Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Simiane Collongue pour exercer les compétences "DECI" et "Eau Pluviale"

Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Simiane-Collongue, afin de permettre l’exercice et le financement des compétences « défense extérieure contre les incendies » et « eau pluviale » par la Métropole. Incidence financière : Sans. La délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Meyreuil pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Meyreuil, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : Prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 1 254 149,31 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Meyreuil pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Meyreuil afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Eau » par la Métropole. Incidence financière : Prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 940 929,11 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune des Pennes-Mirabeau pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but d’intégrer le patrimoine de la commune des Pennes-Mirabeau, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune des Pennes-Mirabeau pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but d’intégrer le patrimoine de la commune des Pennes-Mirabeau, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Eau » par la Métropole. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Ventabren pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Ventabren afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 918 032,57 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance

Résumé

Ce rapport vise à instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA, UB et UD du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Droit de Préemption Urbain sur la Commune d'Eguilles

Résumé

Ce rapport vise à confirmer l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et NA du Plan d'Occupation du Sol en vigueur de la commune d'Eguilles. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur des Jalassières sur la commune d'Eguilles

Résumé

Ce rapport vise à instaurer, suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme sur la commune d’Eguilles, le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le quartier des Jalassières. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement TER Modernisation Aix-Marseille

Résumé

La seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence (MGA2) actuellement en travaux, doit conduire à une amélioration significative de l‘offre en Transports en Commun et à sa fiabilité, à compter de 2022. Les partenaires (Etat, Région, Métropole Aix-Marseille-Provence et Département des Bouches-du-Rhône) ont exprimé leur volonté de voir aboutir le projet d’électrification frugale de la ligne dans un délai permettant de bénéficier des fonds FEDER à hauteur de 10 M d’euros. Afin de garantir le respect des objectifs du calendrier lié aux fonds FEDER, il est nécessaire d’engager dès à présent une première phase d’approvisionnement de fournitures et de travaux. Incidence financière : Révision de l’AP : 2 500 000 euros TTC. Montant final de l’AP : 32 136 000 euros TTC. Déjà financé : 24 014 18,93 euros TTC.