Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation de représentants de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit de désigner : - 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, dans le cadre d'un mandat de trois ans, au sein du Comité Local d'Information et de Concertation (C.L.I.C), créé par Monsieur le Préfet par Arrêté du 12 avril 2006, pour les sociétés CEREXAGRI et ARKEMA. - 1 représentant au sein du Conseil de l'école Politech'Marseille, école universitaire d'ingénieurs - 3 représentants au Conseil d'Exploitation de la Régie communautaire des Transports pour Allauch, Plan-de-Cuques et Marseille (11e) - 3 représentants titulaires et 3 suppléants au sein du Syndicat mixte des Transports des Bouches-du-Rhône - 5 représentants au Comité de Pilotage "Mission Centre Ville, Vieux Port"

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Opération de prolongement du réseau de Tramway du Cours Saint Louis jusqu'à Castellane. Etudes et missions associées. Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'étudier le prolongement du réseau de Tramway depuis la Canebière jusqu'à Castellane. Long de 1200 mètres environ, ce prolongement comporterait 5 stations : Cours Saint Louis, Rome - Davso, Rome - Préfecture, Rome - Dragon et le terminus Castellane Il convient ainsi dans un premier temps de procéder à la mise en oeuvre des procédures d'appel à candidature en vue de la désignation de maîtres d'oeuvre pour la déviation et/ou la protection des réseaux enterrés et les infrastructures, ainsi que des prestataires de missions d'étude et de contrôle. A cet effet, il convient d'affecter à cette opération une autorisation de programme d'un montant prévisionnel de 2 500 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Accroissement de la capacité du matériel roulant pour le réseau de Tramway de Marseille - Acquisition de 26 modules d'extension des rames auprès de la Société Bombardier Transport - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

A l'heure de pointe, le réseau en exploitation met déjà en évidence une surcharge du matériel roulant, en particulier aux Caillols. Ceci est pénalisant pour l'attractivité du réseau et le confort des voyageurs, et limite la capacité à améliorer les rabattements sur le réseau Tramway, en particulier de lignes de cars du CG13 en provenance de la vallée de l'Huveaune De plus, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'étudier le prolongement du réseau de Tramway depuis le Cours Saint Louis jusqu'à la Place Castellane. Au vu des éléments précités, la Communauté Urbaine, sollicitée par la RTM, a décidé de procéder à un accroissement de la capacité du parc du matériel roulant, actuellement constitué de 26 rames de 32,50 mètres. Il a ainsi été décidé d'acquérir 26 modules d'extension des rames de tramway dans le cadre du marché de fourniture du matériel roulant n°04/078 conclu avec la société Bombardier Transport, et c'est pourquoi il convient d'affecter à cette opération une autorisation de programme d'un montant prévisionnel de 30 M¿ TTC.

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Contribution de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'opération "Campus" d'Aix-Marseille Université.

Résumé

La candidature Aix-Marseille Université à l'appel à projet " Campus " a été retenue le 11 juillet 2008. Il revient désormais aux différentes collectivités locales partenaires de soutenir et d'accompagner cette ambition en s'engageant, chacune dans ses compétences, sur des projets d'investissements indispensables à la validation de notre candidature et la réussite même du "Plan Campus ". La Communauté urbaine, en partenariat avec le Conseil Général et la Ville de Marseille, contribuera à la mise en oeuvre de ses compétences sur deux espaces technopolitains : Luminy et le pôle de l'Etoile L'ensemble des actions conduites par Marseille Provence Métropole visera à améliorer la desserte des sites, développer l'économie par l'innovation et à aménager les entrées de sites et leur intégration au tissu urbain et naturel pour un montant global de l'ordre de 160 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Marseille Innovation - Approbation d'une convention

Résumé

Marseille Innovation gère 2 pépinières, anime un réseau basé sur l'innovation et assure des fonctions d'animation de filières et de territoires. En 2008, Marseille Innovation accueillait 48 entreprises avec 57 emplois. Marseille Innovation a engagé en 2008 un plan de restructuration : fermeture du site du Roy d'Espagne, redimensionnement du site du Pôle Media, allègement de la masse salariale par le licenciement de 6 personnes (ils sont 11 collaborateurs aujourd'hui), des économies de structure, une meilleure valorisation des locaux et un étalement des dettes. Le budget prévisionnel 2009 est de 1.269.468 euros en diminution de 11 %. La masse salariale a été diminuée de 16 % (elle représente 47 % des dépenses). La part de l'autofinancement représente 47 % des ressources, MPM et le Département maintiennent leur participation. Je vous propose d'accorder une subvention de 251.540 euros à Marseille Innovation.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Création et Affectation d'une Autorisation de Programme pour l'implantation de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) - Approbation d'une convention

Résumé

L'Institut de Recherche pour le Développement a décidé de délocaliser son siège et ses services administratifs de Paris vers Marseille-Euroméditerranée. L'implantation effective a eu lieu le 01 septembre 2008 sur 4.375 m2 de bureaux dans l'immeuble le Sextant. La délocalisation concerne 240 postes. Les collectivités territoriales dont MPM se sont engagées à participer à l'implantation de l'IRD. MPM a délibéré le 29 juin 2007 sur le principe de sa participation financière d'un montant de 1 million d'euros et a approuvé la convention cadre de partenariat qui a été signée le 06 juillet 2007. Il est demandé au Conseil de Communauté d'approuver la création et l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 1 million d'euros et d'approuver la convention entre MPM et l'IRD qui précise les modalités de versement.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Chartes d'insertion avec le BTP - Attribution de subventions au programme FEDER "Compétitivité et Emploi" pour les trois Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Marseille Provence Métropole

Résumé

il s'agit d'attribuer une contrepartie au projet porté par chacun des trois PLIE de MPM et intitulé "Chartes d'insertion avec le BTP" qui leur permette d'émarger à la subvention du Fonds Social Européen complémentaire à celle du FEDER dans le programme 2007-2013 "Compétitivité et Emploi". Ces chartes d'insertion, obligatoires dans les projets conventionnés avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, vont aider à promouvoir les clauses d'insertion dans les marchés publics et privés et favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi dans les métiers du bâtiment. Pour le PLIE MPM Centre, la contrepartie s'élève à 42 500 euros pour un coût total de l'action de 85 000 euros. Pour le PLIE MPM Est, la contrepartie s'élève à 21 250 euros pour un coût total de l'action de 42 500 euros. Pour le PLIE MPM Ouest, la contrepartie s'élève à 21 250 euros pour un coût total de l'action de 42 500 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Additif à la délibération n° FCT 010-902/08 CC du 19 décembre 2008 relative au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2009

Résumé

Il s'agit d'adopter un additif à la délibération, mentionnée en objet, afin de déterminer le régime indemnitaire qui sera alloué, en 2009, aux agents affectés à la Brigade de Propreté, rattachée à la Direction de la Prévention et de la Répression aux Infractions à la Propreté Urbaine. De plus, le présent additif est destiné à accorder un supplément indemnitaire pour les agents d'exploitation portuaire de la Direction des Ports et Aéroport, appartenant au cadre d'emplois d'adjoints techniques territoriaux, et exerçant des missions polyvalentes, à la fois administratives et techniques.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Clôture d'Autorisations de Programme d'opérations terminées - Annulation d'Autorisations de Programme d'opérations n'ayant pas connu de début d'exécution

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Opérations pluviales réalisées au nom et pour le compte de la Ville de Marseille - Création des opérations d'investissement nouvelles et revalorisation d'autorisation de programme existante dans le cadre du Budget Primitif 2009.