Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et financement par subvention de l’opération d’aménagement du carrefour RD 543/ ZAC Pré de l’Aube à Septèmes-les-Vallons

Résumé

Pour permettre la requalification de la RD543 et ces aménagements viaires, le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille Provence ont convenu d’un conventionnement Incidence financière : Coût estimé des travaux d’aménagement : 840 000 € HT. Co-financement : CD13 via convention : estimation : 393 604 € HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel relatif aux frais de fonctionnement du rameau de liaison réalisé par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, entre le Parc de Stationnement Vieux Port MUCEM, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Résumé

Le parc de stationnement Vieux-Port MUCEM a été mis en service le 15 octobre 2012. L’ouverture au public du MUCEM est intervenue le 7 juin 2013 et celle de la Villa Méditerranée, le 15 mars 2013. L’ouverture du Rameau est intervenue en juin 2013 (arrêté d’autorisation d’ouverture en date du 31 mai 2013, suite à l’avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de sécurité en date du 24 mai 2013). Depuis la mise en exploitation du Rameau, Vinci Park France, devenu Indigo Infra France, a assuré seul les charges d’exploitation correspondant à la participation de la Région (propriétaire de la Villa Méditerranée). Après concertation, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, la Métropole Aix-Marseille-Provence et Indigo Infra France ont souhaité clarifier les modalités de participation de la Région aux coûts de fonctionnement du Rameau. Un avenant a été passé entre la Métropole et le Concessionnaire du parc de stationnement, afin d’intégrer le rameau de liaison dans le périmètre de la concession et de prévoir les modalités de cette participation financière via un mécanisme d’avance par la Métropole et de remboursement des deux usagers (MUCEM et Région-Villa Méditerranée) à la Métropole, ensuite. Ces modalités nécessitent la passation d’un protocole transactionnel pour apurer les sommes dues au titre des exercices 2013 (à compter du mois de juin), à 2020 inclus, en ce qui concerne la Région (un premier protocole ayant déjà été passé avec le MUCEM à ce sujet) L’objectif du protocole est de fixer le montant à payer par la Région à hauteur de 50 % des coûts d’exploitation exposés par le Concessionnaire pour la gestion des flux de livraison depuis l’ouverture du Rameau de liaison (de 2013 à 2016 inclus) les 50% restants, ayant été pris en charge par le MUCEM, deuxième usager du Rameau de liaison. Incidence financière : Remboursement à la Métropole des charges à hauteur de 191 167,00 € HT soit 229 340 € TTC de 2014 à 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 du Délégataire de Service Public pour le Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Le Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM est géré dans le cadre d’un contrat de concession passé initialement avec VINCI Park France, devenue société INDIGO Infra France le 5 novembre 2015 et qui s’achèvera le 04 novembre 2049. La capacité de cet ouvrage est de 700 places réparties en 4 niveaux de sous-sol. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin un rapport annuel à l’autorité délégante présentant l’exécution du service ainsi que les données financières et comptables s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative des Services publics Locaux suivant les dispositions de l’article L 1413-1 du Code général des Collectivités Territoriales. Le rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2019, a fait l’objet d’une analyse de la part des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Ce rapport annuel contient l’essentiel des informations exigées par le contrat de concession de service public et par le Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire) / Eric Giroud / Enveo concernant le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat

