Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement

Résumé

En 2013 et 2014 afin de renforcer la structuration de son schéma de cohérence territoriale le Pays d'Aix a mis en place les Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement. Dans le contrat communautaire pluriannuel de la commune de Gardanne est inclus le projet de création d'un Centre de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle (CCSTI) au Puits Yvon Morandat à Gardanne. Aujourd'hui compte tenu de la portée métropolitaine de cet équipement, il convient de sortir cette opération du contrat de la commune de Gardanne soit – 7 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : Opération 718 Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement (AP/CP : CCPD) Montant initial de l’AP : 461 031 140 euros T.T.C Révision de l’AP : - 7 000 000 euros T.T.C Montant final de l’AP : 454 031 140 euros T.T.C Déjà financé : 124 500 998,73 euros T.T.C. CP 2019 'BS compris' : 36 600 000 euros T.T.C. CP 2020 : 40 000 000 euros T.T.C CP 2021 : 51 000 000 euros T.T.C CP 2022 : 51 000 000 euros T.T.C CP 2023 : 51 000 000 euros T.T.C Reste à financer : 99 930 141,27 euros T.T.C,

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Rénovation Urbaine volet copropriétés dégradées "OPAH RU Centre ancien de La Ciotat" avec l’ANAH, l’Etat, la Région, le Département et la Ville de La Ciotat

Résumé

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH-RU) signée entre l'Anah, l'Etat, la Région, le Département, la Ville, la CDC et Action Logement sur le centre ancien de La Ciotat apporte aux propriétaires une aide à la réhabilitation pour la période 2018/2023. Des compléments au dispositif sont susceptibles d’en améliorer l’attractivité : - Département « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » permet de porter le taux de subvention de 30% à 70%, -Action Logement apporte ses services et ses prêts pour faciliter l’accès au logement des ménages. Un avenant à la convention d’OPAH est nécessaire pour les contractualiser. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement de la ZAC de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession et approbation de l’avenant 1 à la convention financière avec la Ville de Marseille et la SOLEAM

Résumé

Il est prévu de proroger de 4 ans l’opération du 22 mai 2023 au 22 mai 2027 compte tenu du phasage de la commercialisation des terrains entre 2021 et 2025. Il convient que la Métropole approuve une modification du Programme des Equipements Publics pour intégrer la réalisation d’un équipement sportif municipal à réaliser par l’aménageur, constitué de 5 courts de tennis et d’un club house, qui viendra pérenniser cette offre sportive pour le quartier ; en effet, les 4 courts de tennis actuels sont situés sur l’emprise du futur groupe scolaire à réaliser par SOLEAM. Incidence financière : Participation du concédant : - Equilibre : 1 512 647 euros TTC inchangée et déjà versée par la Ville de Marseille - Au coût de certains équipements publics : 5 334 924 euros TTC dont 325 979 euros ont déjà été versé en 2018. Participation de la Ville de Marseille à la réalisation du groupe scolaire et à la reconstitution des Tennis: 15 560 622 euros inchangée.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Echangeur A8-A51" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

L’échangeur autoroutier présent entre l’A8 et l’A51 est incomplet, il est donc prévu de finaliser la liaison A8 Ouest /A51 Nord. Ce complément comprend 2 bretelles : - 1ère bretelle dans le sens A51 nord vers A8 Ouest (en cours de travaux) - 2ème bretelle dans le sens A8 Ouest vers A51 nord (validé et engagé par l’État) Incidence financière : DI551AP Échangeur A5-A51 Montant initial de l’AP : 23 000 000 € T.T. Révision de l’AP : + 5 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 28 000 000 € T.T.C Déjà financé : 13 924 948,09 € T.T.C. CP 2019 (BS compris) : 4 190 000 € T.T.C. CP 2020 : 3 400 000 € T.T.C CP 2021 : 2 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 500 000 € T.T.C CP 2023 : 500 000 € T.T.C Reste à financer : 3 485 051,91 € T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "Aides aux logements Social public" - Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Soutien apporté aux différents bailleurs de logements sociaux dans l’entretien et la réhabilitation de leurs parc d’habitat afin d’en améliorer les performances. Afin d’améliorer la gestion des crédits réservés aux bailleurs sociaux et de rendre d’avantage lisible la politique publique du Territoire du Pays d’Aix dans ce domaine, il est proposé de fusionner au sein d’une seule opération les actions conduites dans le cadre de l’habitat et du droit commun et celles réalisées dans le cadre de la politique de la ville. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 68 000 000 € T.T.C, Révision de l’AP : 32 213 400 € T.T.C, Montant final de l’AP : 100 713 400 € T.T.C, Déjà financé : 0€ T.T.C., CP 2019 (BS compris) : 10 235 000 € T.T.C. , CP 2020 : 7 100 000 € T.T.C CP 2021 : 22 000 000 € T.T.C., CP 2022 : 22 000 000 € T.T.C., CP 2023 : 22 000 000 € T.T.C. Reste à financer : 17 378 400 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation des opérations d’investissement - Budget annexe Collecte et Traitement des déchets du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Suite à la création du budget Annexe au 01/01/19, la programmation pluriannuelle des investissements se définit à travers 5 opérations : n°2019302100 – Equipements et installations pour la collecte des déchets n°2019302200 – Optimisation réseau déchetterie n°2019302300 – Travaux sur centres de transfert des déchets n°2019302400 – Centre d’enfouissement des déchets non dangereux Mallemort n°2019302500 – Création d’un Centre de transfert des déchets sur le site de la Vautubière Incidence financière : Crédits inscrits au Budget Annexe Collecte et Traitement des déchets du Territoire du Pays Salonais. 2019302100 – CP 2019 : 506 300 € - CP 2020 : 456 000 € - CP 2021 : 943 294 € 2019302200 – CP 2019 : 617 900 € - CP 2020 : 1 470 500 € - CP 2021 : 1 470 500 € - CP 2022 : 1 470 500 € - CP 2023 : 1 040 097 € 2019302300 – CP 2019 : 556 000 € - CP 2020 : 118 000 € 2019302400 – CP 2019 : 15 800 € - CP 2020 : 44 940 € 2019302500 – CP 2019 : 342 400 € - CP 2020 : 558 500 € - CP 2021 : 465 720 € - CP 2022 : 10 716 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Création d’un demi-diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord" - Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais

