Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère. Approbation de l'avenant n°1 la convention de déplacements de réseaux n°08/1135 avec France Télécom

Résumé

La réalisation des travaux de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de la Timone à La Fourragère nécessite le déplacement de quelques réseaux enterrés et aériens afin de rendre leurs implantations compatibles avec les ouvrages créés. Dès l'origine, il avait été décidé de scinder en 2 étapes les déplacements de réseaux : une première étape, préalable aux travaux de génie civil, et une seconde étape, préalable aux aménagements des abords des stations. Tous les travaux correspondant à la 1ère étape ont été réalisés et les travaux objet de la 2ème étape ont fait l'objet de la convention n°08/1135 notifiée en septembre 2008. Depuis, compte tenu du phasage des travaux d'aménagements des abords des stations, le planning d'intervention visé dans la convention relatif à la station Saint Barnabé nécessite d'être actualisé dans le cadre du présent avenant sans incidence financière.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération Métro. Approbation de l'avenant n°1 au marché n°06/104 - courants forts, passé avec le groupement Cégelec Centre Est/Cégelec Sud Est

Résumé

Le marché relatif aux courants forts a été conclu avec le groupement CEGELEC Centre Est / CEGELEC Sud Est pour un montant total de 14 361 564,18 Euros TTC. Depuis le début de la réalisation du projet, des faits nouveaux et imprévus, des modifications des conditions environnementales et des contraintes nouvelles ont imposé des adaptations aux dispositions contractuelles. Il est aujourd'hui proposé d'approuver la passation d'un avenant n°1 afin de prendre en compte les évolutions ou modifications de programmes et les conséquences des faits nouveaux imprévus intervenus sur le chantier ainsi que les modifications de délais en découlant. Cet avenant, d'un montant de 1 767 306,00 euros HT, soit 2 113 697.98 euros TTC, porte ainsi le montant total du marché n°06/104 de 12 007 996,81euros HT à 13 775 302,81 euros HT, soit 16 475 262,16 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 14,71% au regard du montant initial du marché.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Marché n°05/127 relatif aux travaux de génie Civil de la Station Louis Armand conclu avec le groupement Cari/ Bottes Fondations - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Le marché relatif aux travaux de génie civil de la station de métro Louis Armand a été conclu avec le groupement CARI / BOTTE Fondations pour un montant total de 14 861 547,58 Euros TTC. Un avenant n°1 a été passé afin de prendre en compte les évolutions ou modifications de programmes et les faits nouveaux intervenus sur le marché. Cet avenant, d'un montant de 834 114,56 Euros TTC, portait le montant total du marché à 15 695 662,11 Euros TTC. Il convient aujourd'hui d'approuver la passation d'un avenant n°2 afin de prendre en compte les prestations supplémentaires découlant des faits nouveaux et imprévus et d'adaptations de chantier, des adaptations de projet ou des mises au point de conception entraînant un ajustement des quantités indiquées dans le Détail Estimatif du marché. Cet avenant, d'un montant de 53 163,38 euros TTC, règle définitivement les prestations supplémentaires dues au titulaire au titre du marché en portant son montant total à 15 748 825.49 euros TTC, ce qui représente une augmentation totale de 5,97 % au regard du montant initial du marché

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention relative à l'échange de données géographiques entre l' AGAM et Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'est dotée d'un Système d'Information Géographique (SIG) qu'elle alimente soit par des acquisitions soit par des échanges de données. Parallèlement, la Communauté urbaine est regroupée avec d'autres partenaires dans une association dénommée AGAM (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise), afin de mener des études, des réflexions et des observations. La convention qui vous est proposée a pour objet de définir les modalités d'échange de données géographiques, à titre gratuit, entre la Communauté urbaine et l'AGAM.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au marché 07/161 de maintenance, suivi et contrôle des installations de captage, collecte et traitement du biogaz sur le centre de stockage des déchets de la Crau.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent à MPM de définir précisément les missions, le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La définition de cinq emplois créés à la nomenclature mérite ainsi d'être soumise à l'approbation du Conseil de la Communauté

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Participation de la Communauté urbaine à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre - Approbation d'une convention pour la contrepartie au projet FEDER des chartes d'insertion avec le BTP

Résumé

il s'agit d'approuver une convention précisant les modalités de versement de la subvention de 42 500 euros servant de contrepartie au projet FEDER des chartes d'insertion avec le BTP pour le PLIE MPM Centre. Cette convention est passée avec l'association du PLIE gestionnaire du PLIE MPM Centre.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des avenants aux marchés N°06/155, 06/169, 07/005, 07/081, 07/083, 07/086, 07/087, 07/100, 07/167, 07/168 relatifs à la régularisation de la formule de révision de prix

Résumé

Suite aux récents rejets par la Recette des Finances de factures de révisions de prix, afférentes à ces marchés, il convient de procéder à la régularisation a posteriori de ces factures en précisant les termes exacts des indices pris en compte dans les clauses relatives aux formules de révision de prix. Un avenant de régularisation des indices de prix pour chaque marché litigieux doit intervenir pour permettre d'une part, le paiement et la liquidation des factures qui restent en attente, et d'autre part, le solde comptable de l'ensemble de ces marchés.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention pour l'organisation du 4ème congrès de Méditerranée sans handicap - Approbation d'une convention

Résumé

Au regard des compétences exercées par MPM dans les domaines du Transport et du développement économique de ses actions en faveur des personnes à mobilité réduite, il est proposé que notre institution soit présente et partenaire de ce Congrès à travers l'attribution d'une subvention de 10 000 euros,

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes n°03/1082 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de la Ciotat pour l'aménagement de la Place Esquiros

Résumé

La convention constitutive d'un groupement de commandes n° 03/1082 a été conclue le 12/08/03 entre la Ville de La Ciotat et Marseille Provence Métropole, pour la réalisation de l'aménagement de la Place Esquiros (opération I 616801). Suite à une évolution de programme, le Conseil de Communauté du 17/12/04 et le Conseil Municipal de La Ciotat du 30/01/06, ont approuvé une augmentation de 225 591 euros portant ainsi la nouvelle AP à 555 065 euros. A l'issue de l'Avant Projet, il est proposé au Bureau de la Communauté d'adapter en conséquence la convention en approuvant l'avenant n° 1 portant adaptation des articles 3 et 9, et la suppression de l'article 10 de la convention.