Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour les opérations de déchargement, transport, mise en balles et mise en place des déchets dans le casier sur le CSD de La Crau. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le marché 07/065 relatif aux opérations de déchargement, transport, mise en balles et mise en place des déchets dans le casier du centre de stockage des déchets de la Crau, arrivera à échéance le 3 juin 2009 au terme de la première tranche conditionnelle. Il convient donc de le relancer afin d'assurer la continuité du service public. Dans ce cadre, le Bureau de la Communauté du 1er décembre 2008 a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert. Cependant, à l'issue de la procédure de demande de prolongation d'exploiter du CSD de la Crau, un arrêté complémentaire a été délivré à MPM en date du 29 décembre 2008, autorisant le fonctionnement du site jusqu'en mars 2010. Il convient donc de modifier en conséquence le dossier de consultation des entreprises approuvé au Bureau de décembre 2008, de manière à en ajuster la durée par rapport à ce nouvel arrêté. L'appel d'offres est ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires et forfaitaires dont la durée est de 10 mois maximum à compter de la fin de la période de préparation pour l'exécution des prestations.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (2ème et 7ème arrondissements) -Réalisation d'une maquette physique et d'études aérodynamiques et de pollution - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le tunnel sous le Vieux Port assure une liaison majeure entre l'autoroute A55 au Nord et l'autoroute A50 à l'Est. Construit en 1965, il nécessite une réhabilitation générale qui comprend entre autres le remplacement complet du système de ventilation. Il convient de désigner un bureau d'études qui sera chargé de réaliser une étude aérodynamique des têtes de tunnel, du puits de ventilation ainsi qu'une étude de dispersion des polluants en tête Nord du tunnel sur une maquette physique. C'est pourquoi, un appel d'offres ouvert est lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la voie U464 à Marseille -Lancement d'un Appel d'Offres pour l'élargissement du chemin de la Parette à Marseille (12 ème arrondissement) - Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Résumé

Le remodelage du quartier St Jean du Désert consécutif aux travaux de réalisation de la Rocade L2 et de la Voie U400 portée par le tramway, nécessite le réaménagement du chemin de la parette et de la rue Joseph Clérissy à Marseille (11ème arrdt). Le projet prévoit la réalisation d'une chaussée bidirectionnelle bordée de trottoirs et d'une bande de stationnement, la création d'un parking de 18 places ainsi qu'un espace piétons de qualité. Afin de réaliser les travaux, il convient de lancer un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 et 59 du Code des Marchés publics sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Convention n° 05/1210 de reprise des journaux et magazines provenant des collectes sélectives des ménages des zones Marseille sud et Est de MPM - Approbation de l'avenant de transfert

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu la convention n°05/1210 intégrée au marché de tri n° 05/059, avec la société GROUPEMENT D'ACHAT AVP pour la reprise des journaux, revues, magazines triés dans le cadre du marché n° 05/059. Par jugement du 23 septembre 2008, le Tribunal de Commerce de Grenoble a arrêté la cession de la société GROUPEMENT D'ACHAT AVP au profit de la Société AVP S.A.S, ainsi que tous les contrats d'approvisionnement en cours. La société GROUPEMENT D'ACHAT AVP a donc cédé la convention tripartite n°05/1210 qui la lie à MPM et au titulaire du marché n° 05/059. Il convient donc de transférer la convention n° 05/1210 à la société AVP S.A.S afin d'assurer la continuité des prestations de reprise et de valorisation des matériaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au marché n°07/084 de mise en oeuvre du réseau de drainage et de traitement du biogaz sur le centre de stockage des déchets de la Crau

Résumé

Cependant, au moment du lancement de cet appel d'offres, la fermeture du centre de stockage des déchets de la Crau était prévue pour fin 2008. Une prolongation de l'autorisation d'exploiter ayant été obtenue par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par arrêté préfectoral complémentaire du 29 décembre 2008, le programme de réalisation du réseau de récupération et traitement du biogaz s'en trouve bouleversé. Il est donc nécessaire de recaler en conséquence le phasage des travaux et d'intégrer les prix nouveaux correspondant à des aménagements non prévus initialement, découlant de la prolongation d'exploiter (création des alvéoles nord, nord-est et ouest). Ces modifications sont sans conséquence sur le montant initial du marché, issu du détail estimatif. Il est donc proposé au Bureau d'approuver l'avenant 1 au marché n°07/084.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Convention n° 05/1239 de reprise des journaux et magazines provenant des collectes sélectives des ménages des zones Marseille nord et Ouest de MPM - Approbation de l'avenant de transfert

