Délibérations

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Rapport 2020 sur la situation 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de Développement Durable

Résumé

Le Rapport 2020 sur la situation 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de développement durable est une obligation réglementaire qui doit être présentée aux élus en préalable du Débat d’orientation budgétaire Il recense la somme des actions à caractère environnement et développement durable de la collectivité. Il est présenté en respect de la feuille de route de l’Etat français, sous la forme des Objectifs Développement Durable de l’Agenda 2030. Le RADD est présenté en annexe de ce rapport. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Prescription de l’élaboration - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Résumé

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet dorénavant d’élaborer des Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) à l’échelle des Conseils de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence engage l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal à l’échelle du Territoire du Pays de d’Aubagne et de l’Etoile. La délibération présente les objectifs poursuivis (amélioration du cadre de vie, attractivité du territoire…) et les modalités de concertation avec le public (registres, réunions publiques…). Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la mise en place d'aides individuelles exceptionnelles au paiement des loyers et des charges de copropriété en raison du confinement lié au COVID 19 par le Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Certains ménages ont vu leurs revenus fortement diminués en raison du COVID-19 et du confinement qui s’en est suivi. La première disposition, concerne les ménages relevant du FSL, mais qui, en raison de la perte de revenus, n’ont pu honorer la totalité de leurs loyers. La deuxième disposition concerne les propriétaires occupants, habituellement exclus du dispositif FSL, exclusivement pour leur résidence principale. Incidence financière : Les dépenses sont prises sur le budget de fonctionnement affecté au FSL.

Rapporteur : Monsieur GINOUX Philippe

Objet

Projet de Liaison Fos-Salon - Contribution métropolitaine au débat public sous la forme d’un Cahier d’Acteur

Résumé

Le projet de liaison Fos Salon est dans sa phase de débat public voulue par la Commission Nationale du Débat Public. La Métropole Aix-Marseille-Provence à la possibilité de contribuer à ce débat public en donnant son avis et en précisant ses attentes sur ce projet de liaison. Cette contribution peut prendre la forme d’un cahier d’acteur (format contraint mais avec une large diffusion). Ce rapport vise à autoriser la diffusion de cette contribution sous le format d’un cahier d’acteur à la Commission Particulière du Débat Public. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport et débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2021

Résumé

Les dispositions des articles L.2312-1, L.5211-36 et L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que doit se dérouler, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice. Dans une période de transition et d’incertitude, les orientations budgétaires pour 2021 traduisent la capacité de la métropole à s’adapter afin de maintenir une trajectoire financière responsable. Elles constituent une base pour l’année à venir aussi bien que pour les objectifs et la trajectoire qui seront définis dans le prochain Pacte de Gouvernance Financier et fiscal. En matière de fonctionnement, face à un niveau de rigidité très élevé, la Métropole concentre ses efforts sur les charges générales de fonctionnement et les charges courantes afin d’amortir le choc de la contraction des produits fiscaux. Les objectifs ambitieux en matière d’effort de gestion dépassent ceux qu’elle s’était fixée jusqu’alors et contractualisés avec l’Etat. Sans marge sur les recettes sans solliciter d’avantage le contribuable, des actions fortes de rationalisation et de mutualisation devront être menées, au prix parfois d’arbitrage sur les politiques publiques. En matière d’investissement, avec une enveloppe de l’ordre de 350 millions d’euros de dépenses d’équipement sur le budget principal, la Métropole s’oriente vers un budget de transition, aux ambitions révisées depuis sa création. Ce ralentissement acte la fin des projets en cours et la définition de priorités nouvelles qui devront tenir compte d’une capacité de financement réduite. La recherche de cofinancement sera décisive pour accompagner ses projets nouveaux. La préparation du budget 2021 sera ainsi prudente et économe dans l’attente de se doter des moyens pour mettre en œuvre une stratégie « rebond » à l’instar des projections économiques. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Révision des tarifs contractuels et de la contribution forfaitaire annuelle de la délégation de service public par affermage pour le Centre des Congrès Agora à Aubagne

