Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Louis à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 23

Résumé

La ZAC de Saint-Louis a été créée en 1997 sur une superficie de 14h. Elle est située sur le territoire de la Façade Maritime Nord de Marseille. Les implantations réalisées à ce jour dans la ZAC comportent un ensemble immobilier de 148 logements sociaux et 19 logements en accession, un village d’entreprises de SOGIMA, l’école de la deuxième chance, le conservatoire national des arts et métiers et une école privée catholique maternelle et élémentaire. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 856 515 euros, dont 209 718 euros versés avant le 31 décembre 2019 et 646 797 euros restant à verser en 2021. Elle est augmentée de 646 797 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2018 et approuvé le 20 juin 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Projet Urbain Partenarial Camp de Sarlier à Aubagne - Approbation de la mise à jour du montant prévisionnel du Programme des Equipements Publics et du montant de la participation

Résumé

Par délibération du Conseil de Métropole du 24 octobre 2019, un périmètre de Projet Urbain Partenarial a été instauré pour permettre le financement des équipements publics du projet de Parc d’activités de Camp de SARLIER à Aubagne. Suite à la saisine des Domaines, le montant des acquisitions y compris des frais de procédure et de DUP s’élève à 891 600 € HT. Par ailleurs après rendu des études préalable des coûts de raccordement aux réseaux ENEDIS, le poste réseaux passe à 1 884 000,00 € HT. Ce qui engendre une augmentation du budget global de 5 136 000 € HT à 5 931 600,00 € HT. La participation due par les opérateurs est également modifiée pour être fixée à 69 €/m² HT contre 60 €/m² HT auparavant. Incidence financière : La Métropole devra préfinancer la réalisation du programme des équipements publics (démarrage des travaux 2021 sur 3 ans) estimée à ce jour à 5 931 600,00 € HT, nécessaires à l’aménagement des 10 hectares du Parc d’activités (environ 45 000 m² de surface de plancher à développer). Les recettes du PUP attendues sont de 5 089 081,50 € HT. Ce qui représente un reste à charge pour la Métropole (hors subvention) de 842 518, 50 euros HT. Co-financement : Une demande de subvention va être déposée auprès de l’Agence de l’eau, le montant attendu est de 200 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Just - Approbation de l’avenant n°25

Résumé

Approbation de la concession : fév. 1990 - Superficie : 8 hectares - Vocation : activité et logement dont le Dôme et la Calanque- échéance 03/2023. Budget : 24 555 862 € TTC. La modification du Programme des Equipements Publics concerne la création d’un parking public et l’amélioration de cheminements piétons vers la gare d’échange bus - métro. L’avenant n° 25 proroge la durée de deux ans, au 12 Mars 2023 et modifie à la hausse (+153 080 €), la participation du concédant qui s’élève à 5 005 518 €. 1 390 388 € ont déjà été versés par la Ville de Marseille et 2 932 320 € par la Métropole. Le versement du solde par la Métropole sera de 600 000 € en 2021 et 82 810 € en 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Valentine à Marseille 11ème arrondissement passée avec SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de l’avenant 20

Résumé

La Métropole doit approuver le compte rendu annuel au 31 décembre 2019 pour l’opération d’aménagement de la Valentine. L’opération est presque terminée et la clôture de la concession est envisagée pour 2021. Incidence financière : Du fait de la baisse des dépenses liées à l’abandon de certains travaux prévus au CRAC précédent et dont l’opportunité de réalisation pourrait être envisagée dans une opération ultérieure à créer, la participation d’équilibre à terme est diminuée de 2 456 704 euros et s’établit à 4 991 751 euros. 5 440 297 euros ont déjà été versés par la Ville de Marseille, précédent concédant. Au titre du CRAC au 31/12/2018, lequel ne prévoyait pas que l’opération soit clôturée avec les économies consécutives, la Métropole versera 750 000 euros en 2020 (opération mandatée). De ce fait le montant de participation perçue par l’aménageur s’élèvera à 6 190 297 euros, supérieur de 1 198 546 euros à la participation à terme. Ce trop perçu sera remboursé à la Métropole en 2021. Ce dispositif est contractualisé par un avenant 20 à la concession d’aménagement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "Zone d'Aménagement Concerté Saint Louis"

