Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification du Boulevard Urbain Sud à Marseille (9ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Par délibération n° VOI 004-457/16/BM du 30 juin 2016, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l’échangeur Florian à Marseille 8ème, 9ème et 10 arrondissements de Marseille. Par arrêté Préfectoral n° 2016-41 du 08 septembre 2016, le projet du Boulevard Urbain Sud a été déclaré d’Utilité Publique. Par délibération FAG 042-7205/19/BM séance du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé le principe de l’élargissement du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques, à l’examen des dossiers de demandes d’indemnisation des commerçants riverains des travaux d’aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud situés dans le 10ème arrondissement de Marseille. A cet égard, a également été approuvé le périmètre relatif aux commerces impactés par les travaux d’aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud situés dans le 10ème arrondissement de Marseille. Les travaux d’aménagements de surface des tranchées couvertes du Boulevard Urbain Sud, qui se sont engagés de juillet 2020 à mai 2021 entre le secteur Florian et la rue Verdillon, occasionneront des perturbations pour l’ensemble des professionnels riverains. Ainsi, pour les aider à traverser cette période difficile, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, en liaison avec leurs partenaires la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence, ont décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 24 logements sociaux dénommée Rabatau 1 et 3 située 24-26 et 46-52 Boulevard Rabatau à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 898 581 euros, concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 948 582 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 1 776 861,90 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) 2 171 720,10 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 2 logements sociaux dénommée La Begude située Chemin de Saint François à Fuveau

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 450 090 euros, concernant 2 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 286 548 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 157 601,40 euros. Garantie Ville de Fuveau (45 %) 128 946,60 euros. Co-financements : Subvention Métropole : 11 446 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée Les Benezets située 20 Chemin des Benezets à La Bouilladisse

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 282 422 euros, concernant 15 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 642 422 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 903 332,10 euros. Garantie Ville de La Bouilladisse (45 %) 739 089,90 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux dénommée Route de Mimet située Route de Mimet à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 871 905 euros concernant 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 184 024 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 651 213,20 euros. Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 532 810,80 euros. Co-financement : Subvention État : 58 800 euros. Subvention Métropole : 135 154 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux dénommée Font de Garach III située Route de Mimet à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 489 159 euros concernant 29 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 4 271 136 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 349 124,80 euros. Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 1 922 011,20 euros. Co-financement : Subvention État : 147 000 euros. Subvention Métropole : 394 023 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dénommée La Cascade située Cours du 4 Septembre à Martigues

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 376 757 euros concernant 11 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 030 357 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 566 696,35 euros. Garantie Ville de Martigues (45 %) : 463 660,65 euros. Co-financement : Subvention État : 29 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération de construction de 43 logements locatifs sociaux dénommée Le Vieux Pigeonnier située Avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 209 217 euros concernant 43 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 598 931 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 169 518,95 euros. Garantie Ville de Marignane (55 %) : 1 429 412,05 euros. Co-financement : Subvention État : 103 200 euros. Subvention Région : 35 522 euros. Subvention Métropole : 129 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux dénommée Le Ribas située Avenue Sainte Victoire à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 492 159 euros concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 485 518 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 817 034,90 euros. Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 668 483,10 euros. Co-financement : Subvention État : 88 200 euros. Subvention Métropole : 203 441 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux dénommée Les Ballons située Chemin des Bastidons à Meyreuil

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 970 886 euros concernant 43 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 4 472 009 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 459 604,95 euros. Garantie Ville de Meyreuil (45 %) : 2 012 404,05 euros. Co-financement : Subvention État : 137 200 euros. Subvention Métropole : 466 778 euros.