Résumé

Le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la société SEMAGORA, l'exploitation et la commercialisation du Centre des Congrès AGORA situé sur la commune d'Aubagne par contrat d'affermage. La durée du contrat est de 10 ans. Il a pris effet le 1er janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2021. L'article 27 du contrat d'affermage stipule que les tarifs contractuels et la contribution forfaitaire sont indexés au 1er janvier de chaque année. Ainsi, la nouvelle grille tarifaire usagers et la contribution forfaitaire seront actualisées au 1er janvier 2021. La contribution actualisée au 1er janvier 2021 est de 574 209,99 € HT, soit une augmentation de 57 169,99 € HT. Incidence financière : 574 209,99 € HT prévus au BP 2021 de l’EST4 – Chapitre 011 nature 61.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du contrat de concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération du quartier du Liourat à Vitrolles dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver une concession d’aménagement avec la SPLA Pays d’Aix Territoires nécessaire à l’aménagement du quartier du « Liourat» sur la commune de Vitrolles dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Abrogation de la délibération portant engagement de la procédure initiale de modification n°2 et engagement d'une nouvelle procédure de modification n°2

Résumé

Suite aux élections municipales du 28 juin 2020, la nouvelle municipalité de la commune de Cabriès n'ayant pas les mêmes priorités que la municipalité précédente, a fait part de sa volonté de restreindre les objets initialement prévus dans la délibération d'engagement n°URB 012-4171/18/CM du 28 juin 2018 et dans l'arrêté n°19/028/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 26 février 2019 et de ne conserver que l'ouverture à l'urbanisation sur le secteur du lieu-dit de Lagremeuse. Compte tenu de ces circonstances, il est nécessaire d'abroger la délibération précitée du Conseil de la Métropole précité engageant la procédure initiale de modification n°2 et d'engager une nouvelle procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès. Ainsi, dans un courrier du XXX, le Maire de la commune de Cabriès sollicite l'abandon de la procédure initiale de modification n°2 de son PLU et saisit également le Conseil de la Métropole afin de solliciter du Président, l’engagement d’une nouvelle procédure de modification n°2. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole de la procédure de révision allégée n°1 du PLU engagée par la commune

Résumé

Par délibération 105/17 du 8 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Cabriès a prescrit la procédure de révision allégée n°1 de son PLU. Suite au transfert de compétence, cette procédure a été poursuivie par délibération du Conseil de Métropole n°URB 010-3568/18/CM et après accord du Conseil Municipal de la commune. Suite aux élections municipales du 28 juin 2020, la nouvelle municipalité n'ambitionne pas de continuer les projets liés à la procédure de révision allégée n°1. Il n'apparaît donc plus opportun de poursuivre la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Cabriès. Compte tenu de ces circonstances, il est nécessaire d'abroger partiellement la délibération précitée du Conseil de la Métropole n°URB 010-3568/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018 en ce qu'elle décidait la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Cabriès. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité de la commune de Cabriès - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole du Règlement Local de Publicité engagé par la commune

Résumé

Par délibération n°19/12 du 19 avril 2012, le Conseil Municipal de la commune de Cabriès a prescrit la procédure d'élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP). Dans le cadre du transfert de compétence, cette procédure a été reprise par délibération n°URB 012-3570/18/CM du 15 février 2018, avec l'accord de la commune. Par délibération n°URB 017-8367/20/CM du 31 juillet 2020, le Conseil de Métropole a prescrit et défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le Territoire du Pays d'Aix. Les problématiques liées aux RLP de Cabriès peuvent être appréhendées de manière globale et cohérente à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix, dans le cadre de l'élaboration de son RLPi. En conséquence, en accord avec les services de la Métropole, il est apparu plus opportun à la commune de Cabriès de ne pas poursuivre l'élaboration de son RLP. Incidence financière : Sans.