Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalité d'organisation du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 par visioconférence

Résumé

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, prorogé par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est invité à délibérer en début de séance, sur les modalités : - d’identification des participants - d’enregistrement des débats - d’organisation du scrutin à distance - de diffusion de la séance sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence Les Conseillers métropolitains se réuniront dans différents lieux proposant la visioconférence selon leur appartenance territoriale,

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modalités d’écrêtement (cas d’incendie) et de dégrèvement (cas de service non rendu en assainissement) des factures d’eau hors dispositif " Warsmann "

Résumé

Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers, il est proposé d’instaurer une réduction de la facture d’eau pour l’usage d’eau potable puisé après compteur chez un abonné pour l’intérêt général afin de participer à la protection contre un incendie de forêt ou, en en application de l’article R 2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dès lors qu’aucun service d’assainissement n’est rendu. Incidence financière : Pour les cas d’incendie, la diminution des recettes est estimée à 10 000 € par an pour l’ensemble des budgets annexes Eau et Assainissement de la Métropole, soit de l’ordre de 0,02% des recettes de surtaxes. Pour les cas de service non rendu à l’assainissement, l’impact financier global est estimé à 50 000 euros par an, soit une baisse de recette estimée à 0,16% pour l’ensemble des recettes de surtaxe des budgets annexes Assainissement des Territoires.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la gamme tarifaire pour le transport de véhicules et de fret vers l’archipel du Frioul

Résumé

Le marché n°Z190319F00 pour des Prestations de transport de véhicules et de fret entre Marseille et l’archipel du Frioul a été notifié à la société Transrades le 19 novembre 2019. La délibération TRA 010-7099-19-CM du 24 octobre 2019 a approuvé la gamme tarifaire applicable pour ce marché. Les premiers mois d’exploitation font apparaître la nécessité de revoir les conditions d’accès au tarif résident principal pour faciliter leur application et la création de nouveaux tarifs à destination des transports réguliers de l’Archipel et pour le transport de fret non roulant. Est prévue également la gratuité pour le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement " Restructuration de l’assainissement de la Zone d'Aménagement Concerté de l’Hôtel de Ville "

Résumé

L’opération d’investissement n°2017600400, Restructuration de l’assainissement de la ZAC de l’Hôtel de Ville, pour un montant de 1 200 000 euros H.T., inscrite au budget annexe de l’assainissement enregistrée dans l’autorisation de programme AP 176110AS du programme 11 de la Métropole, doit être révisée pour un montant de 500 000 euros H.T. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération 2017600400 de 1 200 000 euros H.T à 1 700 000 euros H.T. Co-financement : Subvention agence de l’eau : 207 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du règlement de service modifié du réseau de chaleur de la commune de Coudoux

Résumé

Afin de garantir l’équilibre financier du budget annexe des réseaux de chaleur et permettre de développer le réseau de Coudoux, le règlement de service doit être modifié en son article V-3 « coût de raccordement ou ticket d’accès » de telle sorte que les nouveaux abonnés paieront les coûts liés à leur raccordement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'évolution du tarif à l'abonné pour le réseau de chaleur de Terre de Garance à Aubagne et approbation de l'avenant type à la police d'abonnement

Résumé

Le tarif de fourniture de la chaleur par le réseau de chaleur d’Aubagne devant refléter le coût réel de ce service, le nouveau tarif tient compte des coûts du nouveau marché d’exploitation à compter d’octobre 2020. Ce tarif est constitué d’une prime fixe (R2), ou abonnement et d’une prime variable (R1) relative à la consommation d’énergie mesurée. Un avenant à la police d’abonnement doit être passé avec les abonnés pour refléter les modifications tarifaires. Incidence financière : R1 R2 Tarif initial 2015 37,82 € HT/MWh 68,43 € HT/kW souscrit Tarif modifié 2018 42,01 € HT/MWh 68,43 € HT/kW souscrit Tarif modifié 2020 47,98 € HT/MWh 70,96 € HT/kW souscrit

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances du Service Public d’Assainissement Non Collectif sur le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La passation d’un accord-cadre métropolitain, relatif aux prestations de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif, attribué à la société SERAMM, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, a entrainé une variation du prix des contrôles. Aussi, afin d’équilibrer le budget du SPANC en dépenses et en recettes, le territoire Istres-Ouest Provence doit fixer une nouvelle redevance pour chacune des prestations de contrôle. Incidence financière : Le coût prévisionnel des prestations de contrôle est estimé à 40 000 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain sur le Territoire Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain sur le Territoire Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence à l'exception de la Ville de Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire Marseille-Provence, à l’exception de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions des périmètres à l’intérieur desquels le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans.