Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention de fonctionnement à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à l'opération pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues

Résumé

Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi sont un des instruments inscrits dans l’orientation stratégique du soutien de l’emploi, de la valorisation du capital humain et de l’inclusion sociale. La loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions précise que le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. La Métropole d'Aix-Marseille-Provence sollicite le renouvellement des subventions auprès du Conseil Régional au titre des actions : Le développement des relations entreprises ; La mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. Un contrat de délégation de service public, n°T1802DSP, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2018. Sa durée est de 5 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2023. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de prestations de services de transports publics urbains de voyageurs sur le réseau Ulysse

Résumé

Un nouvel accord-cadre devait prendre la suite de l’accord-cadre n° 15TR04 à l’échéance du dernier bon de commande, et démarrer son exécution à partir du 31 août 2020. Ce nouvel accord-cadre n°Z200259F00 attribué au sortant la société AUTOCARS ALIZES n’a pu être notifié que le 30 septembre 2020, avec un démarrage des prestations à compter du 15 novembre 2020. La société AUTOCARS ALIZES a continué à assurer l’exploitation du réseau Ulysse après l’expiration de l’accord-cadre 15TR04 jusqu’au 15/11/2020, à la demande de la Direction de proximité Ouest, gestionnaire du réseau Ulysse. La Métropole a décidé de conclure un protocole indemnitaire avec la société AUTOCARS ALIZES afin de lui régler le montant des prestations effectuées pendant la période allant du 31/08/2020 au 14/11/2020. Incidence financière : 3 031 223,23 € HT soit 3 334 345,55 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'un complément de subvention à Pays d'Aix Développement pour abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Armoçage (AMPA) - Approbation d'un avenant

Résumé

En 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé le dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA) qui, sous la forme de prêt à taux zéro d'un montant maximum de 40 000 € versé en amont de la création d'une entreprise technologique ou innovante, permet de financer notamment la réalisation de prototypes ou des dépenses de protection de l'innovation. Malgré la crise Covid, le dispositif AMPA a maintenu en 2020 un niveau d’engagement soutenu : 6 projets ont été sélectionnés et 7 sont à l’étude pour un engagement éventuel sur la fin d’année. Il est donc nécessaire d’abonder le fonds en augmentant le montant de la participation du Territoire Marseille Provence de 70.000 €, portant ainsi le montant total de son intervention pour l’année 2020 à 138.000 €, équivalent à celui de 2019. Il est proposé de modifier par voie d’avenant la convention approuvée en décembre 2019, pour modifier le montant de la participation de Marseille Provence ainsi que l’assiette de dépenses. Incidence financière : - 70 000 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence en complément des 68.000 attribués - 100 000 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aix. - 20 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. - 13 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association "Accélérateur M" et paiement de la cotisation pour l'année 2020

Résumé

L'Association "Accélérateur M" a été créée par Assemblée Constitutive du 11 septembre 2018, et la délibération n° ECO 006-28/06/18/CM du 28 Juin 2018 a acté le principe d’adhésion de la Métropole Aix Marseille Provence à l’association « Accélérateur M ». L’association a pour objet pour soutenir le développement et l’attractivité de l’écosystème d’innovation métropolitain au sein de la Cité de l’Innovation et des Savoirs. Incidence financière : Adhésion pour l’année 2020 de 1 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du rapport d'activité 2019 du concessionnaire pour la conception, construction et exploitation d'une installation de valorisation électrique de Biogaz de Décharge de l'ISDnD de l'Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit de présenter le rapport d'activité 2019 de l'installation de valorisation des biogaz, exploitée sur la base d'une délégation de service public depuis 2008 par la société Arbois BioÉnergie. Le bilan environnemental de l'unité répond aux exigences de l'arrêté préfectoral d'exploitation. Le contrat de valorisation des biogaz a permis de dégager un total de ressources financières supplémentaires pour le Pays d'Aix d'environ 2,109 millions d’euros HT. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activités de l'année 2019 du Groupement Grand Pavois Organisation - SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales à La Ciotat Edition 2019

Résumé

Par délibération POR 001-1414/15/CC du 23 octobre 2015 et convention de délégation de service public n°15/1706, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué au groupement, Association Grand Pavois Organisation et SAFIM, l’organisation et l’exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans (2016 à 2020). Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2019, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que conformément aux termes du contrat pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 22 000 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire, et la Métropole a participé financièrement à l’organisation du salon nautique à hauteur de 687 037 € HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Latinissimo - Fiesta des Suds pour l'organisation du Before Babel Music XP en format numérique et interactif - Approbation d'une convention

Résumé

Les conférences des 26 et 27 novembre prennent ainsi une nouvelle forme, numérique et interactive, dynamique et participative, avec un panel de professionnels régionaux, nationaux et internationaux issus de trois continents, fédérant des acteurs du monde de la culture, de l’innovation, de l’économie et du tourisme afin de partager les expériences et les initiatives menées à travers le monde ainsi que les perspectives qui se profilent en dépit des temps incertains. Incidence financière : 30 000 €. Co-financement : 70 000 € Région Sud

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération Garde Régionale Forestière Grand Site Concors Sainte-Victoire - Année 2021

Résumé

La garde régionale forestière, recrutée pour la saison estivale, vient renforcer les patrouilles des gardes nature et l’équipe d’accueil du territoire labellisé Grand Site de France de Concors et Sainte-Victoire. La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite la Région pour cette action spécifique (dépenses de fonctionnement) dans le cadre du dispositif « Guerre du Feu ». Incidence financière : Le coût total de cette action est estimé à 60 000 € toutes taxes comprises, subventionnables à un taux de 80 %. La subvention sollicitée auprès de la Région est de 48 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'ADIL, l'ALEC et le CPIE pour la mise en œuvre d'un numéro unique d'accueil et d'orientation de la demande en rénovation énergétique

Résumé

Sur proposition de l'ADIL, l'ALEC et le CPIE, l’ADIL met en place la mise un numéro d'appel unique en « marque blanche », d’accueil et d’orientation des demandes relatives à la rénovation énergétique des logements privés. Cette délibération a pour objet d'adopter un avenant à la convention annuelle d'objectifs entre l'ADIL et la Métropole adoptée en Bureau métropolitain du 31 juillet 2020 incluant un programme d'actions. Cet avenant est destiné à définir les relations et les rôles de l'ADIL et de la Métropole pour la mise en œuvre du numéro unique d’accueil et d’orientation de la demande de rénovation énergétique de l’habitat privé. Il est à noter que la mise en œuvre de ce service n'est pas assorti d'échange financier. Incidence financière : Sans.