Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention conclue avec l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

il s'agit d'approuver une convention précisant les modalités du versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest pour l'année 2009.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au marché n° 07/023 relatif à la maîtrise d'oeuvre en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial - Lot Centre.

Résumé

Ce marché a été attribué au groupement de maîtrise d'oeuvre Cabinet MERLIN-Société des Eaux de Marseille, à la suite d'un appel d'offres ouvert lancé sur la base d'un dossier de consultation des entreprises, approuvé par délibération du Bureau de la Communauté du 15 septembre 2006 sous le numéro DPEA 10/692/B.. Ce marché permet de commander simultanément les études, de maîtrise d'oeuvre, de plusieurs opérations distinctes les unes des autres. Le montant de chaque mission d'étude est établi sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux , qui, multipliée par le taux de rémunération permet de déterminer le forfait provisoire de rémunération. À l'issue de la mission "Projet", le coût prévisionnel définitif des travaux établi et proposé par le maître d'oeuvre et sur lequel il s'engage, doit être approuvé par le maître d'ouvrage ; dès lors, il convient de passer un avenant au marché afin de fixer le forfait provisoire de rémunération provisoire en forfait définitif de rémunération et ce pour chaque opération commandée. Ce type d'avenant "structurel" est lié à la nature particulière de la loi MOP. Il n'est pas à confondre avec la notion de dépassement du montant d'un marché au sens de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain auprès de la Société Civile de Construction Vente Développement Timone sises 22 boulevard Jean Moulin à Marseille, 5ème arrondissement.

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.00.2.0657 PC.PO en date du 25 octobre 2000, au bénéfice de la Société Civile de Construction Vente Développement Timone, a demandé l'acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain de 338 m² nécessaire à l'élargissement du boulevard Jean Moulin. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette acquisition à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au marché n° 07/024 relatif à la maîtrise d'oeuvre en réseaux d'eau potable et d'assainissement sanitaire. Lot Périphérie.

Résumé

Ce marché a été attribué au groupement de maîtrise d'oeuvre SAFEGE/SOGREAH à la suite d'un appel d'offres ouvert lancé sur la base d'un dossier de consultation des entreprises approuvé par délibération du Bureau de la Communauté le 15 septembre 2006 sous le n° DPEA/10/692/B. Ce marché permet de commander simultanément les études, de maîtrise d'oeuvre, de plusieurs opérations distinctes les unes des autres. Le montant de chaque mission d'étude est établi sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux , qui, multipliée par le taux de rémunération permet de déterminer le forfait provisoire de rémunération. À l'issue de la mission "Projet", le coût prévisionnel définitif des travaux "C" établi et proposé par le maître d'oeuvre et sur lequel il s'engage, doit être approuvé par le maître d'ouvrage ; dès lors, conformément à la loi MOP il convient de passer un avenant au marché afin de fixer le forfait provisoire de rémunération en forfait définitif de rémunération et ce pour chaque opération commandée.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de subvention d'équipement pour la création d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le Cours Pierre Puget à Marseille.

Résumé

Par la délibération DPEA 22/204/CC du 30 mars 2006, le Conseil de la Communauté Urbaine a approuvé, pour cette opération, la création d'une autorisation de programme à laquelle il a affecté le montant de 34,6 millions d'euros. Le principe d'équilibre financier du budget annexe de l'assainissement interdisant de faire supporter à l'usager les dépenses relatives au pluvial, une participation est demandée à la Ville de Marseille. Cette dernière contribuera au financement de cette opération sous la forme d'une subvention d'équipement apportée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base de 30 % du montant hors taxes de l'opération. Cette participation a actée dans la convention de subvention d'équipement 06/1140 signée le 27 juin 2006. À la suite des études de maîtrise d'oeuvre en phase conception, il apparaît qu'en raison de l'augmentation du cours des matières premières et de modifications du projet destinées à limiter les nuisances du chantier, le montant de l'opération est désormais estimé à 47 millions d'euros. Le Conseil de la Communauté Urbaine a approuvé l'augmentation du montant affecté à l'autorisation de programme de l'opération. Le montant de la participation financière de la Ville de Marseille à l'opération doit donc être augmenté en conséquence. La répartition des montants affecté à chaque collectivité est désormais le suivant : - Ville de Marseille : 11 789 297,66 euros HT ; - Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : 27 508 361,20 euros HT auquel il convient de rajouter les 7 702 341,14 euros de la TVA. Afin de contractualiser cette modification, un avenant n° 1 à la convention n° 06/1140 est soumis au Bureau de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au marché 07/144 relatif à la construction d'une usine d'ultrafiltration à Gémenos.