Résumé

L’opération 2015119600 « ZAC Saint Louis » doit être révisée afin de pouvoir répondre à l’augmentation de la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan de la concession. L’accroissement des dépenses générant cette hausse est principalement du à une augmentation des budgets Travaux, VRD et dépenses annexes pour faire face notamment à des dépenses récurrentes de dépôts sauvages et sécurisation du site. Incidence financière : Montant AP initiale : 500 000 € TTC Révision AP : 400 000 € TTC CP 2020 : 0

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération "PUP Camp Sarlier"

Résumé

Le montant initial de l’opération doit être révisé afin d’intégrer un programme d’aménagement permettant la mise en place d’une gestion globale et innovante des eaux de pluie à l’échelle du parc d’activités. La solution technique de raccordement et de renforcement du réseau en amont de l’opération ainsi que la mise à jour du poste foncier viennent impacter à la hausse les coûts initiaux. Incidence financière : Montant AP initiale : 4 000 000 € TTC Révision : 3 200 000 € TTC CP 2020 : 200 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays de Martigues - Prescription de l’élaboration - définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Résumé

La compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de Plans Locaux d’Urbanisme lui octroie de droit celle relative aux Règlement Locaux de Publicité (RLP). La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit que les RLP communaux antérieurs à sa promulgation ont un délai de dix pour se mettre en conformité avec ses dispositions sous peine de devenir caducs au 13 juillet 2020. Elle donne aussi la possibilité d’élaborer un RLP intercommunal. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 fait évoluer cette règlementation en permettant de repousser de deux ans la caducité des RLP communaux à condition de prescrire un RLP intercommunal (RLPi) à l’échelle du Conseil de Territoire avant le 12 juillet 2020. En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a repoussé de six mois la date butoir de prescription d’un RLPi qui s’étend désormais au 12 janvier 2021. Le RLP de Martigues adopté en 1990 deviendra prochainement caduc. Afin de repousser sa caducité, il convient de prescrire l’élaboration du RLPi du Pays de Martigues et de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Incidence financière : Frais d’élaboration estimé à 100 000€ répartis sur deux exercices de l’état spécial du Territoire.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Révision générale - Reprise de la concertation et définition de modalités complémentaires de concertation en vue d'un nouvel arrêt du projet

Résumé

Dans le cadre de la révision générale du PLU, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un avis favorable conforme en date du 10 juillet 2018. Cet avis comprenait des réserves nécessitant de modifier le projet de PLU arrêté pour être levées. En complément, l’État comme la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) ont également chacun émis un avis après arrêt dont certaines recommandations doivent être prises en compte dans le projet de PLU. Les évolutions à apporter au projet de PLU arrêté le 19 décembre 2017 nécessitant un nouvel arrêt du projet de PLU, il est opportun à ce stade de la procédure de reprendre la concertation sur les évolutions à intégrer au projet de PLU suite à un premier arrêt. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Suite à la récente élection des conseillers de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il convient de renouveler les représentants de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d'Aix-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune du Puy-Sainte-Réparade - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole de la procédure de modification n°1 du PLU engagée par la commune

Résumé

Le PLU du Puy-Sainte-Réparade a initialement été approuvé le 9 février 2017 par délibération du Conseil Municipal. Par arrêté municipal du 27 novembre 2017, la procédure de modification n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réparade a été prescrite dans l'objectif d'y intégrer la prise en compte du risque feu de forêt en adéquation avec le Porter à Connaissance (PAC) de l’État du 4 janvier 2017 complétant celui du 23 mai 2014. Au regard de la nécessaire prise en compte du PAC risque incendie de forêt dans PLUi du Pays d'Aix en cours d'élaboration, en accord avec le maire de la commune du Puy-Sainte-Réparade, il a été convenu d'abandonner la modification n°1 de son PLU, soit de l’abrogation partielle de la délibération n° URB 011-3569/18/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en ce qu'elle prévoit la poursuite et l'achèvement par la Métropole Aix-Marseille-Provence de ladite procédure. Incidence financière : Sans.