Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en conformité du système de traitement des eaux station d'épuration sur la commune de Cornillon-Confoux"

Résumé

La station d’épuration de Cornillon-Confoux traite les effluents par voie biologique suivant le procédé Lit Bactérien. Le rejet des effluents traités s’effectue dans la Touloubre. Cette station est déclarée non-conforme pour non-respect des seuils de rejets. La Préfecture a demandé un diagnostic du système d’assainissement pour expliquer les problèmes de non atteinte de la performance actuelle. Une étude de faisabilité est en cours pour trouver des solutions permettant l’atteinte des objectifs de traitement des eaux usées. La réhabilitation de la station est indispensable. Incidence financière : 1 750 000 € HT. CP 2021 : 41 666,67 € HT CP 2022 : 41 666,67 € HT CP 2023 : 833 333,33 € HT CP 2024 : 833 333,33 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Mise en place d'un schéma directeur d'eaux usées"

Résumé

Le schéma directeur vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution, les surcoûts d’exploitation qui en découlent et à respecter la règlementation en vigueur. Cette étude a pour objet d’établir un schéma directeur pour les enjeux à venir sur la base de l’analyse de l’état et du fonctionnement des infrastructures et du service existant. Il doit permettre au maître d’ouvrage d’établir un programme de travaux pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système. Incidence financière : 333 333,34 € H.T. CP 2021 : 66 666,67 € H.T. CP 2022 : 266 666,67 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du programme d’actions pluriannuel GEMAPI 2021-2024

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est totalement prise en charge par la Métropole. L’objet de la présente délibération est de valider le programme d’action GEMAPI 2021-2024 sur la base des enjeux confortés par le diagnostic de la Phase 2 de la démarche SOCLE et de fixer le montant de la taxe GEMAPI nécessaire à la mise en exécution de la feuille de route pour les années 2021-2024. Ce programme d’actions pluriannuel et les moyens à allouer pour sa mise en œuvre conduisent à définir le montant annuel de la taxe GEMAPI pour la période 2021-2024 à : 21,7 M€ par an avec une prise en compte maximum des enjeux pluvial/GEMAPI. 16,64 M€ par an avec une prise en compte minimum des enjeux pluvial/GEMAPI. Incidence financière : Le programme pluriannuel d’action GEMAPI a une incidence financière de XXXX . 21,7 M€ par an avec une prise en compte maximum des enjeux pluvial/GEMAPI 16,64 M€ par an avec une prise en compte minimum des enjeux pluvial/GEMAPI.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues - Approbation du plan d'actions 2021 - Régie des eaux du Pays de Martigues

Résumé

Suite à une baisse des rendements sur le Territoire du Pays de Martigues, principalement concentrée sur la commune de Port-de-Bouc, il est demandé au conseil de la Métropole d’approuver le plan d’actions définissant les programmes à mettre en œuvre pour améliorer les réseaux de distribution en eau potable.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Résumé

Suite au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être actualisé annuellement. Pour ces raisons, il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement n° 2018500500, « Défense Extérieure Contre l’Incendie », d’un montant de 530 000 € TTC inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 185183 BP du programme 18 – Environnement et cadre de vie. Incidence financière : 530 000 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : Mandaté antérieur : 29 273,47 € TTC CP 2020 : 150 000 € TTC CP 2021 : 150 000 € TTC CP 2022 à 2024 : 570 726,53 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la désignation du nouveau directeur de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Depuis le 1/01/2016, la MAMP s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi 2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la loi 2015-991 du 7/08/2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe). Depuis le 01/01/2018, la MAMP exerce la compétence relative à la gestion des services Assainissement et Eau. La délibération DEA 049-3357/17/CM du 14/12/2017 a créé la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il convient, aujourd’hui, conformément à l’art. L.2221-10 du CGCT, de désigner un nouveau directeur. Le conseil de la Métropole est invité à délibérer sur la désignation de M. Frédéric ARNAUD à ce poste à compter du 1/01/2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Acquisition d’œuvres patrimoniales" sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dispose d’une collection d’œuvres d’art et productions artisanales en argile et céramique. Afin de compléter cette collection et de pouvoir disposer d’un fonds susceptible d’être par la suite mis en valeur, le CT4, par l’intermédiaire de son service Argile souhaite pouvoir poursuivre des acquisitions d’œuvres patrimoniales dans les années à venir. Incidence financière : 150 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Fourniture et pose de matériel mobilier" sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dispose d’une collection d’œuvres d’art et productions artisanales en argile et céramique. Afin de présenter ces œuvres lors des événements (Argilla ou Biénnale) et expositions programmés par le service Argile, il est nécessaire de pouvoir acquérir le mobilier et le matériel, comme les vitrines ou les socles par exemple, nécessaires à ces expositions et mises en valeur. Incidence financière : 125 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Projets de mises en valeur touristique" sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Dans le cadre de ses actions de développement touristique, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile propose des interventions diverses en matière d’aménagement touristique. Les opérations envisagées doivent à la fois permettre des aménagements de l’espace public dans les villes et villages, une valorisation et un encouragement au développement de la biodiversité présente du territoire, des aménagements liés à la thématique de l’eau le long des rivières, et enfin des actions en faveur d’une mobilité douce permettant une découverte spécifique et révélatrice du territoire et de ses richesses. Incidence financière : 462 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la convention de coopération entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Office du Tourisme d'Aix-en-Provence pour les actions de développement touristique

Résumé

La Métropole est en charge de la compétence "Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" sur l'ensemble de son territoire. Dans ce cadre, le Conseil de la Métropole a délibéré en octobre 2017 afin de préciser les contours de sa compétence en matière de promotion du tourisme ainsi que les possibilités de relations avec les offices de tourisme qui ne lui auraient pas été transférés. En effet, dans un contexte de concurrence internationale accrue, une coopération entre les différents acteurs apparaît indispensable. L'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence, fort de l'accueil de ses 600 000 visiteurs et ses 2,2 millions d'Internautes est une vitrine qui rayonne au-delà de la ville d'Aix-en-Provence et de la Métropole. Son positionnement est également incontestable en matière de promotion culturelle, tant sur le patrimoine vivant et bâti que sur les festivals de renommée mondiale. Il aura en plus la charge de missionner les responsables des filières touristiques sur la destination Pays d'Aix afin d'en coordonner le développement et la promotion. Par délibération du 28 mars 2019, la Métropole a mis en place un partenariat de 2 ans pour permettre, d’une part, à l’Office de Tourisme de bénéficier de la force stratégique de la Métropole en matière de tourisme pour développer son attractivité notamment à l’international et, d’autre part, à la Métropole de s’appuyer sur une structure de proximité afin de développer son offre touristique et bénéficier de son expertise à l’échelon local. Il est proposé de reconduire ce partenariat pendant une période de 3 ans. Ce partenariat est établi à hauteur de 400 000 € sur 2021. Incidence financière : 400 000 euros. Co-financement : Sans.