Résumé

Cet avenant comporte trois points : - Lors de la rédaction de l'avenant n° 2 au présent marché, une erreur de répartition des prix nouveaux entre co-traitants a été commise. En effet, le prix nouveau " P2 - Eclairage architectural " a été affecté à la partie " Equipement - Entreprise DEGREMONT " alors qu'elle revient à la partie " Génie civil - Entreprise MARIUS DANIEL ". La répartition de ce prix entre les deux co-traitants doit donc être intervertie. - A l'avancement du chantier et suite à une concertation entre les exploitants et le concepteur, il a été constaté que l'exploitation future de l'usine d'ultrafiltration et des pompages de la blancherie pouvait être grandement optimisée. Les travaux envisagés visent à mettre en oeuvre une canalisation entre la bâche de 28m3 de l'usine d'ultrafiltration et un des deux réservoirs existant de 300m3 accolé à l'usine. - Le maillage de l'usine d'ultrafiltration devait se faire sous chaussée au droit de la conduite d'adduction d'eau brute actuelle. Le maillage doit être déplacé sous trottoir afin de respecter un recouvrement des canalisations conforme au Fascicule 71 du CCTG. Ce trottoir se trouve plus éloigné que le point de maillage initial entraînant un linéaire de tranchée supplémentaire. Les deux modifications techniques présentées dans cet avenant entraine une plus value de 22 510,72 EUROS TTC soit + 1,61% du montant initial du marché. Après cet avenant l'évolution globale y compris les avenants n° 1 et 2, sera de + 4,48 % par rapport au montant initial. Le délai global du marché est prolongé de 15 jours.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Création du bassin souterrain de rétention d'eaux unitaires Lajout et de sa surverse ; Approbation de la convention de subvention d'équipement entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 10 000 000,00 euros pour le projet de réalisation du bassin souterrain de rétention d'eaux unitaires Lajout dans l'ancien tunnel ferroviaire désaffecté, sous la rue Melchior Guinot, entre l'Avenue Roger Salengro et le Boulevard de Dunkerque, d'un volume de 15 400 m3, et de sa surverse vers la mer. L'opération a pour objectif de répondre aux exigences de l'Arrêté Préfectoral du 16 janvier 2004 et de limiter les inondations dans les secteurs de La Canebière et de la Joliette. La Ville de Marseille contribuera à son financement sous la forme d'une subvention d'équipement apportée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base de 30 % du montant hors taxes, soit les montants prévisionnels suivants : - Ville de Marseille : 2 508 361,20 euros HT ; - Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : 5 852 842,81 euros HT. Afin de contractualiser la participation de la Ville de Marseille, une convention est établie et est soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lutte contre les inondations. Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le boulevard de Briançon et la mer. Lancement de la concertation préalable.

Résumé

Le quartier d'Arenc, dans sa partie située entre le boulevard de Lesseps et la rue d'Anthoine, est périodiquement soumis à des inondations. Celles-ci pénalisent l'activité économique de la zone. Afin d'assurer le développement et l'aménagement de ce secteur, situé dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Euroméditerranée, la Ville de Marseille a demandé, dans le cadre de la convention n° 04/1237, à la Communauté Urbaine d'établir un plan de lutte contre les inondations comprenant le recalibrage de l'aval du ruisseau des Aygalades. En application des articles L300-1, L300-2 et R300-1 du Code de l'Urbanisme, cette opération, au regard de son montant, est soumise à une obligation de concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de réalisation proposées pour cette concertation, sont les suivantes : - Présentation au public pendant deux semaines des documents utiles à la compréhension du projet (rapport de synthèse, schéma et coupes de principes) dans les locaux de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ; - Annonce de cette exposition par voie de presse ; - Recueil des observations du public par la mise à disposition d'un registre ; - Bilan de la concertation rappelant la procédure et comportant une analyse des observations. Il est proposé au Conseil de la Communauté Urbaine d'approuver le lancement et les modalités de la concertation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Copropriété "Parc du Cabot" d'une parcelle de terrain , nécessaire à l'élargissement du boulevard du Cabot à Marseille (9ème arrondissement)

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.00.3.0216 PC.PO en date du 7 juillet 2000, au bénéfice de la SNC PARC DU CABOT au droit de laquelle est venu le syndicat des copropriétaire" PARC DU CABOT", a demandé la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 525 m² environ, nécessaire pour l'élargissement du bd du Cabot. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette cession gratuite.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Notre Atelier Commun.

Résumé

"Notre Atelier Commun" est une Association Loi 1901 qui développe un projet d'habitat au niveau national, le " Grand Ensemble ", reposant sur un partenariat entre des friches culturelles et une démarche de participation et d'auto-construction. Ce projet vise un " dénormage " du logement social, notamment par le réemploi de déchets des ménages dans la construction d'habitats. Les conclusions de deux études mi-2009 vont permettre de définir un programme de maîtrise d'oeuvre avec pour objectif la construction de 40 logements d'ici 2011, dont une dizaine utilisant des matériaux de réemploi. Le projet intègre la création d'une " ressourcerie " sur le site de la Friche de la Belle de Mai (Ilot 3) ainsi que des opérations de communication qui devraient s'ouvrir à l'ensemble des habitants alentours et de fait participer, à l'échelle du quartier, à l'évolution du comportement de la population face à la problématique des déchets, au même titre que les actions engagées depuis 2002 par MPM. C'est dans le cadre de cette seconde phase que l'Association Notre Atelier Commun sollicite le partenariat de MPM, par le versement d'une subvention de fonctionnement et par l'intervention de la Direction des Déchets, en particulier dans le cadre d'opérations de communication.