Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Marché de fourniture, personnalisation des supports de titres de transports du nouveau système billettique sans contact du réseau de transport urbain de MPM - Approbation du marché

Résumé

MPM, Autorité Organisatrice des Transports Publics a décidé de mettre en oeuvre un système de billettique multimodal et inter opérable sans contact sur l'ensemble des réseaux de transport en commun du territoire communautaire Pour permettre l'exploitation de ce nouveau système billettique, la Communauté urbaine doit acquérir des titres de transports de deux types : des tickets sans contact (TSC) et des cartes sans contact (CSC) qui seront ensuite personnalisées. Conformément au Code des Marchés Publics, cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. La CAO en date du 11 mars 2009 a attribué ce marché aux entreprises suivantes, l'appel d'offre comportant quatre lots : Le Lot 1 est attribué à l'entreprise ASK pour un montant de 1 318 630 euros H.T. Soit 1 577 081,40 eurosTTC. Le Lot 3 est attribué à l'entreprise EOS PARAGON pour un montant de 1 717 717 euros H.T. Soit 2 054 389,50 euros TTC (offre de base et les 4 options : canal téléphonique, armement des points d'accueil, armement du canal téléphonique, ordonnancement des plis retournés en NPAI). Le Lot 4 est attribué à l'entreprise PARAGON pour un montant de 514 850 euros H.T. Soit 615 760,60 euros TTC. Le lot 2 a été déclaré sans suite, due à une modification des besoins de l'administration.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Convention constitutive d'un groupement de commande pour la maintenance, l'acquisition de matériels complémentaires et de consommables du système Billettique ERG- Approbation de l'avenant 1

Résumé

Un système billettique provisoire a été fourni à titre gratuit par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône en 2003 dans le cadre d'une convention destinée à promouvoir les déplacements inter-modaux entre nos réseaux. La maintenance de ce système restant à la charge de la Communauté urbaine, MPM par délibération n° TRA 4/197/BC en date du 26 mars 2007 a autorisé la signature d'une convention de groupement de commandes avec le Conseil Général et les Autorités Organisatrices partenaires du projet afin de confier ces prestations à ERG. Celle-ci prévoyait la signature d'un marché passé selon la procédure négociée sans mise en concurrence avec la société ERG TRANSIT SYSTEMS pour assurer la maintenance de l'équipement billettique des réseaux. En effet, ce système ERG est protégé par un droit d'exclusivité ne permettant pas la passation d'une procédure de mise en concurrence classique. Cependant, certaines prestations prévues dans ce contrat ne sont aujourd'hui plus couvertes par ces droits d'exclusivité et doivent être soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence de droit commun du Code des Marchés Publics. Aussi, il convient d'approuver par la présente délibération l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commande afin de pouvoir lancer les consultations relatives à ces prestations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des marchés relatifs aux travaux de plomberie et gros oeuvre sur les bâtiments et infrastructures de la Direction du Traitement des Déchets.

Résumé

Les lots électricité et métallerie ont été attribués par le Bureau lors de sa séance d' octobre 2008. Les lots "plomberie" et "gros oeuvre" ont été déclarés infructueux et relancés. L'appel d'offres a fait l'objet de l' avis d'appel public à la concurrence n°2008/115. Il est ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. La Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 11 mars a attribué le lot 1 "plomberie" à la Société UTP pour un montant de 212 494,20 euros et le lot 2 "gros oeuvre" à la même société pour un montant de 395 595,24 euros,

