Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie propriété de Monsieur et Madame Moreno dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une parcelle de terrain à titre onéreux dans le but d’effectuer des travaux de voirie dans le cadre du PUP Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne. Incidence financière : 1 650 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne propriété des Consorts Venaut

Résumé

Il s'agit d'acquérir une parcelle de terrain à titre onéreux dans le but d'effectuer des travaux de voirie dans le cadre du PUP Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne. Incidence financière : 696 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Monsieur et Madame Benedetto dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 42 m2 à détacher de la parcelle AA46 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Monsieur et Madame BENEDETTO, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi du Territoire Marseille-Provence). Incidence financière : 510 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Madame Mireille Prevot dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement du quartier du Val de Ricard sur la commune d’Ensuès-La-Redonne, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la réalisation d’un aménagement voirie et réseaux en vue de l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et du prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides. Ces travaux d’aménagement une fois réalisés, permettront d’assurer la viabilisation et l’amélioration des conditions de desserte des riverains de ce secteur. Dans le cadre de la création de la voie de bouclage (chemin des Bastides), la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec Madame Mireille PREVOT l’acquisition d’une emprise de 299 m2 issue de la parcelle cadastrée AA39 de plus grande contenance, Incidence financière : 3 584 euros HT.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Monsieur et Madame Quinti Daniel dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 74 m² à détacher de la parcelle AA 45 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Monsieur et Madame QUINTI, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi). Incidence financière : 890 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Monsieur Zicaro dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 444 m² à détacher de la parcelle AA47 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Monsieur ZICARO, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi) Incidence financière : 5 328 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Madame Lachaise née Gouiran dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 159 m² à détacher de la parcelle AA6 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Madame LACHAISE/GOUIRAN, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi). Incidence financière : 1 900 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Monsieur Philippe Buonanno dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 135 m2 à détacher de la parcelle AA 7 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Monsieur BUONANNO, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi). Incidence financière : 1 620 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Autorisation de lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique Réserve foncière - Quartier de Gare aux Pennes-Mirabeau au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence autorise l'EPF PACA à solliciter du Préfet du Département des Bouches-du-Rhône l’ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’arrêté de cessibilité, prononcés au bénéfice de l'EPF PACA, sur le périmètre de 29 ha du projet de quartier de gare aux Pennes-Mirabeau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La loi du 17/08/15 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret 2015-1827 du 30/12/15 précisent les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. Plus de 1 199 422 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont pris en charge par les Territoires de la MAMP. Le coût global de la compétence (hors Territoire du Pays Salonais, une cyberattaque ayant entraîné la perte des données de la Direction Déchets) est de 196 € TTC/habitant/an ou de 308 € TTC/tonne. Incidence financière : Sans.