Délibérations

Objet

Contrat d'affermage du service de l'assainissement de la commune de Saint-Victoret - Prolongation de délai - Approbation de l'avenant n° 4.

Résumé

La ville de Saint-Victoret a délégué par contrat d'affermage le service de l'assainissement à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux (SEERC). Ce contrat a pris effet le 9 février 1984 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine MPM. Par délibération n° DPEA 11/662/CC en date du 29 juin 2007, la Communauté Urbaine MPM a approuvé la poursuite de l'exploitation du service public de l'assainissement de la commune de Saint-Victoret dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. La procédure est en cours mais une deuxième séance d'auditions des candidats s'est réunie le 29 janvier 2009. De ce fait, le délai nécessaire au bon déroulement de la procédure doit être prolongé. Il est proposé d'approuver l'avenant n° 4 à la convention d'affermage du service de l'assainissement en vigueur à Saint-Victoret, prolongeant le délai jusqu'au 31 mai 2009.

Objet

Conception, financement, réalisation et exploitation d'un ensemble de traitement des déchets comprenant au minimum une unité de traitement thermique avec valorisation énergétique d'une capacité nominale de 300.000 tonnes- Approbation d'une délégation de service public

Résumé

Il s'agit de régulariser la délibération du 13 mai 2005 du conseil communautaire approuvant le choix du groupement URBASER/VALORAGA INTERNATIONAL et la convention de délégation de service public pour la conception, financement, réalisation et exploitation d'un ensemble de traitement des déchets comprenant au minimum une unité de traitement thermique avec valorisation énergétique d'une capacité nominale des 300.000 tonnes, Il convient aujourd'hui au motif de l'intéret général qui s'attache à la poursuite du projet d'approuver par une nouvelle délibération se substituant à celle du 13 mai 2005 le choix du Groupement URBASER/VALORGA INTERNATIONAL SAS et d'autoriser le Président de la Communauté urbaine à signer ladite convention et l'ensemble des actes qui lui sont associés.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Engagement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communautaire du Boulevard Provençal à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Le Boulevard Provençal, situé dans le 15ème arrondissement de Marseille, au c¿ur du quartier des Borels est une voie privée ouverte à la circulation publique, empruntée régulièrement pour la desserte du quartier. Celle-ci est la voie de liaison naturelle entre les différentes zones d'habitations, et permet notamment le passage des engins de secours, des transports scolaires et des engins de collecte d'OM sur les zones d'habitations situées au nord de ce Boulevard De ce fait, il est nécessaire de réaliser son intégration d'office, sans indemnité, dans le domaine public communautaire.

Objet

Approbation des orientations d'évolution du projet de centre multi-filières de Fos-sur-Mer et prolongation du délai initialement prévu dans le contrat de délégation de service public

Résumé

Il s'agit d'approuver les nouvelles orientations du projet, avec en particulier l'augmentation de la part de methanisation, de prolonger jusqu'au 7 mars 2010 la Délégation de Service Public en cours et d'autoriser le Président à négocier ces axes avec les partenaires concernés.

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour l'aménagement de la Place Esquiros à la Ciotat - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Conseil de Communauté du 17 décembre 2004 a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme complémentaire portant l'enveloppe de 329 474 euros à 555 065 euros. L'opération confiée au Cabinet ENVEO Ingéniérie, maître d'oeuvre, consiste à aménager la Place Esquiros et le carrefour attenant, Galliéni/République, afin de les hamoniser avec l'architecture ambiante, affirmer le caractère piétonnier du site et favoriser la transition entre les quartiers de manière sécurisée. Afin de réaliser les travaux et au regard du montant estimé de 495 000 euros TTC, il est proposé au Bureau de lancer une procédure de marché de travaux sur appel d'offres ouvert et d'en approuver le DCE correspondant.

Objet

Approbation du marché relatif à la fourniture de métaux ferreux et non ferreux destinés à la confection de pièces, l'agencement et la réfection des engins et autres activités de Marseille Provence Métropole

Résumé

Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum des fournitures commandées au cours d'une année d'exécution est de 20 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures commandées au cours d'une année d'exécution est de 80 000 euros HT. La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 26 novembre 2008, a retenu l'offre de l'entreprise DESCOURS et CABAUD. Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 37 155,56 euros HT. Il est donc proposé d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du marché relatif à la mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries de la zone Est de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Par délibération AGER du 28 juin 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif à la mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries de la zone Est de MPM. Le marché, d'une durée quatre ans à compter de sa notification, est de type marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant quadriennal minimum de 3 000 000 euros HT et un montant quadriennal maximum de 9 000 000 euros HT. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 4 février 2009, a retenu l'offre de l'Entreprise Queyras Environnement pour un montant de 5 820 593 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un Appel d'offres pour la requalification des voies du Panier 5e tranche - 2e phase Marseille (2ème arrondissement). Aménagement de la partie haute de la Place du Refuge. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Afin de compléter le programme de réhabilitation des voies du Panier, il est proposé de lancer le marché de travaux portant sur la réalisation des travaux de fouilles archéologiques de la place du refuge ainsi que sur les terrassements, fondation et constitution des gradins et le traitement de la rue des repenties. Cette opération constitue la 2ème phase de la 5ème tranche des opérations d'aménagement des espaces publics du Panier et sera complétée et parachevée par le traitement de surface de la Place du Refuge et des voies ceinturant l'ilot neuf, dans le cadre d'un futur marché de travaux. Il est ainsi proposé à la commission d'approuver le lancement de l'Appel d'Offres et le DCE correspondant.

Objet

Approbation des marchés relatifs à l'acquisition de différentes pièces détachées, accessoires et produits chimiques à usage mécanique destinés à l'entretien, la réparation et à l'équipement des différents engins de collecte et de propreté

Résumé

La délibération AGER 029-396/08/BC du 28/06/2008 a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de différentes pièces détachées, accessoires et produits chimiques à usage mécanique destinées à l'entretien, la réparation et à l'équipemement des différents engins de collecte et de propreté ainsi qu'aux différents services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La Commission d'Appel d'Offres au cours de sa séance du 26 novembre 2008, a retenu : - Pour le lot 1: l'entreprise FEM (montant estimatif:104 858,77 euros HT) -Pour le lot 2 : l'entreprise Renault Retail Group (montant estimatif 18 537,75 euros HT) -Pour le lot 3 : l'entreprise Easy Flex (montant estimatif 106 309,54 euros HT).

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché relatif à la création d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le Cours Pierre Puget à Marseille (6ème arrondissement) - Mission de Contrôle Technique.

Résumé

Cette opération vise à répondre aux exigences de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2004 et à limiter les inondations dans le secteur du Vieux-Port. Par délibération du 28 juin 2008, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la désignation d'un contrôleur technique. Ce marché de prestation de service se compose d'une phase de suivi des études et d'une phase de suivi des travaux. Il débutera à sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux, soit pour une durée approximative de 36 mois. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 21 janvier 2009, a retenu l'offre de l'entreprise SOCOTEC pour un montant de 61 500 euros HT. il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser le Président ou son représentant, à le signer ainsi que tout autre document nécessaire à son exécution.