Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Programme de restauration et d'entretien du Jarret - Approbation de l'affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Les riverains du Jarret connaissent des problèmes récurrents d'inondation aggravés par la formation d'embâcles causés par le mauvais état et l'érosion de berges. Le charriage des embâcles et le transport des matériaux d'érosion se répercutent sur les sections cuvelées de l'aval en augmentant les besoins d'entretien et les risques d'inondation en cas de crue. Dans le cadre de la convention de gestion des eaux pluviales n° 04/1237, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'établir un programme d'intervention sur ce cours d'eau. Le Conseil Municipal de Marseille, par la délibération 07/1247/EHCV du 10 décembre 2007 et le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par la délibération DPEA 001-1010/07/CC du 19 novembre 2007, ont approuvé le programme de restauration et d'entretien du Jarret, la demande de Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation au titre du Code de l'Environnement. Le dossier, soumis à enquête publique du 9 juin au 8 juillet 2008, a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur. Les travaux définis dans ce programme représentent un montant prévisionnel total de 2 100 000,00 euros TTC. Par délibération n° 08/1119/DEVD du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la création de l'opération et l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 2 100 000,00 Euros TTC, pour mener à bien ces travaux. Il est donc proposé au Conseil d'approuver l'affectation d'une autorisation de programme pour l'opération " Programme 2009-2015 de restauration et d'entretien du Jarret " afin de permettre à la Communauté Urbaine de procéder à la réalisation du dit programme au titre de la convention n° 04/1237. La Ville de Marseille rembourse à Marseille Provence Métropole l'intégralité de cet investissement.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation de nouvelles autorisations de programme pour les travaux sur les ouvrages d'assainissement.

Résumé

Afin d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène, de salubrité et d'efficacité du service public, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a prévu un programme de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation et d'entretien des ouvrages d'assainissement sur chaque commune membre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par conséquent, afin d'assurer les missions jusqu'au vote du budget primitif de l'exercice 2010, il est nécessaire d'affecter de nouvelles autorisations de programme. Le montant des AP nouvelles relatives à des AP génériques pluriannuelles ou annuelles, est de 8 294 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association "Notre Atelier Commun"

Résumé

"Notre Atelier Commun" est une Association Loi 1901 qui développe un projet d'habitat au niveau national, le " Grand Ensemble ", reposant sur un partenariat entre des friches culturelles et une démarche de participation et d'auto-construction. Ce projet vise un " dénormage " du logement social, notamment par le réemploi de déchets des ménages dans la construction d'habitats. Sur Marseille, la première phase d'études a été engagée en 2008 : il s'agit d'une étude de gisement et d'une étude des méthodes d'assemblage dans le cadre du réemploi de matériaux pour la construction de logements sociaux. Ces études sont subventionnées à hauteur de 80 % par l'ADEME et la Région PACA, les 20 % restant étant issus d'autofinancement. Les conclusions de ces deux études mi-2009 vont permettre de définir un programme de maîtrise d'oeuvre avec pour objectif la construction de 40 logements d'ici 2011, dont une dizaine utilisant des matériaux de réemploi. Le projet intègre la création d'une " ressourcerie " sur le site de la Friche de la Belle de Mai ainsi que des opérations de communication qui devraient s'ouvrir à l'ensemble des habitants alentours et de fait participer, à l'échelle du quartier, à l'évolution du comportement de la population face à la problématique des déchets, au même titre que les actions engagées depuis 2002 par MPM. C'est dans le cadre de cette seconde phase que l'Association Notre Atelier Commun sollicite le partenariat de MPM, à deux niveaux : - par le versement d'une subvention de fonctionnement, - par l'intervention de la Direction des Déchets, en particulier dans le cadre d'opérations de communication, d'assistance à la définition de l'organisation à mettre en place sur le site pour la gestion des déchets et éventuellement de traitement des déchets triés par le site de la Friche Belle de Mai (Ilot 3).

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Budget Assainissement - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2009 - Création d'autorisations de programme.

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2009, il est proposé de créer de nouvelles autorisations de programme pour un montant de 23 504 000 euros qui sera affecté au programme prévisionnel. De plus, certaines opérations d'investissement nécessitent une réévaluation de leur montant initial. Pour tenir compte de ces modifications, quatre augmentations d'autorisations de programme existantes devront être inscrites au budget primitif 2009 pour un montant de 14 470 000 euros. Après affectation de ces créations et revalorisations d'autorisations de programme soit un total de 37 974 000 euros, le montant total des autorisations de programme en cours du Budget Primitif 2009 de l'assainissement, sera de 434 431 581 72 euros. Par ailleurs, les opérations correspondantes feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une Autorisation de Programme pour l'année 2009

Résumé

Avec le délégation des aides publiques en matière d'habitat, il convient de créer une Autorisation de Programme qui permettra d'identifier les dépenses réalisées pour le compte de l'Etat dans la limite de la dotation 2009 qui s'élève à 12 333 000 euros. Ces dépenses concernent les subventions accordées aux opérations de logements sociaux : aides au surcoût foncier, subventions pour la création de logements sociaux ou leur réhabilitation.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Budget Eau - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2009 - Création d'autorisations de programme.

