Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune des Pennes-Mirabeau - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole de la révision n°1 du RLP engagée par la commune

Résumé

Par délibération du 24 juin 2014, le Conseil Municipal des Pennes-Mirabeau a prescrit la révision de son RLP approuvé le 28 novembre 1990. Suite au transfert de la compétence, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence, par délibération du 15 février 2018, a décidé de la poursuite par les instances métropolitaines de ladite procédure. Parallèlement le Conseil de Métropole a prescrit le 31 juillet 2020 la procédure d'élaboration du RLPi du Pays d'Aix. Dans ce contexte, la poursuite de la procédure communale n'apparaissant plus opportune, d'autant plus que le RLP en vigueur bénéficie d'une échéance de caducité au 13 juillet 2022. Après avoir obtenu l'accord de la commune sur ce point, il est proposé d'abandonner la procédure de révision du RLP de la commune des Pennes-Mirabeau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réparation de l'ouvrage d'art Saint-Pierre à Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Le secteur de l’ouvrage pont « Saint-Pierre » a subi un affaissement de la voirie routière au niveau de la structure de la chaussée et des bordures de trottoir qui a engendré des désordres au niveau de l’armement de la plateforme tramway. L’ampleur desdits désordres a nécessité une réparation provisoire des voies ferrées afin de permettre le passage du tramway en mode dégradé. Au vu tant de l’évolutivité du sinistre postérieurement à la mise en service en 2007 que de la nécessité de renforcer à la fois le remblai existant par des fondations profondes avec des micropieux et le mur M3 à l’est du dépôt tramway, il est envisagé de recourir à ces travaux structurants afin de garantir la pérennité des ouvrages. Cette nouvelle conception de réalisation des travaux est seule à garantir la réparation définitive et pérenne de l’ouvrage. Pour ce faire, il convient de procéder à la revalorisation et à l’affectation de l’opération d’investissement pour un montant de 2 279 816 d’euros HT portant le montant de l’opération à 8 000 000 d’euros HT. Incidence financière : 2 279 816 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture d'Autorisations de Programme

Résumé

Il est nécessaire, à intervalles réguliers, d’actualiser le stock des AP/CP. Cela permet de rationaliser l’encours des investissements et d’afficher, au plus juste dans la gestion, le reste à exécuter des opérations que la Métropole Aix-Marseille Provence devra financer dans les prochaines années. Incidence financière : Stock d’AP/CP : Montant des AP clôturées 7 504 776.00 € Montant réalisé 3 271 237.69 € Montant résiduel annulé 4 233 538.31 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée - Extension de la superficie de la pépinière CleanTech et application du tarif "Pépinière #CleanTech"

Résumé

Le présent rapport a pour but de valider l’extension des surfaces mises à disposition de la pépinière #CleanTech, au 1er et 3éme étage du bâtiment Megie pour les entreprises éligibles en Pépinière #CleanTech. La surface étant aujourd’hui de 1030m² sera étendue à 1780m², soit 750m² supplémentaires. Incidence financière : Recettes récurrentes et fluctuantes en fonction des arrivées et départs des locataires. A minima : 2020 : 30 000 euros / 2021 : 90 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Saint-Estève-Janson ZAC des Vergeras

Résumé

L’opération étant bientôt achevée et il s’agit d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme en fonction de la dernière participation à verser à la SPLA et en tenant compte des audits réalisés dans le cadre de la labélisation HQE Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 518 400 € T.T.C. Révision de l’AP : + 60 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 1 578 400 € T.T.C Déjà financé : 1 277 378.42 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 45 000 € T.T.C. CP 2021 : 45 000 € T.T.C CP 2022 : 45 000 € T.T.C. CP 2023 : 114 000 € T.T.C CP 2024 : 50 000 € T.T.C CP 2025 : 2 021.58 € T.T.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du quartier d'Encagnane à Aix-en-Provence dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Résumé

Ce rapport a pour objet de déclarer d’intérêt métropolitain l’opération d’aménagement du quartier d'Encagnane sur la commune d'Aix-en-Provence dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), car elle répond aux critères posés par la délibération n°MET 17/4627/CM du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2017. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Avis de la Métropole sur le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit "Chapelle Notre Dame de Caderot" sur le territoire de la commune de Berre l’Etang

Résumé

Conformément à l’article R621-93 du Code du Patrimoine, l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme doit se prononcer sur le projet de création de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Chapelle Notre Dame de Caderot » sur le territoire de la commune de Berre l’Etang, selon la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France. Ainsi, le dossier de ce projet pourra être soumis à enquête publique unique, concomitamment avec le dossier de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre l’Etang. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Avis de la Métropole sur le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit "Moulin Jean Bertrand" sur le territoire de la commune de Pélissanne

Résumé

Conformément à l’article R621-93 du Code du Patrimoine, l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme doit se prononcer sur le projet de création de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Moulin Jean Bertrand » sur le territoire de la commune de Pélissanne, selon la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France. Ainsi, le dossier de ce projet pourra être soumis à enquête publique unique, concomitamment avec le dossier de modification n° 4 du PLU de la commune de Pélissanne. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles" - Abrogation de la délibération AGRI 001-8408/20/CM du 31 juillet 2020

Résumé

La délibération AGRI 001-8408/20/CM adoptée lors du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 a approuvé la révision et affectation de l’opération n° 2019004000 « Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles » pour un montant de 1 950 000 € TTC. Suite à une erreur matérielle, il convient aujourd’hui de rectifier le montant de la révision qui s’avère être erroné. Ainsi, l’opération d’investissement n° 2019004000 « Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles », d’un montant de 1 150 000 €uros inscrite au budget de la Métropole et enregistrée dans l’autorisation de programme 190231BP du programme 23 « Agriculture, forêt et paysages » doit être révisée pour un montant de 800 000 euros T.T.C (et non pas de 986 025 € TTC). Cette révision porte le montant de l’opération d’investissement n°2019004000 de 1 150 000 euros T.T.C à 1 950 000 euros T.T.C. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation d'une opération d’investissement

Résumé

Compte tenu des évolutions réglementaires et des investissements nécessaires en découlant, il est nécessaire de tenir compte de la programmation future des différentes opérations relatives à la collecte et à la valorisation des emballages plastiques, à la collecte et au traitement des biodéchets, au tri à la source, à la valorisation énergétique des déchets ne pouvant pas être valorisés matière, à l’interdiction progressive de la mise en décharge des déchets non dangereux valorisable, à la réduction des déchets ménagers et assimilés admis en installations de stockage … La programmation de ces opérations a pour but de doter l’EPCI de nouveaux outils pour assurer, dans le cadre de l’exercice de sa compétence, l’atteinte des objectifs en assurant un service public pour les habitants du Territoire. Les équipements pourront être totalement financés par le Territoire s’ils sont sur ce périmètre ou partiellement financés par le Territoire s’ils sont sur un périmètre métropolitain à usage des six Territoires. L'opération d'investissement 117, initialement nommée « construction d’un centre de tri » est renommée « opérations nécessaires à l’atteinte des objectifs réglementaires dans le cadre de la loi LEC ». Incidence financière : Cette révision porte le montant de la DI117AP d'un montant de 15 000 000 €TTC avant révision à un montant révisé de 30 000 000 € TTC.