Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Château-Gombert 13013 - Approbation d’un avenant à la convention de participation constructeur avec BNP PARIBAS / RUE SCHEINER Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation d’un avenant à la convention de participation constructeur avec BNP PARIBAS / RUE SCHEINER dans la ZAC de Château-Gombert 13013 MARSEILLE. Le constructeur a du redéposé le 13/01/2021 une demande de permis de construire n° PC 013055 21 00023PO relatif à la construction d’une SDP totale de 4574 m² à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m² de locaux à usage de logements libres soit une participation de 480 270 €.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport de choix du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs réseau de transport - réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Choix du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs réseau de transport - réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n°3 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification de la durée du mandat - secteur Billard-Bricard - communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation de l’avenant n°3 au mandat d’étude Billard Bricard, secteur situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe, passé entre la Métropole et la SOLEAM. Les études n’ayant pas pu être menées comme il était prévu, notamment en raison de la crise sanitaire en 2020, il est nécessaire de repousser le délai d’exécution de deux ans soit jusqu'au 31 janvier 2023. Il n’y a pas d’incidence financière.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de la ligne BHNS entre le terminus du Capitaine Gèze et la Fourragère à Marseille 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’agenda de la Mobilité approuvé le 15 décembre 2016 par le conseil de Métropole, prévoit la création d’un grand itinéraire de contournement de Marseille en transport collectif à haut niveau de service, entre le métro Capitaine Gèze, la Fourragère BHNS B4. Cette ligne de BHNS assure ainsi une liaison directe entre les quartiers périphériques, dit prioritaires, évitant ainsi le centre-ville et permet la connexion entre les principaux axes structurants du périmètre. Elle permet en outre la jonction avec des corridors de transports en commun structurants; Conformément à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, il convient de lancer une concertation préalable.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Délégation de Service Public pour l’exploitation du parking Hôtel de Ville à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion du parking Hôtel de Ville à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Contrat de Baie Attribution d'une subvention à l'association Naturoscope - Approbation d'une convention pour l'année 2021

Résumé

Compte tenu de l'objet et des objectifs de l'association, il est proposé que le Territoire Marseille-Provence verse une subvention d'un montant de 10 000 euros TTC, pour 2021 et conclut une convention qui définit et précise le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier du Territoire Marseille-Provence au profit de l'association Naturoscope.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement avec le département des Bouches du Rhône concernant la 1ère phase de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre l'échangeur Florian et Sainte Marguerite à Marseille 8ème, 9ème et 10ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération VOI 004-457/16/BM du 30 juin 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de réalisation du Boulevard Urbain Sud à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements). Afin d’obtenir des aides financières pour la réalisation de ce projet, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé par délibération VOI 001-1271/16/BM du 15 décembre 2016, la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la première phase d’aménagement de la section comprise entre Florian et Sainte Marguerite dont le coût prévisionnel est estimé à 161 000 000 d’euros HT. Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a accordé une subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 108 192 000 euros. Une convention de partenariat a été signée en ce sens le 31 août 2018. Depuis lors, par délibération VOI 002-5694/19/BM du 28 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la réalisation de la section Florian- Boulevard Sainte Marguerite. En effet, une partie des travaux à réaliser relevant de la compétence de la commune, la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont décidé de mettre en place une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de la compétence de chaque collectivité, dans un souci d’efficacité technique et financière. Ainsi, la Métropole réalise, pour le compte de la Ville de Marseille, les ouvrages et équipements qui relèvent d’une compétence communale : vidéo protection / vidéo verbalisation et création de 2 parcs urbains fermés de plus de 1 000 m², soit une participation financière de la Ville de Marseille estimée à 8 161 823,59 euros TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Lancement de la concertation préalable pour l'extension du réseau de tramway Nord-Sud à Marseille - 2ème phase Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le lancement de la concertation préalable par application de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme de l’extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille (deuxième phase) et la création d’un site de remisage de tramways. Une première phase d’extension est en cours comprenant au Nord, un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Dromel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud sur une longueur comprise entre 6,3 km et 7,1 km selon la variante de tracé retenue dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane et de 1,5 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière. L’opération intègre également la réalisation d’un site de remisage de tramways au Nord. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'extension du Parking relais de la Fourragère à Marseille 12ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin d’augmenter la capacité d’accueil du parking-relais La Fourragère, la Métropole a engagé des études qui envisagent l’ajout de deux niveaux au-dessus du parking existant, pour un montant estimé de 10 M€ HT (budget Transports / programme 13). Dans ce cadre, il convient de créer et d’affecter une opération d’investissement relative à cette extension du parking relais la Fourragère, à hauteur du montant évalué. Ce montant comprend les études techniques préalables (sondages, reconnaissances, topographie, études environnementales), le diagnostic de l’existant, les études de maîtrise d’œuvre, les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance des bureaux de contrôle ainsi que l’enveloppe des travaux.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération FAG 037-5812/19/BM du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention avec la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur relative aux mesures d’accompagnement proposées aux commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification du cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements). Néanmoins, les services de la Ville de Marseille n’ont pu valider et signer dans les temps impartis cette convention. En conséquence, la mise en place d’une nouvelle équipe municipale et l’élection d’un nouvel exécutif au sein de la Ville de Marseille nous impose de soumettre à nouveau, au Bureau de la Métropole, une version actualisée de cette convention de partenariat.