Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre l'Etang - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 3

Résumé

Par courrier daté du 27 août 2020, la commune de Berre l’Etang a sollicité de la Métropole l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU afin d’exécuter le jugement n° 1908930 du TA de Marseille, en date du 30 juillet 2020, enjoignant au Conseil de la Métropole de modifier le PLU de la commune de Berre l’Étang pour tenir compte de l’annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du TA de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l’emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172. Incidence financière : La procédure de modification simplifiée sera gérée en régie. Le montant s’élève à 5 000 € environ et concerne seulement les frais de gestion administrative. En revanche, il est utile de préciser que le jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2020 astreint la Métropole à 100 euros par jour de retard, à compter de sa notification.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Artplexe - Canebière"

Résumé

Dans le cadre de son projet d’aménagement Centre Ville la Métropole souhaite également renforcer l’offre cinématographique de Marseille fortement déséquilibrée sur l’ensemble de son territoire, et notamment peu présente dans le centre-ville. Le projet ARTPLEXE-CANEBIERE permet à la Métropole de participer activement à l’attractivité culturelle et économique du centre-ville. Il est proposé de verser une subvention à la société ARTPLEXE en charge du projet, liée à la réalisation de travaux de confortement conséquents et de travaux de compétence métropolitaine. Incidence financière : Montant AP : 800 000 euros. CP 2020 : 730 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "Aménagement Savine Marseille"

Résumé

Afin de pouvoir procéder au rachat de certains biens auprès de l’aménageur, au terme de la concession, pour un montant de 2 522 910 euros et en vue de la réalisation du NPNRU, il convient de réviser l’autorisation initiale de cette opération pour la porter à 13 000 000 euros TTC. Incidence financière : Montant révision AP : 2 600 000 euros. CP 2020 : 2 042 000 euros TTC (inchangés).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Modification des statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence (E.P.A.D) - Abrogation de la délibération n° HN 031-8099/20/CM du 17 juillet 2020

Résumé

Il convient d’approuver à nouveau la modification des statuts de la régie EPAD Ouest Provence à la suite d’une erreur matérielle dans la version des statuts approuvés le 17 juillet dernier. Cette dernière délibération doit être abrogée. Les statuts prennent en compte la substitution de plein droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SAN Ouest Provence, fixent à 14 le nombre des membres du conseil d’administration et précisent davantage les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les fonctions du Directeur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé la création de 3 emplois permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 155 000 euros et définitions, ajustements et modifications de 32 emplois qui n’occasionnent pas la création d’emplois budgétaires supplémentaires. Incidence financière : Dépenses : 155 000 € inscrite Chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adoption de la charte d'usage et de sécurité pour les utilisateurs du système d'information de la Métropole Aix-Marseille-Provence modifiée

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Elle permet donc à l’ensemble des agents de disposer de moyens de communication électronique et de ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques et de les utiliser. Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la Métropole et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Commissions Permanentes de Travail et d'Études - Modifications

Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a créé dix Commissions Permanente de Travail et d’Études dont la composition a été déterminée par délibération n° FBPA 040-8310/20/CM du 31 juillet 2020. Certains conseillers communautaires ont émis le souhait de modifier cette répartition initiale afin de privilégier ou de mettre en concordance certaines thématiques d’études.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Présenté chaque année en conseil métropolitain, le rapport annuel doit présenter les politiques publiques conduites par la collectivité au profit de ses publics bénéficiaires et en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il décrit les orientations pluriannuelles, les programmes et les actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la collectivité. Ce rapport doit également rendre compte de la politique conduite en matière de ressources humaines en faveur de l’égalité professionnelle. Présenté devant les comités techniques il doit fournir des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur François Bernardini - Vice-Président de la Métropole, Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Considérant qu’au regard de la gravité des faits exposés constitutifs de « violences, menaces ou outrages » au sens des dispositions des articles L. 2123-34 et suivants, il est proposé au Conseil métropolitain d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur François Bernardini