Résumé

L’opération consiste à compléter le demi-diffuseur n°27 de Salon-de-Provence Nord qui permettra de créer un accès direct à l’autoroute A7 en direction de Marseille. Ainsi, cet aménagement contribuera à améliorer la desserte du territoire de Salon ; délester le centre de la commune du trafic de transit et faciliter les trajets quotidiens entre le bassin de vie de Salon et Aix/Marseille. Incidence financière : 5 052 377 € CP 2019 : 450 530,00 € H.T. CP 2020 : 464 207,00 € H.T. CP 2021 : sans objet CP 2022 : sans objet CP 2023 : 1 010 475,00 € H.T. CP 2024 : 2 594 573,00 € H.T. CP 2025 : 532 591,00 € H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Surveillance règlementaire du CSD de la Crau " sur le Territoire Marseille Provence - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets

Résumé

Ce site, qui ne reçoit plus de déchets depuis le 31 mars 2010, du fait de la mise en service du Centre de Traitement Multi-filières de Fos-sur-Mer, est soumis à une phase règlementaire trentenaire de post-exploitation (arrêté préfectoral n° 137/APC du 26.03.2010). Pour cela, avait été créée l’opération 2015113002 « Surveillance règlementaire de la Crau » pour un montant de 1.473.005,04 euros TTC et ce afin d’assurer les travaux récurrents d’entretien et de surveillance du site tels que la maintenance des installations hydrauliques, des clôtures, des bâtiments, les travaux de voirie et réseaux divers, la réfection des fossés, le contrôle et la mise à niveau des dispositifs de sécurité… Dans un souci de rationalisation et d’apurement du PPI tout en poursuivant les opérations d’investissement nécessaires à la surveillance du Centre de Stockage des Déchets de la Crau, il est proposé de clôturer l’opération citée ci-dessus et en approuver une nouvelle. Incidence financière: 1 500 000 euros 2019 : 215.000 euros 2020 : 300.000 euros 2021 : 300.000 euros 2022 : 300.000 euros 2023 : 300.000 euros 2024 : 85.000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réhabilitation du Centre de Stockage des Déchets du Mentaure " - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets

Résumé

Par convention n°05/1170 du 05/08/2005 signée entre la Communauté Urbaine Marseille Métropole et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ont été fixées les modalités de dépôts et de coopération des parties en vue de la réhabilitation du site du Mentaure et de sa post-exploitation. Pour cela avait été créée l’opération 2015113003 relative à la réhabilitation du centre de stockage des déchets du Mentaure (1.600.558 euros TTC), qui devait comprendre l’aménagement paysager du site, l’installation d’équipement de surveillance et la mise en place du réseau de collecte et traitement des lixiviats. Incidence financière: 1 600 558 euros 2019 : 155.000 euros 2020 : 300.000 euros 2021 : 300.000 euros 2022 : 300.000 euros 2023 : 300.000 euros 2024 : 245.558 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Création d'un centre de transfert sur la zone Est (site Mentaure) " - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets

Résumé

Par convention n°05/1170 du 05/08/2005 signée entre la Communauté Urbaine Marseille Métropole et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ont été fixées les modalités de dépôts et de coopération des parties en vue de la réhabilitation du site du Mentaure et de sa post-exploitation. Pour cela avait été créée l’opération 2008112800 relative à la création d’un centre de transfert sur la zone Est (5.275.000 euros TTC), dont l’objectif était de permettre le transfert des déchets résiduels de la zone Est du Territoire Marseille Provence. Or, compte tenu des délais de réalisation de cette opération, et dans un souci de rationalisation et d’apurement du PPI, il apparait aujourd’hui nécessaire de clôturer l’opération citée ci-dessus et d’en approuver une nouvelle. Incidence financière : 2020 : 300.000 euros 2021 : 1.650.000 euros 2022 : 1.650.000 euros 2023 : 1.675.000 euros