Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Affectation de l'Autorisation de Programme pour des travaux de réhabilitation du Tunnel Vieux Port à Marseille (2ème et 7ème arrondissements) .

Résumé

Le tunnel sous le Vieux Port est une liaison entre l'autoroute A55 au Nord et l'autoroute A50 à l'Est. Construit en 1965, il nécessite une forte réhabilitation. Les travaux ont été estimés à 22 000 000,00 euros TTC. La création de l'autorisation de programme est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2009. Il convient dès lors, d'affecter l'autorisation de programme.

Objet

Programme Opérationnel FEDER et FSE Compétitivité Régional et Emploi 2007-2013. Subvention Globale FEDER gérée par MPM dans le cadre du projet Axe 4.1 "Une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles" - Création des opérations pour l'année 2009 - Affection des Autorisations de Programme

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Augmentation et affectation de l'Autorisation de Programme relative à l'étude, la fourniture et la mise en place opérationnelle d'un système billettique des réseaux de transports en commun du territoire communautaire

Résumé

Pour permettre l'exploitation de ce nouveau système billettique, MPM doit : - acquérir des titres de transports de deux types : des tickets sans contact (TSC) et des cartes sans contact (CSC), - procéder à la personnalisation de ces titres, - assurer l'accompagnement commercial. Il avait été également prévu de constituer un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) regroupant tous les opérateurs de transports communautaires utilisateurs du nouveau système ayant pour mission d'exploiter, de maintenir le système et d'acquérir les titres de transports pour l'ensemble des opérateurs de transport. Or, la constitution du GIE a pris du retard et ne pourra être opérationnel pour la mise en service du nouveau système billettique lié à celui de l'extension du métro (janvier 2010). Aussi, MPM doit acquérir directement ces titres de transports pour un montant de 6 millions d'euros sur une durée de 18 mois Il s'agit donc d'une opération de préfinancement pour laquelle les montants engagés seront ensuite récupérés dans les budgets de fonctionnement de nos opérateurs de transports sur les 6 années à venir.

Objet

Contrat de Délégation de Service Public n°06/192 relatif à la gestion, animation et développement du Port de la Pointe Rouge - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Par délibération POR 4/1089/CC du 18/12/2006 déposée le 19/12/2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le principe de Délégation de Service Public sur le port de la Pointe Rouge dont il est nécessaire de préciser les missions de chaque co-traitant, de modifier l'article 19-3,de supprimer l'annexe 14 bis du contrat et de la remplacer par l'annexe 14 bis jointe à l'avenant n°2, de préciser les mois Mo et M dans chaque formule d'indexation, de corriger la formule d'indexation relative aux prestations de gardiennage, de modifier le titre de l'annexe 18.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Euroméditerranée - Augmentation de l'autorisation de programme pour la réalisation du parc de stationnement Arvieux à Marseille

Résumé

Le parking Arvieux est réalisé sous maîtrise d'ouvrage EPAEM. Une convention de financement et de partenariat conclue entre l'EPAEM et MPM, contractualisait la participation de MPM à hauteur de 55% du coût prévisionnel du parking. Trois avenants ont pris en compte les aléas techniques et économiques rencontrés lors de la construction du parking ainsi que les demandes de la commission de sécurité. Les avenants modifient également le coût du parking et de ce fait la participation financière de MPM. Par ailleurs, afin de procéder à l'acquisition du parking, la Communauté urbaine doit régler la totalité de la TVA qu'elle récupèrera auprès de son fermier. C'est pourquoi, il convient de revaloriser l'autorisation de programme de 5 985 000 euros à 8 253 000 euros soit une revalorisation d'u montant de 2 268 000 euros. La revalorisation de l'autorisation de programme est présentée dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévue au budget 2009. Il convient de l'affecter.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation du programme de travail 2009 et attribution financière 2009 à l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM)

Résumé

Par délibération du 18 décembre 2006, la Communauté urbaine a approuvé la convention passée avec l'AGAM. Cette convention, d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007, définit les règles présidant au fonctionnement ente MPM et l'AGAM, notamment les modalités de financement, avec l'approbation des subventions annuelles assorties du programme d'actions de l'année concernée lors du vote du budget communautaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole d'approuver le programme de travail de l'AGAM pour l'exercice 2009 et l'avenant n°3 à la convention arrêtant le montant de la subvention annuelle d'un montant de 2 800 000 Euros attribuée par la Communauté urbaine à l'agence d'urbanisme.

Objet

Création et Affectation de l'Autorisation de Programme pour l'extension du Port du Frioul

Résumé

Par sa surface, le port du Frioul présente de réelles potentialités en terme de développement de l'accueil : le plan d'eau d'une surface 43 hectares n'est utilisé qu'à 60%. MPM souhaite optimiser l'utilisation du port du Frioul dans le respect de l'environnement de l'île. Un projet de protection par digue a été programmé et les études ont été menées jusqu'au niveau d'exécution. Il est donc nécessaire de créer une Autorisation de Programme afin de mener à bien l'ensemble des études et des procédures nécessaires à la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Opérations de voirie : Création et revalorisation d'autorisations de programme destinées aux opérations de création, aménagement, entretien et grosses réparations des voies communautaires et de leurs dépendances; achat de matériel et mobilier urbain, signalisation et fonds de concours.

Résumé

Au budget primitif 2009, il est inscrit une Autorisation de Programme d'Investissement de 84 967 000 euros pour "création ou aménagement et entretien des voies ", décomposée de la manière suivante : - 36 974 000 euros portant sur l'entretien des voies et de leurs dépendances - 43 922 000 euros portant sur la création ou aménagement des voies - 1 108 000 euros au titre des fonds de concours - 2 962 000 euros au titre des études de voirie Ces Autorisations de Programme, correspondent au programme prévisionnel détaillé dans le rapport. Il est donc proposé d'affecter l'ensemble de ces opérations de voirie pour un montant total de 84 967 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Canal de Marseille - Restauration de l'aqueduc de Roquefavour - 1ère tranche - Communes d'Aix en Provence et Ventabren - Affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

L'aqueduc de Roquefavour est l'ouvrage d'art emblématique du Canal de Marseille. Il date de la première moitié du XIXème siècle. L'étude préalable réalisée en 2008 par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques a mis en évidence l'altération des maçonneries et des pierres constituant l'ouvrage. Il est donc nécessaire de procéder à une restauration d'ensemble de cet aqueduc. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 500 000,00 Euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux d'une première tranche de restauration. La restauration de l'ensemble de l'ouvrage est estimée à 11 200 000,00 euros TTC.

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière Biotech - Approbation d'une convention

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2009 de participer pour un montant de 36 000 euros à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière à destination des entreprises de biotechnologie.