Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Mise en application du Schéma métropolitain - Approbation de l’évolution de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères sur le territoire de Marseille-Provence - Ajustement du nouveau règlement de la Redevance Spéciale et de sa tarification

Résumé

Voté en juin 2018 le nouveau règlement de la Redevance Spéciale a été mis en œuvre avec méthode et progressivité par le territoire. Tout au long des années de 2019 et de 2020 plusieurs actions ont eu lieu. Aussi, cette délibération doit valider : - le calendrier de facturation de la RS au 1er juillet 2021 avec la communication qui sera réalisée à compter de mars 2021 (exceptés en raison de la crise sanitaire certains codes activités, et également les collectivités dont un délai est accordé pour coordination de l’attribution du marché par exemple ou de la finalisation de leur diagnostic) - le règlement de la Redevance Spéciale révisé avec ces nouvelles grilles tarifaires réactualisées à la production réelle pour certains codes activités (notamment les associations) - la création d’un guichet unique RS et le renfort du service de la redevance Spéciale et du Partenariat en personnel expert en prévention et réduction des déchets. Incidence financière : Les recettes attendues pour 2021 sont estimées à 13 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "équipement matériel et mobilier BA Collecte"

Résumé

Dans le cadre de la prise en charge par la DGA Affaires Générales et Moyens Généraux de l’acquisition d’équipement matériel et mobilier, nécessaires au bon fonctionnement des services de la Collecte, il convient de réviser l’opération. Incidence financière : 50 000 euros TTC, portant le montant total de l’opération à 219 854,99 euros TTC. Mandaté antérieur : 137 089,06 euros TTC. CP 2021 : 50 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Organisation de Repertours Métropolitains à destination des professionnels de la filière Cinéma/Audiovisuelle

Résumé

Sous l’égide de la Région, l’organisation de Repertours métropolitains va permettre de présenter aux professionnels de la filière Cinéma/Audiovisuel (producteurs, scénaristes, régisseurs …) à la fois l’écosystème (corporations, productions, techniciens, comédiens, industries techniques et entreprises spécialisées) mais aussi les décors recelés par le territoire métropolitain. Objectif : valoriser son potentiel afin d’y encourager la tenue de différents tournages. Incidence financière : 6 000 euros. Co-financement : La Région, à l’initiative du projet : 20 000 € budget plafond, autour de la prise en charge d’un régisseur ou régisseuse, des hébergements et des transports inter région. Les 3 territoires (Marseille, Martigues, Aix-en-Provence) : prise en charge de façon proportionnelle en fonction du séjour sur leur territoire, restauration et visites.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en DSP" du Territoire du Pays d'Aix - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Les crédits budgétaires inscrits concernent l’encaissement d’une subvention d’équipement de l’Agence de l’Eau et son reversement au délégataire qui a réalisé les travaux de canalisation sur la commune de Jouques. Incidence financière : Budget annexe « Eau D.S.P » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 106 102,00 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a pour objet l’adaptation du règlement aux nouvelles catégories de logements intégrées à l’inventaire SRU depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, laquelle a élargi la notion de logement social aux logements agréés « Prêt social logement accession » et aux logements cédés en bail réel solidaire. Conformément à la délibération du Conseil de Territoire n° 2020-023 du 8 octobre 2020, le dossier de la modification simplifiée a été mis à la disposition du public du 1er au 30 novembre 2020. Suite aux observations recueillies, il est envisagé de tirer un bilan favorable et d’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts. Incidence financière : Dépenses d’investissement : 1000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021

Résumé

Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021. Incidence financière : 1 000 000 €.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit de l'Athletic Club de Miramas pour l’organisation du Meeting National d'Athlétisme Elite 2021 - Approbation d’une convention d'objectifs

Résumé

L'Athletic Club de Miramas organise le 22 janvier 2021 le Meeting National d'Athlétisme Elite 2021 au Stadium Miramas Métropole. Incidence financière : 25 000 €. Co-financement : 50 000 € Conseil Départemental 50 000 € Conseil Régional 20 000 € Ville de Miramas Soutien Métropole N-1 : 0 €

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Fédération Française d'Athlétisme pour l'organisation des championnats de France Elite 2021 en salle - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

La Fédération Française d’Athlétisme organise les championnats de France Elite 2021 en salle au Stadium Miramas Métropole les 20 et 21 février 2021. Incidence financière : 25 000 €. Co-financement 50 000 € Conseil Départemental. 50 000 € Conseil Régional.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit du Handball Plan-de-Cuques pour l’organisation de la 19ème édition de la Femina Hand'Cup 2021 - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

L’association Handball Plan-de-Cuques organise en décembre 2021 à Plan-de-Cuques la 19ème édition de la Femina Hand'Cup, tournoi international de handball féminin. Incidence financière : 30 000 €. Co-financement 40 000 € Conseill Départemental 12 000 € Conseil Régional 10 000 € Ville de Plan-de-Cuques Soutien Métropole N-1 : 25 000 €

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention avec la Ville de Marseille pour la gestion des données dans le cadre du groupement de commandes pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués

Résumé

Approbation d’une convention entre la Métropole et la Ville de Marseille de responsabilité conjointe sur un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du groupement de commande pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués, attribué le 16 décembre 2020 à l’association SOLIHA PROVENCE. Elle a pour objet de préciser les obligations respectives des deux institutions aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14, par voie d'accord entre eux. Incidence financière : Sans.