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts Gardon et Tourette

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts GARDON et TOURETTE, une parcelle de terrain cadastrée Section BT N° 16 sur la commune de Marignane pour un montant de 40 240 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour l'entretien et la réalisation d'espaces verts sur les installations classées pour la protection de l'environnement gérées par la Direction du Traitement des Déchets. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Des prestations de tonte, d'élagage et de remplacement de végétaux sont donc périodiquement nécessaires. Les obligations de MPM au titre de la prévention du risque incendie imposent, par ailleurs, de procéder régulièrement au nettoyage et au débroussaillage de ces sites et de leur périmètre immédiat. Dans cette perspective, un marché d'entretien et de réalisation d'espaces verts sur les installations classées pour la protection de l'environnement a été approuvé le 15 septembre 2006. Ce marché arrivant à échéance fin 2009, il convient de le relancer. Le marché est ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est de type marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire, avec : - un minimum quadriennal de 700 000 euros HT, - un maximum quadriennal de 1 400 000 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de tickets sans contact pour le nouveau système billetique du réseau de transport urbain de MPM - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

MPM, Autorité Organisatrice des Transports Publics a décidé de mettre en oeuvre un système de billettique multimodal et inter opérable sans contact sur l'ensemble des réseaux de transport en commun du territoire communautaire lors du Conseil du 10 octobre 2005 pour la création de l'autorisation de programme 2005/0204 pour un montant de 21 millions d'euros. Pour permettre l'exploitation de ce nouveau système billettique, la Communauté urbaine doit acquérir des tickets sans contact (TSC) et des cartes sans contact (CSC) ainsi que la personnalisation de ces titres, ce qui a donné lieu au lancement d'un appel d'offre ouvert comprenant quatre lots. Le lot 2, correspondant à l'acquisition de ticket sans contact, a été déclaré sans suite. Il convient donc de relancer un marché spécifique. Le montant minimum est de 700 000 euros HT et le montant maximum de 1 500 000 euros HT.

Objet

Programme Opérationnel FEDER et FSE Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 - Subvention Globale FEDER gérée par MPM dans le cadre du projet Axe 4.1 "Une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles" - Approbation de convention - Approbation d'Autorisations de Programme

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux des 2/5 indivis d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts Arquier

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts ARQUIER les 2/5ème indivis de la parcelle de terrain cadastrée Section BS N° 75 sur la commune de Marignane pour un montant de 3 573 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Marseille Provence Métropole a acquis précédemment les 3/5ème indivis de cette parcelle.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Euroméditerrannée - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de financement n° 04/1082 entre l'EPAEM et la Communauté Urbaine pour la réalisation du parc de stationnement Arvieux à Marseille

Résumé

Par délibération n°TRA 1/083/B du 31 mars 2004, le Bureau de Communauté a approuvé une convention de financement et de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée, relative à la construction du parking Arvieux. La Communauté urbaine participe à hauteur de 55% du coût total définitif de l'ouvrage. Les aléas techniques et économiques rencontrés lors de l'avancement des travaux modifie le coût de l'ouvrage et de ce fait la participation de la Communauté urbaine. Un avenant n°1 et 2 ont déjà traité de certaines modifications. L'avenant n°3 qui vous est proposé, prend en compte l'augmentation de l'index de prix ainsi que des modifications demandées par la commission de sécurité lors de la visite du 14 octobre 2008. Le coût définitif du parking est porté à 11 062 000 euros HT et la participation s'élève pour la Communauté urbaine désormais à 6 084 100 euros HT.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour des travaux d'aménagement du hall de chargement du centre de transfert sud. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Afin d'assurer l'exploitation du centre de transfert sud dans de bonnes conditions, des travaux permettant de le maintenir en état et d'améliorer sa fonctionnalité s'avèrent nécessaires au regard des dégradations importantes dues à l'activité du site. Il convient donc de lancer un appel d'offres ayant pour objet l'aménagement du hall de déchargement des déchets ménagers de l'installation. L'appel d'offres est ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et alloti selon les modalités suivantes : - Le lot 1 a pour objet la réalisation des travaux de génie civil liés à la réfection de la voirie du hall de déchargement/chargement du centre de transfert. - Le lot 2 a pour objet la réalisation d'une trémie de chargement des déchets ménagers, qui permettra de protéger les conteneurs ferroviaires dans lesquels sont chargés les déchets et d'améliorer la propreté de la zone de chargement. Le marché est du type marché à prix forfaitaires soumis aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.