Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire SEMAGORA pour la gestion de service public du Centre des Congrès Agora à Aubagne

Résumé

Examen du rapport annuel 2019 de la SEMAGORA sur l’exécution du service ainsi que les données financières Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du parc d’activités de la Gandonne à Salon-de-Provence à l’organisme de formation CERER et approbation d’une convention de servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée CW 1359

Résumé

L’organisme de formation CERER a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays Salonais, pour l’acquisition de la parcelle cadastrée CW 1377 d’une surface totale de 1 218 m² sur l’extension du parc d’activités de la Gandonne à Salon de Provence afin de développer son activité. De plus, pour la desserte de cette parcelle (réseaux et accès), il est nécessaire de prévoir une servitude sur la parcelle cadastrée CW 1359 appartenant à la Métropole. Incidence financière : Recette de 109 620 euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur (UPACA) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018. Il est à noter que les actions effectuées par UPACA au titre de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille Provence ont été définies conjointement pour les exercices 2020-2021 dans un plan de charge précis. Afin de continuer à bénéficier des actions ainsi menées par l’UPACA, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2020. Incidence financière : Cotisation annuelle : (2020) 17431,35 euros. Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2020 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 17 431,35 euros (15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence, 1249,50 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence et 833 euros pour le Territoire du Pays Salonais).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 03 novembre 2020 sur la recevabilité de 11 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que de la requalification des espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 06 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille). 11 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, 6 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 113 135,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subventions auprès de l’Etat pour les dispositifs Contrats de Ville et Atelier Santé Ville 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure ainsi avec des équipes dédiées le pilotage stratégique et opérationnel des Contrats de Ville et des dispositifs spécifiques de la Politique de la Ville : les Ateliers Santé Ville (ASV) et les Programmes de Réussite Educative (PRE).L’Etat consacre également des moyens spécifiques pour la mise en œuvre des Contrats de Ville en complément de la mobilisation de sa politique de droit commun et apporte une contribution financière à la Métropole pour la couverture des frais de fonctionnement induits par le portage de ces dispositifs. Pour l’exercice 2020, les crédits d’appui consacrés par l’Etat au fonctionnement des équipes Politique du Conseil de Territoire de Marseille Provence correspondent à une enveloppe globale de 562 873 euros. De la même manière pour l’exercice 2020, les crédits d’appui consacrés par l’Etat au fonctionnement des équipes Ateliers Santé Ville correspondent à une enveloppe de 227 500 euros. Incidence financière : Recette de 790 373 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès a l’emploi 2020-2022

Résumé

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté l’État et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissent des engagements réciproques. Ces engagements réciproques se traduisent par la signature d’une convention qui vise à établir des priorités conjointes, déclinées sous la forme d’engagements réciproques et d’actions assorties d’objectifs mesurables et d’indicateurs de résultats. Cette convention fixe également l’engagement de l’État et de la Métropole sur le plan financier et définit les modalités de suivi et d’évaluation des actions prévues au titre de ladite convention. Incidence financière : Le montant de l’incidence financière pour la Métropole et ses communes membres pour l’approbation de cette convention s’élève à 753 750 euros pour l’année 2020. Co-financement : Etat à hauteur de 753 750 euros

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public pour la passage d'une canalisation au profit de Rio Tinto

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a acquis en 2017 des parcelles situées sur plusieurs communes du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dans le cadre du projet Val’Tram. La Métropole est venue aux droits du propriétaire dans le cadre de la convention d’occupation en date du 11 avril 2001 entre d’une part la SNCF et RFF et d’autre part la société ALUMINIUM PECHINEY pour le passage d’une canalisation de conduite d’évacuation de boues en aéro-souterrain. Il convient à ce jour de signer une nouvelle convention avec la société RIO TINTO venant aux droits de ALUMINIM PECHNIEY, afin de régulariser l’occupation et les montatns dus par la société au profit de la Métropole. Il est donc soumit à l’approbation du Conseil de Métropole le rapport ci-joint pour la signature de la convention d’occupation du Domaine Public Incidence financière : - Sommes dues au titre de la précédente convention à la Métropole du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 s’élèvent à : 149 140, 21 euros HT soit 178 968, 25 euros TTC . - Redevance annuelle à compter du 1er janvier 2021 : 50 572,88 euros HT - 0 € de co financement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux dénommée Résidence Grapelli située Passage Troussier à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 261 245 euros, concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 70 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 31 500 euros Garantie Ville de Salon-de-Provence (55 %) 38 500 euros Co-financement : Subvention État : 25 000 euros Subvention Région : 64 200 euros Subvention Métropole Aix-Marseille-Provence : 8 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social dénommée Le Foch située 62 Boulevard du Jardin Zoologique à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 125 025 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 35 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 15 750 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 19 250 euros Co-financement : Subvention État : 14 000 euros Subvention Région : 30 000 euros Subvention Ville de Marseille : 8 000 euros Subvention CUMPM : 3 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 1 Boulevard Saint Jean à Marseille (10e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 164 704 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 37 426 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 16 841,70 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 20 584,30 euros Co-financement: Subvention État : 13 200 euros Subvention Région : 39 600 euros Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros Subvention AMP : 3 000 euros