Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise en oeuvre d'études d'optimisation de la collecte sélective dans le cadre du Contrat Programme de Durée Barème D avec Eco-Emballages

Résumé

Par délibération du 31 mai 2006, Marseille Provence Métropole a conclu avec la société Eco-Emballages un Contrat Programme de Durée (CPD) Barème D lié à ses compétences de collecte et de traitement des déchets ménagers. Dans le cadre de la signature de ce contrat, la Communauté Urbaine a la possibilité d'engager une démarche visant à améliorer son dispositif de collecte sélective des déchets par la réalisation de deux types d'études : -étude de connaissance des coûts, -étude des leviers d'optimisation. Chacune de ces étapes peut donner lieu au paiement d'un soutien de 0,50 euros par habitant concerné par le périmètre de l'étude, à réception des rapports finaux répondants précisément au cahier des charges d'Eco-Emballages. Compte tenu de l'intérêt des éléments d'optimisation qui pourraient notamment être approfondis en ce qui concerne la collecte sélective du verre et des cartons, la collecte sélective en habitat vertical et la mise en place de la redevance spéciale sur tout ou partie du territoire de MPM , il est donc proposé au Conseil de Communauté de valider le principe de mise en oeuvre de ces études d'optimisation.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2009

Résumé

Le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu, en son article L.2312-1, que l'élaboration et le vote du Budget Primitif est précédée dans un délai de 2 mois, pour les communes et les établissements publics locaux de 3500 habitants et plus , d'une phase préalable constituée par le Débat d'Orientations Budgétaires.

Objet

Désignations de représentants de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la création d'une crèche inter-entreprises quartier de la Joliette - 2ème arrondissement de Marseille. Approbation du Contrat Enfance Jeunesse, avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, et approbation du contrat de réservation de berceaux, avec la société Crèche Attitude Joliette.

Résumé

L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Cité des Entrepreneurs, ont initié un projet de création d'une crèche inter-entreprises dans le quartier de la Joliette, dans le cadre du développement d'un quartier d'affaires sur ce périmètre, qui a obtenu le soutien de la CAF. La construction et la gestion de cette structure d'accueil de la petite enfance ont été confiées à un prestataire spécialisé, la société Crèche Attitude, dont une filiale sera dédiée à la gestion de cet établissement. L'ouverture de la crèche est prévue à la mi-février 2009.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Redevance spéciale des plates-formes : actualisation des conditions tarifaires

Résumé

Dans le cadre des plates-formes de réception, tri et valorisation des végétaux, gravats et encombrants, mises à la disposition des artisans et commerçants de MPM, la redevance spéciale s'applique aux usagers, avec des tarifs applicables par types de déchets et tranches de poids déposés. Cependant, lors de la relance de l'appel d'offres des plates-formes, approuvé au Bureau du 1er décembre 2008, des modifications importantes ont été apportées aux prestations prévues actuellement, avec en particulier la suppression du système de plate-forme d'apport des végétaux, gravats et encombrants pour les artisans et commerçants, celui-ci étant maintenu pour la réception des apports des services techniques de MPM et de ses communes membres. Dans cette perspective, afin de ne pas générer une modification brutale du système pour les usagers, susceptible d'entrainer une augmentation significative des jets clandestins sur voie publique, il est proposé d'augmenter les tarifs actuellement en vigueur sur les plates-formes mises à dispositions des professionnels par MPM, pour les rapprocher des tarifs pratiqués sur les plates-formes privées. Il est donc proposé au Conseil d'approuver l'actualisation des conditions tarifaires de la redevance spéciale sur les pltes-formes.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Tarification du réseau RTM - Mise en oeuvre des dispositions de l'article 123 de la loi Solidarité et Rénovation Urbaine pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire

