Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint Victoret - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Germaine Chesneau

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Germaine CHESNEAU une parcelle de terrain cadastrée Section AR N° 267 sur la commune de Saint Victoret pour un montant de 75 622 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour la réalisation des travaux de mise en séparativité des regards des réseaux sanitaire et pluvial sur la commune de Carnoux-en-Provence

Résumé

Les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Carnoux-en-Provence sont séparés, mais une grande partie des regards de visite sont communs aux deux réseaux. De ce fait, une possibilité de communication entre les deux réseaux existe au niveau de ces regards. Cette situation est source de désagréments, notamment en cas de fortes précipitations où elle entraîne le soulèvement de plaques d'égouts, dangereux pour la circulation, et l'arrivée d'eaux parasites dans le réseau sanitaire. Il est donc nécessaire de réaliser des travaux de mise en séparativité des regards, de sorte que chacun des deux réseaux dispose de regards indépendants. Le coût total de l'opération est estimé à 109 746 euros HT. La collecte des eaux pluviales est une compétence communale. La collecte des eaux usées est une compétence communautaire. La convention de fonds de concours a pour objet de répartir, à parts égales, la dépense correspondant aux travaux de mise en séparativité entre les deux collectivités. La part restant à la charge de la Communauté Urbaine MPM est estimée à 54 873 euros HT, soit 50% du coût des travaux, l'autre moitié étant financée par la commune de Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Projet de reprise du gabarit du pont de la Caransanne - Approbation des conventions avec les riverains pour la mise en oeuvre d'une déviation sur des parcelles privées

Résumé

Le pont de la Caransanne franchit le lit de la Gaderonne, en contrebas du carrefour des 4 saisons, quartier des Camoins à Marseille (13011). Il porte une voie privée en impasse, la traverse de la Caransanne, qui constitue le seul accès des riverains au carrefour des 4 Saisons. Il représente un verrou hydraulique ponctuel sur le cours d'eau de la Gaderonne (capacité hydraulique inférieure à la période de retour 2 ans). De ce fait, le secteur est sujet à de forts débordements notamment au niveau du carrefour des 4 Saisons. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a donc engagé, pour le compte de la Ville de Marseille, au titre de la convention 04, une opération de reprise du pont. Lors des travaux de reprise du gabarit de l'ouvrage, il sera impossible de conserver une circulation sur la voie. Afin de désenclaver la traverse de la Caransanne, il est nécessaire de mettre en place une déviation traversant des propriétés privées. Cette opération se déroulant sur des terrains privés, à la demande de la Communauté Urbaine et à la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 au 10 mai 2008, Monsieur le Préfet de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté de Déclaration d'Intérêt général et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine privé. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette autorisation de passage (compte tenu du caractère temporaire de la contrainte), des conventions d'accès aux parcelles privées ont été établies.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Marchés n° 07/081, 07/083 et 06/043 passés avec la société DERICHEBOURG- POLYURBAINE - Approbation des avenants de transfert au bénéfice de la société POLYURBAINE 13

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert des marchés conclus avec la société DERICHEBOURG- POLYURBAINE au profit de la société POLYURBAINE 13 suite à sa création

