Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Les Rives Saint Loup située 257 Boulevard Saint Loup à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 803 706 euros concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 622 466 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 28 860 030 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 730 109,70 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 892 356,30 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée Jardin des Lices située 105 et 107 Avenue Pont de Vivaux à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 197 977 euros concernant 9 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 078 179 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 28 860 030 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 485 180,55 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 592 998,45 euros Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction d’un foyer logement de 60 logements sociaux dénommée Villa Marie située Chemin Notre Dame à Lançon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de construction d’un foyer logement de 60 logements sociaux située à Lançon-de-Provence. Cette opération de construction a été garantie en 2014 par la Communauté d’Agglomération de Salon-de-Provence. Le plan de financement a été revu suite au non-versement d’une subvention et nécessite un emprunt complémentaire de 1 863 865 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations à garantir à hauteur de 55 %. L’analyse financière de la SA HLM SFHE, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 1 025 125,75 euros Garantie Département 13 (45 %) 838 739,25 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération de construction de 24 logements sociaux dénommée Sainte Catherine située Chemin Sainte Catherine à Ceyreste

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 871 905 euros concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 820 784 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 001 431,20 euros Garantie Ville de Ceyreste (45 %) : 819 352,80 euros Co-financements : Subvention État : 89 440 euros Subvention Région : 72 903 euros Subvention Métropole : 54 000 euros Subvention Caisse de Retraite : 24 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dénommée Le Clos des Ferrages située 80 Allée des Ferrages à Saint-Cannat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 017 163 euros concernant 8 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 659 168 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 362 542,40 euros Garantie Ville de Saint-Cannat (45 %) 296 625,60 euros Co-financements : Subvention Etat : 58 800 euros Subvention Métropole : 69 195 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 3 logements sociaux dénommée Les Jardins du Repos située Route Départementale 56 E à Fuveau

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 461 368 euros concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 337 884 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 185 836,20 euros Garantie Ville de Fuveau (45 %) : 152 047,80 euros Co-financement : Subvention État : 9 800 euros Subvention Métropole : 23 684 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 14 logements sociaux dénommée Les Sabrans située 85 Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 246 879 euros concernant 14 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 644 733 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 904 603,15 euros Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (45 %) : 740 129,85 euros Co-financement : Subvention État : 49 000 euros Subvention Métropole : 144 484 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 20 logements sociaux dénommée Les Terrasses du Sud située 215 Chemin de la Liberté à Pertuis

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 733 529 euros concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 575 540 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 416 547 euros Garantie Ville de Pertuis (45 %) : 1 158 993 euros Co-financement : Subvention État : 78 400 euros Subvention Métropole : 209 589 euros Subvention Commune : 270 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Escale Marine située Chemin de la Pépinière à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 706 356 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 621 357 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 279 610,65 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 341 746,35 euros Co-financements : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux dénommée L’Horizon - ex Les Vigneaux située ZAC Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 838 519 euros concernant 29 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 645 228 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 004 875,40 euros Garantie Ville de Cuges-Les-Pins (45 %) : 1 640 352,60 euros Co-financement : Subvention État : 88 200 euros Subvention Département : 90 000 euros