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu la convention n°05/1239 intégrée au marché n° 05/138, avec la société GROUPEMENT D'ACHAT AVP pour la reprise des journaux, revues, magazines triés dans le cadre du marché n° 05/138. Par jugement du 23 septembre 2008, le Tribunal de Commerce de Grenoble arrête la cession de la Société GROUPEMENT D'ACHAT AVP au profit de la Société AVP S.A.S, ainsi que tous les contrats d'approvisionnement en cours. La Société GROUPEMENT D'ACHAT AVP a donc cédé la convention tripartite n°05/1239 qui la lie à MPM et au titulaire du marché n° 05/138 en application de l'avenant n°1. Il convient donc de transférer la convention n° 05/1239 à la Société AVP S.A.S afin d'assurer la continuité des prestations de reprise et valorisation des matériaux.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Mise en demeure d'acquérir la propriété des consorts Rivière située lieux-dits "la Peyregoua" et "les Prats" en vue de la création d'un cimetière communautaire à la Ciotat

Résumé

Les consorts RIVIERE ont mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir leur propriété réservée au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de la Ciotat pour la réalisation d'un cimetière et d'un bassin de rétention. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès des consorts RIVIERE une propriété d'une superficie totale de 83 419 m² environ moyennant la somme de 1 590 500 euros (un million cinq cent quatre vingt dix mille cinq cents euros).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Maintenance et extension de vélums et parasols sur le Quai du Port - Marseille ( 2ème arrondissement) - Approbation d'un avenant n°1 au marché 05/0200MR

Résumé

Par délibération VOI 13/509/BC, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres pour la maintenance et l'extension de vélums et parasols sur les terrasses des établissements situés sur le quai du Port. Cet Appel d'Offres a abouti à la conclusion d'un marché composé de 2 lots techniques pour la maintenance corrective et l'extension des équipements, d'une part, et la maintenance préventive d'autre part. Ce marché a été contracté avec l'entreprise MOREAU pour une durée de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse. Il a été notifié le 30/12/2005 et se trouve actuellement dans sa 4ème année d'exécution. Afin de lever toute ambiguïté concernant le mécanisme de révision des prix de ce marché, il est nécessaire de rédiger un avenant pour en préciser les conditions exactes. En conséquence, il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver un avenant numéro 1 à ce marché.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché relatif aux prestations de traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement.

Résumé

Un premier appel d'offres a été déclaré sans suite, compte tenu des incertitudes relatives aux sites de traitement. Un nouveau Dossier de Consultation des Entreprises modifié a été approuvé lors du Bureau du 13 octobre 2008. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant annuel minimum de 1 500 000 euros HT et un montant annuel maximum de 4 500 000 euros HT. La durée du marché est de un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois un an sans que la durée ne puisse excéder 4 ans à compter de sa notification. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 18 février 2009, a retenu l'offre de l'entreprise VFLI pour un montant de 2 455 658 euros HT indiqué dans le détail estimatif. Il est donc proposé d'approuver le marché.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Mademoiselle Pourny d'une emprise de terrain nécessaire pour l'élargissement de la traverse Blanchard à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille, qui a délivré le permis de construire n° 13055.98.1.1201.PC.PO du 16 février 1999, au bénéfice de Monsieur GARRIDO aux droits de laquelle est venu Mademoiselle POURNY, a demandé la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 53 m² environ, nécessaire pour l'élargissement de la traverse Blanchard. En outre une cession complémentaire de 18 m² de terrain moyennant la somme de 2 900 euros (deux mille neuf cents euros) conformément à l'avis de France Domaine s'est avérée nécessaire. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant ces cessions.