Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux d'adduction d'eau 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’adduction d’eau 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’adduction d’eau, et de leurs équipements sur le canal de Marseille. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 1,1 million d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux sur les stations de filtration 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux sur les stations de filtration 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des stations de filtrations, et de leurs équipements. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 1,3 million d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modification de la surtaxe des services publics de l'eau potable à Meyrargues et de l'assainissement à Coudoux, Ventabren et Vitrolles

Résumé

Les tarifs de surtaxe pour les services cités en objet sont augmentés de façon à atteindre le tarif plancher requis par l'Agence de l'eau pour bénéficier de ses aides. Incidence financière : Il en résulte, pour les budgets annexes en délégation – Territoire du Pays d'Aix : - une baisse des recettes liées à la surtaxe d'environ 75.600 € HT sur le budget annexe de l'eau, - une augmentation des recettes liées à la surtaxe d'environ 257.000 € HT sur le budget annexe de l'assainissement.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Pluvial compétences transférées - amélioration, extension et autres"

Résumé

Suite à des études hydrauliques et au schéma directeur pluvial, des travaux d’amélioration du réseau et des ouvrages de rétention ont été retenus. Une programmation des investissement conduit à la réalisation des travaux suivants : aménagement des ouvrages de régulation et des bassins d’orage pour diminuer le risque de débordement à Cuges-les-Pins et Aubagne, investissements sur les systèmes de relevage des pompes de la zone d’activités des Paluds en lien avec le parc d’activités de Gémenos, travaux de dés-imperméabilisation et suppression des points à risques pour éviter les débordements et limiter le ruissellement. Incidence financière : Révision d’un montant de 2 250 000 euros TTC portant le montant total de l’opération à 3 750 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "DECI Compétences transférées"

Résumé

Une campagne de contrôles des Poteaux d’Incendie et un levé topographique des installations ont démarré en 2020 sur les 12 communes. Une cartographie des équipements et un état des lieux de cette nouvelle compétence ont été effectués. Une programmation des investissements conduit à la réalisation des travaux suivants : mise en conformité des équipements existants, création de nouveaux des poteaux d’Incendie, mise en application du schéma départemental du SDIS 13. Incidence financière : Révision de l’opération pour un montant de 555 000 euros TTC portant le montant total de l’opération à 765 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la révision du plan de financement de l’opération d’investissement "Réaménagement et valorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d’Istres"

Résumé

Par délibération N°URB 034-4652/18/CM du 18 octobre 2018, la création de l’opération d’investissement « Aménagement et revalorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d’Istres » sur le Budget Annexe Port Ouest Territoires fixe le coût prévisionnel à hauteur de 12 750 000 euros HT. Incidence financière : En intégrant le coût calculé des imprévus liés à l’opération, le coût prévisionnel de l’opération a été réévalué à hauteur de 17 400 000 euros HT. Co-financement : L’opération est financée de la manière suivante : 4 400 000 € de subventions du Conseil Départemental et 4 200 000 € de subvention d’aménagement du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. 6 200 000 € du budget principal au titre de la compétence Aménagement (crédits inscrits sur le Territoire Istres-Ouest Provence) à hauteur de 6 200 000 euros HT, correspondant aux dépenses lui incombant et 2 600 000 € d’autofinancement par le Budget Annexe Ports Ouest.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux de mise en conformité autonomie des réseaux d'eau potable sur la commune de Miramas"

Résumé

Miramas compte 2 sites de stockage d’une capacité totale de 6 000 m3 : le château d’eau de la Carraire (3 000 m) et le réservoir de La Rousse (3 000 m3) soit une autonomie de stockage de 0,84 jour. Cette autonomie est insuffisante car inférieure à une journée en période moyenne de consommation. Différentes solutions ont été proposées suite aux études menées dans le cadre du schéma directeur en eau potable engagé sur le territoire Istres-Ouest Provence. Elles sont en cours d’étude et feront l’objet de travaux visant à augmenter l’autonomie de stockage d’eau potable. Incidence financière : 1 766 666.67 € HT. CP 2021 : 41 666,67 € H.T. CP 2022 : 58 333,33 € H.T. CP 2023 : 416 666,67 € H.T. CP 2024 : 1 250 000,00 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création d'un nouveau champ captant sur la commune de Miramas"

Résumé

Le captage de Sulauze est actuellement la seule et unique ressource pour l’alimentation en eau potable des communes de Miramas et de Saint-Chamas. La création d’un nouveau champ captant est destinée à l’alimentation en eau potable de ces communes. La précarité du système d’alimentation en eau a été mise en évidence lors d’une effraction du puits de Sulauze survenue en octobre 2018, qui avait entrainé une rupture partielle de la distribution d’eau et une restriction de ses usages. Incidence financière : 1 833 333,33 € HT CP 2021 : 16 666,67 € HT CP 2022 : 41 666,67 € HT CP 2023 : 66 666,67 € HT CP 2024 : 41 666,67 € HT CP 2025 : 1 666 666,65 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et des modifications d'affectation de l'opération d'investissement "Réaménagement et valorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d'Istres"

Résumé

Par délibération N°URB 034-4652/18/CM du 18 octobre 2018, la création de l’opération d’investissement « Aménagement et revalorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d’Istres », a fixé le coût prévisionnel à hauteur de 12 750 000 euros HT. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération a été réévalué à hauteur de 17 400 000 euros HT. Il est donc proposé une augmentation de l’AP ci-dessus de 4 650 000 euros HT. Co-financement : 4 400 000 € de subventions du Conseil Départemental et 4 200 000 € de subvention d’aménagement du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. 6 200 000 € du budget principal au titre de la compétence Aménagement (crédits inscrits sur le Territoire Istres-Ouest Provence) à hauteur de 6 200 000 euros HT, correspondant aux dépenses lui incombant et 2 600 000 € d’autofinancement par le Budget Annexe Ports Ouest.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Sécurisation totale des réseaux d'alimentation en eau potable sur la commune de Grans"

Résumé

La commune de Grans est alimentée par la source Mary Rose. Cette ressource peut être soumise à des risques de pollution (phytosanitaire et environnement). Des études ont été menées pour une sécurisation totale de la commune en eau potable par la commune de Salon-de-Provence. La commune dispose d’une interconnexion de secours partielle depuis 2018 avec la commune de Salon-de-Provence. Afin de sécuriser l’intégralité de la commune, une seconde phase de travaux doit être réalisée en 2021 et 2022. Incidence financière : 500 000 € H.T. CP 2021 : 250 000 € H.T. CP 2022 : 250 000 € H.T. Co-financement : Sans.