Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une possibilité de fractionnement du paiement des abonnements de transports scolaires pour les tarifs supérieurs ou égaux à 60 euros

Résumé

Dans le cadre de la mise en place de l’harmonisation de la tarification des transports scolaires qui a débuté en 2018 pour aboutir à la création du pass scolaire incluant 2 tarifs avec ou sans RTM sur tout le territoire métropolitain et compte tenu d’une éventuelle augmentation légère pour certaines familles il est souhaitable de permettre un fractionnement du paiement des abonnements scolaires dont le tarif est supérieur ou égal à 60euros, pour toute inscription sur le site internet avant le 30 septembre de l’année en cours.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gardanne - Abrogation partielle de la délibération portant engagement de la procédure de révision allégée n°1

Résumé

Suite aux élections municipales du 28 juin 2020, la nouvelle municipalité n'ambitionne pas de continuer les projets liés à la procédure de révision allégée n°1 et souhaite que les objets de ladite procédure soient étudiés dans le cadre de l'élaboration du PLUi du Territoire du Pays d'Aix. Aussi, la commune de Gardanne a sollicité l'arrêt de la procédure de révision allégée n°1 de son PLU. Il est donc nécessaire d'abroger partiellement la délibération n°URB 010-3568/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018 en ce qu'elle décidait la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Gardanne. En effet, l’abrogation de cette délibération doit être partielle car elle porte sur la poursuite de procédures de révision allégée sur plusieurs communes du Territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Suppression du périmètre de Projet Urbain Partenarial du Quartier Saint Victor à Cabriès

Résumé

Il s’agit de supprimer le Projet Urbain Partenarial (PUP) du Quartier de Saint Victor à Cabriès, afin de limiter l’urbanisation du secteur. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Abrogation de la délibération portant engagement de la procédure initiale d'élaboration partielle

Résumé

En exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1704022-1704023 du 29 janvier 2019 et de l'arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020, il a été approuvé le reclassement du secteur UDf1p1 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde en zone Nf1 et il a été engagé la modification n°2 du PLU Saint-Marc-Jaumegarde pour procéder à un nouveau classement des parcelles classées en UDf1p2. Par conséquent il est nécessaire d'abroger la délibération du Conseil de la Métropole n°URB 008-6430/19/CM du 20 juin 2019 engageant la procédure d'élaboration partielle du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la commune de Meyreuil et la société SAS Carerre et SCI Résidence le Domaine de Saint Victoire (îlot 4 sud) sur l'EcoQuartier Ballon

Résumé

La commune de Meyreuil a approuvé le dossier de Projet Urbain Partenarial PUP Ballon, par délibération du 3 juillet 2017. Il convient d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur l'îlot 4 Sud. Cette participation s'élève à 358 000 € et sera perçue directement par la Commune de Meyreuil. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre et de modifier certaines désignations effectuées lors des séances précédentes du Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exploitation du parking Hôtel de Ville à Marseille - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion du parking Hôtel de Ville à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Bertoire 2 à Lambesc

Résumé

Il s'agit d'ajuster le délai de remboursement de l'avance de trésorerie versée à la SPLA Pays d'Aix avec la date de la fin de la concession qui a été prolongée jusqu'en avril 2024. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

Par courrier de la commune de Miramas, puis par délibération du Conseil de Territoire du 15 février 2021, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas afin de permettre : - la suppression des emplacements réservés n° 38 (correspondant au bouclage de la voie Cogema), et n° 104 (dédié à la création d'un parc de stationnement) situés dans le secteur de la gare, afin de répondre au futur projet d'ouverture à l'urbanisation du secteur Oasis qui fait l'objet de la procédure de modification n° 1 en cours, - la modification du règlement concernant les risques technologiques liés à la servitude d'utilité publique GRT GAZ, - la rectification d'erreurs matérielles présentes sur les zonages des planches graphiques n° 1 et n° 2 du PLU. Incidence financière : 1750 euros Insertion presse 800 € 2021 Reprographie 950 € 2021 Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Ecoquartier du Vallat à Meyrargues - Abrogation de la délibération n°URBA 012-9301/20/CM du Conseil de Métropole du 17 décembre 2020

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté Eco Quartier du Vallat se situe en centre-ville de Meyrargues sur un terrain communal d'environ 2,5 hectares environ. Il est destiné à accueillir une opération à vocation habitat de 90 logements, en cohérence avec les documents de planification urbaine. Le Conseil de Métropole a engagée la procédure de ZAC en octobre 2017 et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation. Cette procédure ainsi que celle qui vise à mettre à disposition du public l'étude d'impact par voie électronique, ont été réalisées et approuvées. L'ensemble des études préalables permettant la définition du projet d'aménagement et les pièces réglementaires composant le dossier de création de la ZAC ont été élaborés conformément à l'article R311-2 du Code de l'Urbanisme. Cette délibération approuve le dossier de création de la ZAC et créée celle-ci. Incidence financière : Sans.