Résumé

L’opération de requalification du Port-Vieux de La Ciotat s’inscrivait dans la continuité des aménagements réalisés sur le boulevard Anatole France, afin de retrouver à terme, des espaces publics de qualité comme lieux de vie autour du port. Le groupement INGEROP Conseil & Ingénierie (mandataire) / Eric GIROUD / ENVEO a été désigné attributaire du marché de maîtrise d’œuvre, lors de la commission d’appel d’offres du 26 janvier 2017. Le marché n°T17/034 a été notifié le 13 mars 2017, pour un montant global de 412 322,25 €HT, deux tranches confondues. Par courrier en date 31 août 2020, le groupement de maîtrise d’œuvre a adressé au Maître d’Ouvrage une demande de rémunération complémentaire, pour des prestations complémentaires intervenues en phase exécution depuis l’avenant n°2. Le montant total de la réclamation présentée par le groupement s’élève à 40 825 €HT. Après analyse de la demande, le maître d’ouvrage a proposé au groupement, dans un courrier en date du 15 octobre 2020, de ramener ce montant à 31 700 €HT, soit 38 040 €TTC. Par conséquent, le protocole transactionnel accepté par le titulaire permet de ramener le montant de la demande d’indemnisation initiale de 40 825 €HT à 31 700 €HT. Incidence financière : 31 700 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Blancarde à Marseille par la société INDIGO. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 37,7 k€ HT au cours de l’année 2019. - Fréquentation : La fréquentation « horaire » annuelle s’élève à 7 858 paiements et la fréquentation « abonné » s’élève à 134 abonnés en moyenne par mois. 200 places sont mutualisées en P+R RTM. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 242k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 262 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 48,8 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci est déficitaire de 31,9 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 48,8 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour le parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking République par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2019 par le délégataire s’élève à 22,2 k€ HT. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 122 030 entrées horaires. Le nombre d’abonnés s’élève à 586 abonnements soit une baisse de 7,7%. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires en 2019 s’élève à 1 580 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 390 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 767 k€ HT pour 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à 147 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 767 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre gracieux auprès du Département des Bouches-du-Rhône d'un terrain situé sur la parcelle CD 309 et d'une partie de la parcelle CD 305 sur la commune de Bouc-Bel-Air pour la création d'une voie d'accès aux terrains d'emprise de la future déchèterie professionnelle

Résumé

Le Territoire du Pays d’Aix a donné à bail emphytéotique administratif 3 parcelles à un exploitant privé pour construire et exploiter une déchèterie destinée aux professionnels. Ces parcelles n’ont pas d’accès à la voirie. Le Pays d’Aix doit acquérir 3 650m² au Département des Bouches-du-Rhône. La délibération URB 038-6143/16/BM du 20/06/19 relative à l'acquisition à titre gratuit des parcelles départementales CD 305, CD 308 et 309 pour les besoins de cette opération doit être rapportée car seules une partie de la parcelle CD 305 (2.450m²) et la totalité de la parcelle CD 309 (1010m²) doivent être acquises.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention d’anticipation foncière sur le site friche industrielle-centre conclue avec la commune de Septèmes-les-Vallons et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résumé

La convention d’intervention foncière sur le site centre-ville nord conclue en juillet 2016 arrivera à échéance le 31 décembre 2020. Dans le cadre de ce partenariat un travail de négociation a été engagé avec les propriétaires fonciers en concertation avec les services de l’Etat notamment sur le sujet de la dépollution. Il a donc été décidé d’un commun accord entre l’EPF PACA, la ville de Septèmes-les-Vallons et la Métropole de signer une convention d’anticipation foncière intégrant une nouvelle parcelle permettant la création d’un groupe scolaire. Incidence financière : Portage foncier de l’EPF PACA.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Vallier à Marseille par la société du Parc Vallier. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux réalisés en 2019 s’élève à 5 k € HT. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 27 367 paiements et le nombre d’abonnements est de 427. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 523 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 276 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève pour l’exercice 2019 à 2,4 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Le résultat pour 2019 est de 60 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 2.4 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Castellane et Préfecture par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 129 k€ HT, majoritairement au sein du parking Préfecture. - Fréquentation : Castellane : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 140 994 entrées horaires et le nombre d’abonnements est de 420 abonnés. Préfecture : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 159 811entrées horaires et le nombre d’abonnements est de 388 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires global 2019 s’élève à 2 915 k€ HT. - Charges : Le cumul des charges d’exploitation des deux parkings s’élève à 1 217 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 567 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : Sans.