du Vallon des Escourtines à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

Le Vallon des Escourtines, dans le quartier de la Millière, 11ème arrondissement de Marseille est sensible aux inondations à chaque forte pluie. En outre, le chemin des Escourtines, qui longe le vallon, n'est pas assaini. Les travaux envisagés doivent permettre de résoudre les problèmes sanitaires et pluviaux de ce secteur avec notamment la réalisation d'un ouvrage d'engouffrement et de décantation ainsi que les équipements indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 4 février 2009 a retenu l'offre de l'entreprise RTP pour un montant estimatif de 288 625 Euros HT. Le délai d'exécution des travaux est de 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché de création d'un bassin de rétention d'eaux unitaires entre l'avenue du Général Leclerc et la place Jules Guesde à Marseille (3ème arrondissement) - Désignation d'un Maître d'Oeuvre.

Résumé

Par délibération DPEA 9/608/BC du 13 juillet 2006, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à la désignation d'un maître d'oeuvre pour la création d'un bassin souterrain de rétention d'eaux unitaires entre l'avenue du Général Leclerc et la Place Jules Guesde à Marseille. L'objet de ce bassin de rétention est de répondre aux exigences de l'Arrêté Préfectoral du 16 janvier 2004 autorisant le système d'assainissement de l'agglomération de Marseille et de limiter les débordements dans les secteurs du Vieux Port et de la Joliette. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 21 janvier 2009 a retenu l'offre du groupement d'entreprises Arcadis/Ginger/Auxitec pour un montant estimatif de 804 810 Euros HT. Le marché comporte une tranche ferme de 10 mois, relative aux prestations de maîtrise d'oeuvre conception, et une tranche conditionnelle de 38 mois, relative aux prestations de maîtrise d'oeuvre de réalisation.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché de réalisation des essais de garantie pour la station d'épuration de Marseille.

Résumé

Par délibération n° DPEA 004-049/08/BC du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif aux essais de garantie de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Marseille, sur la base du dossier de consultation des entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'appel public à la concurrence n° 2008/087 du 9 septembre 2008. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 21 janvier 2009 a retenu l'offre de l'entreprise SOCOTEC pour un montant de 214 697 Euros HT. Le marché est un marché à prix unitaires et forfaitaires. Il comporte 4 phases, chacune étant commandée par ordre de service. Le délai d'exécution pour toutes les phases est de 6 mois.

Objet

Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voies secteur Saint-Paul (13ème arrondissement)

Résumé

La cité Saint Paul à Marseille (13ème arrdt) entre dans un programme de réhabilitation finalisée dans une convention financière entre l'ANRU, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune de Marseille. Outre la réhabilitation, ce projet prévoit la requalification des voies existantes et la réalisation d'une voie nouvelle Saint Paul/Corot. Afin de réaliser les études et travaux, un appel d'offres a été lancé. Il convient dès lors d'attribuer le marché. Avis d'appel public à concurrence : n°2008/084 Ouverture des offres : 7 janvier 2009 Attribution du marché ::4 fevrier 2009 Attributaire Au groupement d'entreprises ARCADIS/HORIZON Montant du marché : 114 004 euros HT soit 136 348,78 euros TTC

Objet

Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voies - Quartier Saint-Joseph à Marseille (14 ème arrondissement)

Résumé

La cité St Joseph, extrêmement dégradée, fait l'objet d'une réhabilitation s'inscrivant dans le cadre d'une convention financière entre l'ANRU, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté urbaine et la Commune de Marseille. Le projet prévoit entre autres le désenclavement de la cité par la création de voies nouvelles et le réaménagement de voies existantes. Afin d'élaborer les études de conception et d'assurer le suivi des travaux, un appel d'offres a été lancé. Il convient d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre. Avis d'appel public à concurrence : n°2008-085 Ouverture des offres : 7 janvier 2009 Attribution du marché 4 février 2009 Attributaire :Groupement d'entreprises INGEROP/IPSEAU Montant du marché : Tranche ferme :105 594,90 euros HT soit 126 291,50 euro TTC Tranche conditionnelle :34 706,60 euros HT soit 41 509,09 euros TTC

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour des prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau Côte Bleue - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

MPM a créé le réseau de transports urbains "Les Bus de la Côte Bleue" en 2003. Ce contrat arrive à échéance en septembre 2009. Ce réseau concerne les communes de Sausset, Carry et Châteauneuf-les-Martigues. Compte tenu des taux de fréquentation particulièrement faibles, il est proposé de restructurer en profondeur ce réseau en adaptant l'offre à la demande (mise en place de transport à la demande). Par ailleurs, une nouvelle desserte sera mise en place entre les communes de Sausset, Carry, Châteauneuf-les-Martigues et Marignane afin de permettre aux administrés de ces communes de se rendre dans les services publics dont ils dépendent et qui sont installés à Marignane. Seule la commune de Châteauneuf-les-Martigues a décliné la proposition de transport à la demande et a souhaité le maintien dans un premier temps d'une ligne régulière. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver le lancement d'un appel d'offres relatif à des prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau Côte Bleue. Ces nouvelles prestations sont estimées à 950 000 euros TTC par an. Soit un gain pour MPM de 50 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Réseau Ferré de France nécessaire à la réouverture de la gare de Sausset les Pins.

Résumé

L'acquisition d'une parcelle de terrain à détacher d'une parcelle de plus grande importance cadastrée AP n°90 pour la somme de 220 000, 00 euros H.T. permettra la réouverture de la gare de Sausset les Pins, et la réalisation d'une passerelle piétonne entre le centre ville et le quartier du Brûlot.