Résumé

La loi SRU de décembre 2000 prévoit une obligation pour les Autorités Organisatrices des Transports Urbains d'appliquer une réduction tarifaire d'au moins 50% pour les personnes relevant de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC). Suite à une première requête de "l'Association des familles pour le droit à une vie décente", La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait déjà décidé, par délibération du 13 février 2006, d'accorder une réduction tarifaire de 50% sur l'abonnement mensuel RTM aux bénéficiaires de la CMUC domiciliés sur le territoire de Marseille Provence Métropole. Par suite du recours de l'association, le Tribunal Administratif de Marseille, par jugement du 4 novembre 2008 a annulé cette délibération et a enjoint la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de prendre, dans un délai de 4 mois, une nouvelle délibération pour appliquer la réduction à au moins l'abonnement mensuel, une carte personnelle "avec réserve d'argent" et le ticket "solo". Or, 50% d'un ticket solo revient à 0,85 euros, alors que 50% sur la carte personnelle revient à 0,60 euros. Le bénéficiaire a donc tout intérêt à utiliser cette carte. La RTM appliquera la gratuité des frais de dossier relatifs pour sa constitution. Créer un tarif réduit sur le ticket solo présente des contraintes techniques et financières très importantes. Ainsi, il est proposé d'appliquer la réduction à l'abonnement mensuel et au titre à l'unité sur carte personnelle "avec réserve d'argent". Le coût total pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des compensations de ces réductions devrait s'élever à environ 3,5 M d'euros/an. Compte tenu du caractère social de cette mesure, une participation à hauteur de 50 % de la compensation a été demandée au Département des Bouches-du-Rhône.

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Par délibération du 24 novembre 2000, le Conseil Communautaire a autorisé la création des emplois constituant la première nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine. Depuis cette date, diverses délibérations ont été adoptées en vue de réajuster cette nomenclature en fonction des nombreux événements qui touchent aux emplois de notre établissement, dont le nombre est fixé à 3844. Il convient aujourd'hui d'ajuster à nouveau cette nomenclature de manière à enregistrer les modifications devant intervenir pour permettre la promotion des agents comme suite à la CAP du 18 décembre 2008, ainsi que l'ajustement des emplois fonctionnels de Directeurs Généraux Adjoints. Le nombre de postes budgétaires reste inchangé. Le tableau annexé au présent rapport met en évidence l'ensemble des transformations d'emplois ainsi opérées par rapport au dernier état de la nomenclature, et reflète l'état de la nomenclature des emplois au 31 décembre 2008 qui sera annexé, conformément à la réglementation, au compte administratif pour l'année 2008.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation de l'avenant n° 8 à la convention MPM/RTM relative aux compensations de tarifs réduits en vigueur sur le réseau de la RTM

Résumé

La convention n° 01/1047 du 19 septembre 2001 et les sept avenants conclus entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la RTM, organisent les compensations à verser par MPM à la RTM au titre des réductions tarifaires consenties à certaines catégories d'usagers sur le réseau RTM. MPM a décidé d'accorder une réduction de 50% aux bénéficiaires de la CMUC sur l'abonnement mensuel et le titre à l'unité rechargeable sur carte personnelle et d'étendre la gratuité accordée aux Rmistes sur le réseau RTM aux bénéficiaires du RMI domiciliés à Septèmes. Ces mesures tarifaires doivent être intégrées par voie d'avenant à la convention conclue entre la RTM et MPM. Le projet d'avenant n° 8 à la convention n° 01/1047 avec la RTM, actualise la convention en fonction de ces différentes décisions.

Objet

Modification de la délibération FAG 17/53/CC du 26 juin 2006 relative à la mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'instaurer une astreinte d'exploitation au sein de Direction de la Prévention/Répression aux infractions à la propreté urbaine rattachée à la Direction Générale Adjointe Propreté, Ecologie Urbaine et Maritime. Par ailleurs, ce rapport a pour finalité d'une part, de déterminer une nouvelle astreinte et d'autre part, d'apporter des modifications aux astreintes existantes au sein de la Direction du Patrimoine et de la Logistique, afin de rationaliser le fonctionnement de ses services. Il convient ainsi de remplacer l'annexe 1 de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 par l'annexe jointe au rapport.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation de l'avenant n°9 à la convention MPM/RTM relative aux compensations de tarifs réduits.

Résumé

La convention n° 01/1047 du 19 septembre 2001 et les huit avenants conclus entre MPM et la RTM, organisent les compensations à verser par MPM à la RTM au titre des réductions tarifaires consenties à certaines catégories d'usagers sur le réseau RTM. MPM a décidé d'accorder une réduction de 50% aux bénéficiaires de la CMUC sur l'abonnement mensuel et le titre à l'unité rechargeable sur carte personnelle. Cette mesure tarifaire doit être intégrée par voie d'avenant à la convention conclue entre la RTM et MPM. Le projet d'avenant n° 9 à la convention n° 01/1047 avec la RTM, actualise la convention en fonction de cette décision.