Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant 1 aux conventions de facturation et de recouvrement de la redevance assainissement conclues avec la Société des Eaux de Marseille, et les délégataires de l'assainissement (Société d'Assainissement Est Métropole, Société d'Assainissement Ouest Métropole et la Société SERAMM)

Résumé

Il est apparu nécessaire à la SEMM et aux délégataires de l’assainissement (SAEM, SAOM et SERAMM) en accord avec les services de la Métropole, d’apporter des adaptations contractuelles aux conventions de facturation et de recouvrement de la redevance assainissement, dans l’intérêt des services, et ce, au vu des évolutions législatives, des modalités de mise en œuvre des conventions existantes et de la réalité des services rendus par la SEMM aux délégataires de l’assainissement. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Concession Parc Corot"

Résumé

Copropriété située dans le QPV Malpassé-Corot, concernée par le NPNRU « Grand Malpassé », le Parc Corot fait l’objet d’une concession d’aménagement. Le concessionnaire a pour mission des acquisitions de terrains et immeubles, les relogements nécessaires, les démolitions etc … Le bilan financier prévisionnel de cette concession prévoit une hausse de la participation de la Métropole. Il convient donc de réviser le montant de l’opération. Incidence financière : Montant révision AP : 2 280 000 euros TTC. Montant AP révisée : 20 280 000 euros TTC. CP 2020 : 595 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la prise de parts de la SEM Ouest Provence Habitat, dont la Métropole est actionnaire, dans une société anonyme de coordination

Résumé

Dans le cadre d’une société coopérative, chaque associé dispose d’une voix au conseil d’administration (quelle que soit la fraction de capital détenue) et d’une voix à l’assemblée générale des actionnaires La SEM Ouest Provence Habitat envisage de souscrire un montant estimé à 10 000 euros au capital de la SAC. Par conséquent, il est proposé à la Métropole Aix-Marseille Provence, actionnaire et administrateur de la SEM Ouest Provence Habitat de bien vouloir donner son accord à la participation de cette dernière au capital de la société de coordination dont les caractéristiques sont exposées dans le rapport.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "NPNRU opérationnel"

Résumé

Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain relatif au territoire Marseille Provence, signé le 21 décembre 2017 avec l’ANRU a permis de préciser l'ambition des projets à mettre en œuvre et de mobiliser les moyens d'ingénierie permettant la conception de projets urbains de qualité et la définition des conditions de leur faisabilité et de leur réalisation. Une convention cadre de 2019 permet d’intégrer la définition du cadre stratégique et organisationnel métropolitain, ainsi que la définition et le financement des moyens dédiés, de la reconstitution de l’offre et les relogements dans le logement social neuf avec minoration de loyer dans l’ensemble des quartiers NPNRU. Afin de permettre la contractualisation des NPNRU avec l’ANRU et ses partenaires en 2021, la Métropole s’engage au lancement des études opérationnelles sur les projets Grand Saint Barthelemy – Grand Malpassé, Frais Vallon la Rose, Castellane Bricarde, Solidarité Kalliste et Savine. Incidence financière : Montant AP : 3 500 000 euros TTC CP 2021 : 1 000 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la constitution du groupe d’organismes de logement social autour de la société "Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société de coordination"

Résumé

Dans ce cadre il est aujourd’hui envisagé que l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, gérant près de 15.000 logements locatifs sociaux et l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole, gérant près de 6.000 logements locatifs sociaux, créent ensemble une société de coordination formant un groupe d’organismes de logement social, dont la dénomination serait Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination à capital variable. Il est précisé qu’un tel regroupement n’emporte aucune modification des OPH qui conserveront leur autonomie et leur gouvernance.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : "Marignane - Aménagement de l'avenue de Lacanau"

Résumé

Compte tenu de l’avancement des opérations de travaux sur les trois tronçons de l’avenue de Lacanau, il est nécessaire d’envisager une réévaluation de cette autorisation de programme. Incidence financière : AP : + 3 020 000 € TTC CP 2021 : 250 000 € TTC Co-financement : Commune.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Schéma directeur immobilier"

Résumé

La Métropole doit se doter d’un schéma directeur immobilier qui permettra à terme de planifier des cessions et un plan pluriannuel d’investissement pour dégager des marges de manœuvre financières. Son élaboration permettra de générer des produits de cession du patrimoine métropolitain vacant, menaçant, insuffisamment adapté aux besoins ou optimisé en termes de surface, de coûts et de qualité de fonctionnement, de limiter les loyers et générer des recettes de fonctionnement supplémentaires pour le patrimoine dont AMP est propriétaire. La création de cette opération en permettra la réalisation. Incidence financière : Montant AP : 550 000 euros TTC CP 2021 : 150 000 euros TTC (sous réserve du vote du budget).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative au remboursement de la part pluviale de la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

Résumé

Afin de réduire les débordements et déversements du réseau unitaire sur l’extension d’Euroméditerranée et ses projets de parcs urbains, EPAEM et la Métropole ont décidé la création d’une rétention décennale de 21 000 m3 sous la future place Capitaine Gèze (ou annuelle de 10 000 m3, si une surverse décennale est possible). Conformément à la réglementation, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget EST pour rembourser le budget annexe assainissement, de la part pluviale du projet (30 % du montant total). Incidence financière : La participation du budget EST, par conséquent, évaluée à 6 480 000 € TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise en place du Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour 2020-2026

Résumé

Pour le mandat 2020-2026, les élus métropolitains souhaitent réaffirmer l’importance du rôle du Conseil de développement et lui donner des caractéristiques nouvelles avec : un Conseil de développement avec plus de membres (240) et paritaire (F/H), la création d’un nouveau collège (le collège « citoyens »), une représentation territoriale confortée, une activité renforcée grâce à un dialogue étroit avec les élus, une charte d’engagement des membres.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Voeu de l’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé au Conseil de la Métropole l’adoption du vœu suivant : Qu’afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager dans le plan de relance, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles, l’Etat : - compense la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne, - garantisse le maintien d’un montant 2021 de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020. Qu’afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse maintenir le niveau de service du réseau de transport et engager les investissements qu’appelle la transition écologique, l’Etat lui accorde un niveau de compensations de même nature que celui dont bénéficie Ile-de-France Mobilités. Incidence financière : Sans.