Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Bouygues Immobilier de parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance-Bertin à Marseille 15ème arrondissement pour permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain - Abrogation de la délibération URB 067-7438/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SA BOUYGUES IMMOBILIER des parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 1 euro + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain de la tranche 1 de la Zone d'Aménagement Concerté Pallières II aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Afin de permettre les premières acquisitions de terrain à bâtir, la ZAC Pallières II doit se doter d’un cahier des charges de cessions de terrains (CCCT). Il a pour objet de déterminer les prestations que l’Aménageur (SPLA Pays d’Aix Territoire) fournit à l’acquéreur du terrain concerné et fixe les droits et obligations souscrits par l’acquéreur ainsi que les dispositions architecturales, paysagères, techniques et environnementales. C’est un document obligatoire au titre de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière en phase anticipation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune des Pennes-Mirabeau - Quartier de Gare à Plan-de-Campagne

Résumé

Le rapport vise à approuver l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière en phase d'anticipation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune des Pennes-Mirabeau sur le secteur quartier de gare. Incidence financière : Passage d’un engagement financier de 12.5 millions d’euros à 25 millions d’euros sous forme de garantie de rachat

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase réalisation avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Bouc-Bel-Air - Site "Bel Ombre"

Résumé

Cet avenant a pour objet d'augmenter l'enveloppe financière de la convention d'intervention foncière d'un montant de 1,5 millions d'euros afin de permettre à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur de prendre en charge les procédures liées à la réalisation d'un projet d'habitat mixte Incidence financière : Passage d’un engagement financier de 8 millions d’euros à 9.5 millions d’euros sous forme de garantie de rachat

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Parc Privé Ancien - Projet de Déclaration d'Utilité Publique réserve foncière au profit de l'Etablissement Public Foncier en vue de la maîtrise du foncier par voie d'expropriation de 8 parcelles sur le secteur Rome-Palud, Ilot prioritaire Noailles-Ventre à Marseille

Résumé

L’îlot prioritaire du PPA « Noailles-Ventre » intègre le secteur compris entre les rues Moustier, Palud (côté pairs et impairs), Estelle et Rome, ciblé par la convention d’intervention foncière « Grand Centre-Ville de Marseille » entre l’EPF PACA, la Métropole et la ville de Marseille. Dans le cadre de cette convention, il est proposé de lancer, pour les parcelles visées par le présent rapport, une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’EPF PACA, en vue de constituer la réserve foncière nécessaire au projet de renouvellement urbain restant à définir sur l’îlot prioritaire Noailles-Ventre, après les études techniques nécessaires et concertation. Incidence financière : Pas d’incidence financière nouvelle pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Gémenos pour l'opération de remise aux normes de l'éclairage public sur le parc d'activité de la commune

Résumé

Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Gémenos la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, les travaux de remise aux normes de l'éclairage public sur le parc d'activité de la commune. Incidence financière : Opération d’un montant de 149 402 € TTC. Compensation communale de 20 447 € + fonds de concours de 20 447 € Co-financement : CD13 : estimation de la subvention à hauteur de 84 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret pour les travaux de distribution d'énergie électrique

Résumé

Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Saint-Victoret, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, des travaux de distribution d'énergie électrique. Incidence financière : Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 3 576 000 € TTC Une compensation communale est prévue à hauteur de 1 494 696 € (diminution de l’attribution de compensation) et via un fonds de concours de la commune d’un montant équivalent Co-financement : Une partie de ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Saint-Victoret, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, des travaux de distribution d'énergie électrique. Incidence financière : Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 3 576 000 € TTC Une compensation communale est prévue à hauteur de 1 494 696 € (diminution de l’attribution de compensation) et via un fonds de concours de la commune d’un montant équivalent Co-financement : Une partie de ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Cassis pour les travaux de mise en place d'un réseau d'éclairage public avenue des Gorguettes

Résumé

Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Cassis, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, les travaux de mise en place d'un réseau d'éclairage public avenue des Gorguettes. Incidence financière : Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 82 123 € TTC. Co-financement : CD13 + Commune de Cassis. Commune de Cassis : une compensation communale est prévue à hauteur de 34 326 € (diminution de l’attribution de compensation) et via un fonds de concours de la commune d’un montant équivalent.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Carnoux-en-Provence pour les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur diverses voies de la commune

Résumé

Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Carnoux-En-Provence, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur diverses voies de la commune. Incidence financière : Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 2 604 500 € TTC. Co-financement : CD13 + Commune de Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de participation financière avec la commune du Rove concernant les travaux d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement de la traversée du Rove - RD 568

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public initiés dans le cadre de l’opération n°2013101100 relative à l’aménagement de la traversée du Rove/RD 568 sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune du Rove doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’une diminution de son attribution de compensation et d’un fond de concours Incidence financière : Le montant total des travaux d’éclairage public s’élève prévisionnellement à 370 707 € TTC. Co-financement : Une compensation communale est prévue à hauteur de 309 896 € via un fonds de concours de la commune. Ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône.