Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché de reconstruction d'un mur effondré chemin de la Bigotte à Marseille (15ème arrondissement) -

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 mars 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise Heaven Climber Mercury Sud pour un montant de 261 838,60 euros HT soit 313 158,96 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un appel d'offres relatif à la fourniture, pose, maintenance et propreté des postes fixes implantés sur le territoire communautaire - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

L'installation de postes fixes, parfaitement signalés et entretenues est indispensable notamment dans les zones d'habitat dense où l'utilisation de conteneurs par immeuble reste difficile Pour répondre à ce besoin, la Communauté urbaine dispose du marché n°05/154 notifié le 25 Aout 2005, qui arrivera à terme le 25 Aout 2009. Afin de prévoir le renouvellement prochain de ce marché, il convient dès à présent de prévoir l'approbation du nouveau dossier de consultation et d'envisager le lancement d'un appel d'offres sur son objet. Le marché sera du type marché à bons de commande. Le montant annuel minimum est fixé à 1 000 000 euros HT Le montant annuel maximum est fixé à 3 000 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec le comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Contre le Cancer

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte. Ainsi, la collecte du verre en points d'apport volontaire s'est élevée à 8 553 tonnes en 2006, à 9556 tonnes en 2007 et devrait atteindre 10 500 tonnes en 2008. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à la Ligue contre le Cancer et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte sélective du verre. Il est donc proposé de prolonger, en 2009, le partenariat entre Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en renouvelant la convention qui en définit les modalités. Parallèlement, le Conseil de Communauté délibère sur l'attribution d'une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites par l'association.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Acquisition et échange de biens immobiliers sis 2 rue Henri Barbusse à Marseille 1er arrondissement entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Approbation d'un avenant et modification de la délibération n°FAG 5/464/BC du 29 juin 2007.

Résumé

L'approbation d'un avenant au protocole foncier précédemment conclu entre Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille et visant les mouvements fonciers de bureaux et de parking dans l'immeuble C.M.C.I. sis 2 rue Henri Barbusse à Marseille 13001, permettra la correction d'erreurs matérielles et de ce fait la rédaction et la publication de l'acte authentique à la conservation des hypothèques. La correction des montants décrits dans les articles 1 et 2 de la délibération FAG 5/464/BC du 29 juin 2007 permettra la concordance entre le protocole foncier et cette dernière.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Alba Sécurité

Résumé

La société Alba Sécurité a été titulaire, à compter du 11 mars 2005, du marché relatif au gardiennage de sécurité et à la surveillance des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Dans le cadre des prestations de gardiennage qu'elle commandait pour les déchèteries communautaires, MPM a appliqué un taux de TVA réduit, en application de l'instruction du 20 mai 1999 relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte et de tri sélectifs des déchets ménagers. En effet, MPM a considéré que les prestations de gardiennage relevaient de la section 2 alinéa 3 de cette instruction fiscale, au titre des prestations de services qui concourent au bon déroulement des opérations de collecte et de tri sélectifs des déchets ménagers. Or la Communauté Urbaine a été saisie par l'entreprise Alba Sécurité, qui fait l'objet d'un redressement fiscal relatif à une application erronée du taux de TVA réduit. MPM ayant saisi la Direction de la Législation Fiscale du Ministère des Finances pour se faire confirmer la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit à ce type de prestations, l'administration fiscale a répondu par la négative. Il est donc proposé d'approuver le présent protocole ayant pour objet de rembourser à l'entreprise Alba Sécurité le montant du redressement fiscal dont elle fait l'objet.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à titre onéreux à Monsieur et Madame Thedevuide d'une bande de terrain sise rue Marc Poggi à Chateauneuf les Martigues.

Résumé

Il est proposé de céder la bande de terrain d'une superficie de 135 m² environ, issue du Domaine Public déclassé, sise rue Marc Poggi à Châteauneuf les Martigues, moyennant la somme de 4 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, à Monsieur et Madame THEDEVUIDE, riverains directs du tènement.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du tramway

Résumé

La commission d'indemnisation amiable s'est prononcée lors de ses séances des 12 Février et 9 Mars 2009 sur : 1) la recevabilité de 5 nouvelles demandes d'indemnisation 2)4 indemnisations de professionnels riverains au vu des expertises judiciaires réalisés pour un montant de 180 977 euros 3) la date limite de réception des dossiers de demande d'indemnisation fixée pour tous les commerçants au 30 Juin 2009. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 5 nouvelles demandes d'indemnisation, 2) le montant des 10 indemnisations proposées. 3) la date limite de réception des dossiers de demande d'indemnisation Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 3 959 464 euros

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Alain Poujol

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Alain POUJOL, la parcelle cadastrée Section B N° 50 sur la Commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 60 907,25 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Tiffany Combes

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Tiffany COMBES, la parcelle cadastrée Section B N° 696 sur la Commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 58 838,15 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux de plusieurs parcelles de terrain, propriété des consorts Baudry

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des consorts BAUDRY les parcelles cadastrées Section B N° 61-64-81-89-486-536-542 sur la Commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 194 550,38 euros conformément à l'avis de France Domaine.