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2009, il est proposé de créer des autorisations de programme pour un montant de 39 366 000 euros qui seront affectés au programme prévisionnel. De plus, certaines opérations d'investissement nécessitent une réévaluation de leur montant initial. Pour tenir compte de ces modifications, 5 augmentations d'autorisation de programme existantes devront être inscrites au budget primitif 2009 pour un montant de 2 805 000 euros. Après affectation de ces créations et revalorisations d'AP, soit un total de 42 171 000 euros, le montant total de AP du Budget Primitif 2009 de l'eau sera de 193 778 642,69 euros. Par ailleurs, les opérations correspondantes feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins au cours de l'année 2009.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation de nouvelles autorisations de programme et augmentation d'autorisations de programme existantes pour les travaux sur les ouvrages de l'eau potable.

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à la compétence eau, à savoir : la protection des ressources, l'adduction, le traitement et la distribution, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit assurer la réalisation des nouvelles installations, ainsi que la réhabilitation des installations existantes. Par ailleurs, l'entretien et la maintenance des ouvrages situés dans les communes exploitées en régie sont également à la charge de Marseille Provence Métropole. Afin d'assurer l'ensemble de ces missions et ce jusqu'au vote du budget primitif de l'exercice 2010, il est nécessaire de prévoir un programme annuel de travaux d'extension, de réhabilitation, de renouvellement et d'entretien des ouvrages de service public d'eau potable sur chaque commune membre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par conséquent, il est nécessaire d'affecter de nouvelles autorisations de programme et d'augmenter le montant de certaines autorisations de programme existantes. Le montant des autorisations de programme nouvelles (création ou revalorisations) relatives à des autorisations de programme génériques pluriannuelles ou annuelles, est de 12 171 000 euros, répartis de la façon suivante - Montant des créations de nouvelles autorisations de programme génériques = 12 116 000 euros - Montant des revalorisations autorisations de programme génériques existantes = 55 000 euros

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Etudes et interventions diverses sur le réseau pluvial - programme 2009/2011 - Approbation de la création et affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

Le Conseil Municipal de Marseille, par délibération n°04/0654/EHCV en date du 21 juin 2004 et le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par délibération DPEA 1/340/B en date du 25 juin 2004, ont approuvé la convention n° 04/1237 passée conformément aux dispositions de l'article L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle la Ville de Marseille a confié la gestion du service des eaux pluviales de son territoire communal, dont elle a la compétence, à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. A ce titre, il convient de créer et d'affecter en 2009 une autorisation de programme pluriannuelle 2009-2011 pour les études et interventions diverses sur le réseau pluvial, pour un montant de 1 500 000 euros. Dans ce cadre, la Ville de Marseille, au titre de ses compétences, rembourse intégralement les dépenses engagées par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour son compte.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Création du bassin souterrain de rétention d'eaux unitaires Lajout - deuxième arrondissement de Marseille - Affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Afin de lutter contre les déversements d'eaux unitaires au milieu naturel (mélange d'eaux usées et pluviales), et contre les inondations dans le centre ville de Marseille, il est nécessaire de mettre en oeuvre le projet de réaménagement de l'ancien tunnel ferroviaire de Lajout et de son drain en bassin de rétention d'eaux unitaires, équipé d'une surverse. Le projet permet aussi de répondre aux exigences de l'Arrêté Préfectoral du 16 janvier 2004 autorisant le système d'assainissement de l'agglomération de Marseille. S'agissant du réseau unitaire, la participation de la Ville de Marseille, à hauteur de 30 % du montant hors taxes du projet doit être demandée. Ce projet consiste en la réalisation de 2 compartiments distincts pour un volume utile total de 15 400m3, alimentés par déversement par les collecteurs 6 et 8. La surverse du bassin sera constituée d'une canalisation circulaire de 1 400 mm de diamètre sur un linéaire de 350m, entre le Boulevard de Dunkerque et la mer. Il est donc proposé au Conseil d'approuver la création d'une autorisation de programme pour la réalisation de ce bassin et de ses ouvrages annexes et de lui affecter un montant de 10 000 000,00 euros TTC correspondant au montant de l'opération.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Adduction en eau potable - Augmentation de la capacité de la station de pompage souterraine du Puits Saint Joseph - Marseille 15ème arrondissement - Phase études et travaux préparatoires - Affectation d'une autorisation de programme

Résumé

L'alimentation en eau brute, destinée à la production d'eau potable, est essentiellement assurée pour la Communauté Urbaine, par le Canal de Marseille qui prélève les eaux de la Durance. Néanmoins, des ressources de secours existent. C'est le cas du Puits Saint Joseph, situé dans le quinzième arrondissement de Marseille. Il s'agit d'une ressource en eau souterraine d'origine multiple pour laquelle un dossier d'enquête préalable à la définition des périmètres de protection a été approuvé le 8 février 2008, par le Conseil de la Communauté Urbaine. Les études ont montré qu'il était opportun d'augmenter la capacité de la station de pompage actuelle pour la porter à 1 200 l/s. Cette opération fait partie du plan quinquennal de travaux sur l'eau approuvé par le Conseil de la Communauté le 26 juin 2006. Des études complémentaires sont encore requises pour préciser les conditions de réalisation des travaux et donc le coût global de l'opération. Il est donc proposé au Conseil de la Communauté d'approuver l'affectation d'une autorisation de programme correspondant à une phase " études et travaux préparatoires " de cette opération pour un montant de 1 700 000,00 Euros TTC.