Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification

Résumé

Par délibération FBPA 036-8306/20/CM, le Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 a approuvé la constitution d’un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en a désigné ses membres. Suite à la démission de Monsieur Arnaud Drouot de son mandat de Conseiller municipal et par conséquent de son mandat métropolitain, il convient de procéder à son remplacement au sein du groupe de travail chargé de l’élaboration du pacte de gouvernance financer et fiscal.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le PUP des Bonnauds au Puy Sainte Réparade entre la Métropole, la Commune et COGEDIM

Résumé

La Commune du Puy-Sainte-Réparade a approuvé le dossier du PUP Bonnauds, par délibération le 26 septembre 2017. Il convient aujourd'hui d'approuver la convention tripartite de PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction. Cette participation s'élève à 1 095 624€ et sera versée à la Commune. Une convention de TTMO sera signée entre la Commune et la Métropole. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement pour les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’un barème de rémunération des intervenants dans le cadre de mission de conseil et d’aide à l’exploitation dans les domaines de la propreté, de la voirie et de l’assainissement

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la prise en charge des interventions de conseil et d’aide à l’exploitation dans les domaines de la propreté, de la voirie et de l’assainissement. Incidence financière : Montant global brut annuel estimé : 23 165 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°1 – 2021 du budget principal permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2021 depuis le vote du Budget Primitif 2021. En outre, elle prévoit une augmentation de la dotation de gestion du Territoire Marseille-Provence en investissement de 26,65 M€ en contrepartie de subventions nouvelles allouées par le Département. Seuls le budget principal et les Etats Spéciaux de Territoire de Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues sont mouvementés. Elle s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement + 60 000,00 € - Section d’Investissement : + 53 303 792,04 € Incidence financière : En fonctionnement les dépenses supplémentaires de +60 K€ s’équilibrent par une recette équivalente en provenance de l’Etat ; En investissement, l’augmentation de la dotation du Territoire Marseille-Provence de 26 651 896,02 € s’équilibre par l’inscription, pour un montant identique, de subventions en provenance du Conseil Départemental. Pour mémoire, ces dépenses font l’objet d’une inscription à l’EST et d’une inscription de même montant au budget principal au titre de la dotation versée à l’EST pour financer ces dépenses.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°1 – 2021 du budget annexe ports ouest a pour objet de financer des travaux urgents sur le port de Port Saint-Louis. Incidence financière : En section d’investissement : 111 K€ en dépenses et 111 K€ de recettes d’emprunt.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit de procéder à des transferts de crédits de chapitre à chapitre en fonctionnement et en investissement. Incidence financière : Aucune.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexe "Transports Métropolitains" – Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget annexe « Transports Métropolitains ». Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 du Budget annexe « Transports Métropolitains » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) + 16 150 000,00 euros Incidence financière : La section de fonctionnement n’est pas mouvementée. En section d’investissement, il s’agit d’ajuster les crédits de paiement entre différentes opérations (impact 0) et d’inscrire les crédits nécessaires pour financer les études, les travaux préalables et l’acquisition foncière pour l’extension du tramway Nord-Sud à hauteur de 15 000 000 euros et 1 150 000 euros pour la création du parking relais de la Boiseraie à Marseille. Ces dépenses s’équilibrent par une recette nouvelle de subventions du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et une réduction de l’emprunt d’équilibre (-1,85 M€).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Seuls les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » sont concernés. Incidence financière : Les sections de fonctionnement ne sont pas mouvementées. En investissement, des virements de crédits de paiement sont opérés entre opérations pour ajuster les volumes budgétaires au rythme d’avancement des projets. Une revalorisation d’AP à hauteur de 120 K€ est proposée s’agissant de l’opération « Desserte sanitaire Quartier des Rascous - Allauch » du Budget annexe « Assainissement ».

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Approbation de la Modification n°1

Résumé

La procédure de modification n°1 du PLU de Meyrargues a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 26 février 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU de Meyrargues a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 19 octobre 2020 au 6 novembre 2020. Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Meyrargues a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°1 du PLU de Meyrargues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Destrousse - Arrêt du projet

Résumé

La commune de la Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 29 mars 2017. Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2017, la commune a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal et du Conseil de Territoire. A ce stade, la procédure se situe en phase d’arrêt du projet. Le Conseil Municipal de La Destrousse a formulé un avis favorable relatif au dossier d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme de leur commune. Aussi, il convient donc que le Conseil de Métropole arrête le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Destrousse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.