Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à l'opération "Programme SARE"

Résumé

Dans le cadre du programme SARE, la Métropole dépose une demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à hauteur de 40.000 euros par an, soit 120.000 euros sur 3 ans. Incidence financière : Inscription de 120.000 € de recette sur les années 2021 à 2023. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution de subventions aux associations CPIE du Pays d'Aix, ALEC Marseille Métropole et à l'ADIL 13 relatives à l'opération "Programme SARE - Service d’accompagnement de la rénovation énergétique " - Approbation de conventions

Résumé

La Métropole s’est engagée dans le cadre d’une convention régionale de mise en œuvre du programme SARE (Service d’accompagnement de la Rénovation Energétique) décidé par arrêté du 5 septembre 2019 du Ministre de l’Ecologie et des Solidarités, dans le but de pérenniser et développer les actions d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages vers la rénovation énergétique, ainsi que la dynamique de la rénovation sur son territoire. A ce titre, il convient d’approuver les subventions aux associations qui vont réaliser des actions dans le cadre de ce programme. Incidence financière : Pour l’ALEC Métropole marseillaise : 675 000 euros. Pour le CPIE du Pays d’Aix : 505 000 euros Pour l’ADIL des Bouches-du-Rhône : 45 500 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une convention de gestion avec la commune de Marseille relative à la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie sur le territoire de la commune

Résumé

Afin de garantir une parfaite réactivité pour la maintenance et les réparations des Points d’Eau Incendie sur la commune de Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence délègue la gestion courante de ces équipements à la commune. Les missions déléguées sont formalisées par la présente convention pour une durée de 3 ans et ne concernent que le budget de fonctionnement ; l’investissement restant sous la maitrise d’ouvrage de la Métropole. Incidence financière : Le budget de fonctionnement « Défense Extérieure Contre l’Incendie » est revalorisée de 388 805 € TTC, Marseille Provence 65875 143 305 € Marseille Provence 6217 245 500 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant la 1ère phase de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre l'échangeur Florian et Sainte Marguerite à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Afin d’obtenir des aides financières pour la réalisation de ce projet, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé par délibération VOI 001-1271/16/BM du 15 décembre 2016, la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la première phase d’aménagement de la section comprise entre Florian et Sainte Marguerite dont le coût prévisionnel est estimé à 161 000 000 d’euros HT. Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a accordé une subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 108 192 000 euros. Depuis lors, par délibération VOI 002-5694/19/BM du 28 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la réalisation de la section Florian- Boulevard Sainte Marguerite. Ainsi, la Métropole réalise, pour le compte de la Ville de Marseille, les ouvrages et équipements qui relèvent d’une compétence communale : vidéo protection / vidéo verbalisation et création de 2 parcs urbains fermés de plus de 1000 m², soit une participation financière de la Ville de Marseille estimée à 8 161 823,59 euros TTC. Incidence financière : Le coût est inchangé pour la Métropole, seule la clé du cofinancement est amendée. Co-financement : Département CD 13 : 103, 621M d’euros. Ville de Marseille : 6,801 M d’euros. Métropole Aix-Marseille-Provence : 50,577 M d’euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille 1er et 6ème arrondissements - Abrogation de la délibération FAG 037-5812/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

Après le réaménagement du Vieux-Port ou encore la requalification des rues Paradis et Saint-Suffren, le centre-ville de Marseille poursuit sa mutation. La Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaitent poursuivre la requalification du centre-ville dans une vision globale et hiérarchisée au travers de l’opération globale de redynamisation « Ambition Centre-Ville ». Le Cours Lieutaud, trait d’union naturel entre La Canebière et le Boulevard Baille, va à son tour se transformer pour devenir un axe de circulation apaisé, arboré, avec des trottoirs élargis. L’objectif étant de permettre aux piétons de se réapproprier leur quartier et de mieux partager l’espace public avec les automobilistes et les cyclistes. Par délibération FAG 037-5812/19/BM du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention avec la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur relative aux mesures d’accompagnement proposées aux commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification du cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements). Néanmoins, les services municipaux de la Ville de Marseille n’ont pu valider et signer dans les temps impartis cette convention. En conséquence, la mise en place d’une nouvelle équipe municipale et l’élection d’un nouvel exécutif au sein de la Ville de Marseille nous impose de soumettre à nouveau, au Bureau de la Métropole, une version actualisée de cette convention de partenariat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification de la place Jean Jaurès à la limite du 1er, 5ème et 6ème arrondissement - Abrogation de la délibération FAG 038-5813/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

Avec le plan « Ambition Centre-Ville », la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille souhaitent apporter au centre-ville une attractivité et une qualité de vie qui l’affirme comme un lieu de destination. La requalification de la place Jean-Jaurès s’inscrit pleinement dans ce plan « Ambition centre-ville » qui vise la rénovation de plusieurs aires urbaines situées au cœur de la ville. Par délibération FAG 038-5318/19/BM du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention avec la Ville de Marseille, la SOLEAM, la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur relative aux mesures d’accompagnement proposées commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille (1er, 5ème et 6ème arrondissement). Néanmoins, les services municipaux de la Ville de Marseille n’ont pu valider et signer dans les temps impartis cette convention. En conséquence, la mise en place d’un nouvel exécutif au sein de la Ville de Marseille impose de soumettre à nouveau, au Bureau de la Métropole, une version actualisée de cette convention de partenariat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement, pour l’année 2021, de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, afin de pouvoir bénéficier du partage d’information, de connaissances et de bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles. Incidence financière : Cotisation annuelle 450 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l’élargissement du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés à la seconde phase des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille - Approbation d'une convention - Abrogation de la délibération FAG 021-6856/19/BM du 24 octobre 2019

Résumé

Après le réaménagement du Vieux-Port, la requalification des rues Paradis et Saint-Suffren, le centre-ville de Marseille poursuit sa mutation en poursuivant la requalification du centre-ville dans une vision globale et hiérarchisée au travers de l’opération intégrale de redynamisation « Ambition Centre-Ville ». Dans la continuité de la première phase des travaux d’aménagement, la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille s’étend progressivement sur de nouveaux secteurs situés dans le premier et deuxième arrondissement de Marseille et nécessite une nouvelle extension du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques à ces nouveaux secteurs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune d’Aubagne d’équipements relatifs à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire"

Résumé

La commune d’Aubagne a souhaité engager des travaux de voirie, d’éclairage public et d’aménagement sur ses zones d’activités selon un programme pluriannuel transmis en annexe. Ces opérations nouvelles consistent en : 1.Travaux de rénovation de l’éclairage des ZI, 2.Travaux de voirie et d’aménagement sur les ZI, 3.Création de pistes cyclables et protection des modes doux, 4.Aménagement paysager et arbres d’alignement, 5.Création d’un réseau de vidéo-protection. Incidence financière : Les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2020 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en dépense d’investissement au Chapitre 45 nature 4581174025 opération 2017402500 « Les Nouveaux Paluds » et nature 4581174040 opération 2017404000 « Requalification des Zi hors Paluds ».

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 08 décembre 2020 sur l’indemnisation de 09 dossiers rattachés aux travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille). 16 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 207 748,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.