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché relatif à la desserte pluviale de l'avenue de la Pounche à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Par délibération n° AGER 008-377/08/BC du 28 juin 2008 le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la desserte pluviale de l'avenue de la Pounche - Commune de Marseille 13ème arrondissement approuvé sur la base du dossier de consultation correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'appel public à la concurrence n° 2008/104 du 05/11/2008. La Commission d'appel d'offres, au cours de sa séance du 11 mars 2009 a retenu l'offre de l'entreprise RTP pour un montant de 294 232 euros HT. Le marché est un marché simple à prix unitaires conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres relatif à la Sécurisation de l'alimentation du pompage des Bastides - DN 500 Dol-Accates à Marseille (15ème arrondissement) - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Actuellement, l'alimentation en eau potable de toute la zone desservie par le pompage des Bastides est susceptible d'être interrompue en cas de problème sur la canalisation "Dol - Accates". 55 000 habitants seraient alors privés d'eau. Pour assurer un secours à cette alimentation, il est nécessaire de réaliser une boucle par la pose d'une canalisation en fonte de DN 500 mm, depuis le chemin de Saint Antoine à Saint Joseph jusqu'au chemin de la Mure. Ces travaux sont situés sur le territoire de la Commune de Marseille, ils consistent en : - La pose de 1 050 mètres de canalisations en fonte de DN 500 mm, - La réalisation de 5 maillages de conduites, Ce marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés publics. Le coût des travaux est estimé à 1 300 000,00 euros T.T.C. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres relatif à la sécurisation de l'alimentation en eau potable du quartier Chave à Marseille (5ème arrondissement) - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Actuellement, l'alimentation en eau potable du quartier Chave est entièrement dépendante du feeder DN 400 mm "Chartreux-Longchamp". Si la conduite est mise hors d'eau pour travaux ou fuites, il n'est plus possible d'alimenter ce quartier. Pour assurer un secours à cette alimentation, il est nécessaire de réaliser une boucle par la pose d'une canalisation en fonte de DN 400 mm depuis la rue des Trois Frères Barthélémy jusqu'à la place Léon Imbert. Ces travaux sont situés sur le territoire de la Commune de Marseille, ils consistent en: - La pose de 1 600 mètres de canalisations en fonte de DN 400 mm, - La réalisation de 7 maillages de conduites. Ce marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés publics. Le coût des travaux est estimé à 1 500.000,00 euros T.T.C. Le délai d'exécution est de 11 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché relatif à l'étanchéité du canal sur le barrage de Saint-Christophe - Communes de Rognes et de la Roque-d'Anthéron.

Résumé

Le barrage et le bassin de Saint Christophe, situés sur les communes de Rognes et de la Roque d'Anthéron, constituent l'ouvrage de décantation et de régulation le plus important du système d'adduction d'eau potable de l'agglomération Marseillaise et de 35 autres communes. Pour supprimer toute circulation d'eau au coeur du barrage et ainsi améliorer la sécurité de l'ouvrage, il est prévu d'appliquer un revêtement élastique étanche au niveau du canal de crête. Par délibération AGER 010-379/08/BC du 28 juin 2008 le bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de l'étanchéité du canal sur le barrage de Saint Christophe ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2008/112 du 8/12/08. La commission d'appel d'offres, au cours de la séance du 11 mars 2009 a retenu l'offre de l'entreprise BEC FRERES pour un montant de 198 726 euros HT.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché relatif à la réalisation de quatre stations d'alerte à la pollution sur le Canal de Marseille.

Résumé

L'objet du marché est de mettre en place 4 stations d'alerte pour les pollutions accidentelles du Canal de Marseille, ce qui permettra d'anticiper les actions correctives pour la sécurité de l'alimentation en eau. Par délibération EPPS 004-677/08 BC du 13 octobre 2008, le bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de quatre stations d'alerte sur le Canal de Marseille ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2008/120 du 5/12/08. La commission d'appel d'offres, au cours de la séance du 11 mars 2009 a retenu l'offre de l'entreprise INEO pour un montant de 210 490 Euros HT, soit 251 746 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Réalisation d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre Puget à Marseille (6ème arrondissement)-Approbation d'une convention relative à la réalisation du diagnostic archéologique préventif.

Résumé

Les travaux de réalisation du complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre Puget étant susceptibles d'affecter les éléments du patrimoine archéologique, il est nécessaire de mettre en évidence et de caractériser la nature, l'étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents sur le site, afin de déterminer le type de mesure dont ils doivent faire l'objet. Ainsi, un diagnostic archéologique préventif a été prescrit par le Préfet de Région. Celui-ci doit être réalisé par l'Institut National de Recherche Archéologique Préventive (INRAP) sur la partie du cours Pierre PUGET faisant l'objet des travaux susvisés. La présente délibération a pour objet d'une part, l'approbation du projet de convention Marseille Provence Métropole / INRAP précisant les conditions de réalisation de l'opération d'archéologie préventive "Cours Pierre PUGET" n° 2008/369 et, d'autre part, l'approbation du montant de la redevance s'élevant à 1 230 euros