Délibérations

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Conventionnement avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur au titre du dispositif de soutien régional à l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale.

Résumé

Marseille Provence Métropole souhaite engager un partenariat avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur au titre de son dispositif de soutien à l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale. A travers ce conventionnement, une étude sera lancée dans le courant de l'année 2009 ; elle aura pour objet l'étude et l'expertise des centres anciens des communes de Marseille Provence Métropole (hors Marseille). Cette mission constitue une première étape dans l'appréhension des centres anciens à l'échelle du territoire communautaire. Elle permettra des disposer des éléments nécessaires aux débats, puis par la suite et selon l'opportunité mise en évidence, la mise en oeuvre d'une politique communautaire d'intervention sur les centres anciens.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme pour l'extension de capacité de l'usine de production d'eau potable de la Ciotat.

Résumé

Les communes de la Ciotat et de Ceyreste, bénéficiant d'une situation privilégiée en bordure du littoral, connaissent actuellement une augmentation progressive de population qui tend à se sédentariser. La production d'eau potable pour ces communes est assurée par la station de production de la commune de la Ciotat. Cependant, cette station d'eau potable fonctionne en limite de ses capacités soit un débit maximum de 335 l/s. Dans la perspective du développement urbain des communes desservies (la Ciotat et Ceyreste) et des prévisions d'évolutions démographiques, cette production sera nettement insuffisante. Ainsi, il est projeté de porter à 435 l/s la capacité de la station de production d'eau potable existante afin de répondre à la demande des consommateurs, soit environ 100 l/s de plus que la capacité actuelle. Pour ce faire, une autorisation de programme initiale de 100 000,00 euros a permis une mission d'étude pour l'augmentation de capacité de l'usine de production d'eau potable. Il s'agit maintenant de mettre en place l'autorisation de programme permettant de couvrir l'ensemble de l'opération. La revalorisation est estimée à 1 050 000 euros portant ainsi le montant total à 1 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Réalisation des travaux d'équipements de la ZAC des Florides à Marignane et Gignac-la-Nerthe - Déclaration de Projet

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des Florides, située sur les territoires des Communes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe, est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle sera réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. En raison de la nature et de l'importance des équipements publics à réaliser dans la zone, il convient pour Marseille Provence Métropole d'approuver la déclaration de projet de la ZAC préalablement au lancement des travaux d'aménagement de l'opération.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane et Gignac-la-Nerthe - Approbation des principes de mise en oeuvre des mesures compensatoires relatives aux espèces végétales protégées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC

Résumé

Les études réalisées dans le cadre de l'élaboration de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire des Florides ont mis en évidence la présence d'espèces végétales protégées sur le site de projet. Dans le cadre de la préservation de ces espèces, la Communauté urbaine doit présenter un ensemble de mesures en Conseil National pour la Protection de la Nature. Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le principe de mise en ¿uvre de ces mesures compensatoires, consistant notamment en la cession au Conservatoire du Littoral de terrains qui soient de nature à accueillir ces espèces protégées.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols de Cassis - Engagement de la modification n° 2

Résumé

La Commune de Cassis a sollicité la Communauté urbaine pour qu'elle engage la 2ème procédure de modification de son Plan d'Occupation des Sols, afin de modifier le règlement de la zone NB pour le rendre compatible avec les nouvelles dispositions issues de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains et de la loi Urbanisme et Habitat. Il appartient à la Communauté urbaine de procéder à cette modification du Plan d'Occupation des Sols de Cassis.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

La Commune de La Ciotat, a sollicité la Communauté Urbaine pour qu'elle engage la 1ère procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme, afin de permettre l'ajustement de son document d'urbanisme par des adaptations réglementaires et des documents graphiques. Il appartient à la Communauté Urbaine de procéder à cette modification du Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Création d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le Cours Pierre Puget dans le sixième arrondissement de Marseille - Affectation d'une revalorisation d'autorisation de programme

Résumé

Le centre ville de Marseille est assaini par un réseau unitaire (collecte conjointe des eaux usées et pluviales). En raison de sa conception ancienne et de l'augmentation de l'imperméabilisation, le fonctionnement de ce réseau n'est plus satisfaisant à garder. Des déversements au milieu naturel, des débordements et des inondations se produisent donc à des fréquences trop élevées. Les études réalisées ont montré la nécessité de mettre en place des bassins de rétention judicieusement localisés sur le réseau afin de palier ces dysfonctionnements. La création d'un complexe de bassins de rétention de 36 500 m3 est indispensable, notamment sous le Cours Pierre Puget. En outre, l'obligation de réaliser des bassins de rétention est reprise dans l'Arrêté Préfectoral du 16 janvier 2004. Par la délibération DPEA 22/204/CC du 30 mars 2006, le Conseil de la Communauté Urbaine a approuvé, pour cette opération, la création d'une autorisation de programme pour un montant de 34,6 millions d'euros. S'agissant d'une intervention sur le réseau unitaire, la Ville de Marseille, doit participer à hauteur de 30 % du montant hors taxes. Cette participation a été actée dans la convention de subvention d'équipement n° 06/1140 du 27 juin 2006. A la suite des études de maîtrise d'oeuvre en phase conception, il apparaît qu'en raison de l'augmentation du cours des matières premières, le montant de l'opération est désormais estimé à 47 millions d'euros. Il est donc nécessaire de porter le montant affecté à l'autorisation de programme à 47 millions d'euros. Un avenant à la convention de subvention d'équipement n° 06/1140 sera également proposé au Bureau de la Communauté Urbaine et au Conseil Municipal de Marseille.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Canal de Marseille - Affectation d'une autorisation de programme pour la création d'un évacuateur de crue sur le barrage de Saint Christophe.

Résumé

Le barrage de Saint Christophe est un ouvrage majeur du Canal de Marseille. Construit entre 1876 et 1882 pour permettre le délimonage des eaux captées en Durance par le Canal de Marseille, ce barrage est sujet aux crues du ruisseau de Rognes, dans le vallon duquel il a été élevé. Il est équipé de différents organes automatisés d'évacuation des crues pour un débit de 60m3/s. En 1997, le CEMAGREF a actualisé l'étude hydrologique du bassin versant du ruisseau de Rognes et a estimé la valeur du débit de crue de période de retour millénale à 140 m3/s. A la demande du service de contrôle des barrages de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, un projet d'évacuateur de crue complémentaire de 80m3/s a été étudié par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Société des Eaux de Marseille, exploitant du Canal de Marseille. Conformément aux injonctions du service de contrôle des barrages de Préfecture des Bouches-du-Rhône (arrêté de classement du barrage de Saint Christophe au sens du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques à paraître), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit déposer en Préfecture un dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement avant le 31 mai 2009 et démarrer les travaux correspondants avant le 31 décembre 2010. Il convient d'affecter une autorisation de programme pour ce projet d'un montant de 4 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Canal de Marseille. Affectation d'une Autorisation de Programme pour la création de la galerie de la Mure (1ère tranche).

Résumé

Dans les quartiers nord de Marseille, le canal circule à ciel ouvert dans une zone gagnée par l'urbanisation. Cet état de fait génère des risques de noyade, de pollution, de submersion en cas de rupture des berges. En outre, les accès pour les interventions urgentes ne sont pas aisés. Le projet de galerie de la Mure consiste à poursuivre la stratégie de busage adoptée sur les premiers tronçons du canal dans Marseille. 6,8 km de canal à ciel ouvert, dans le quatorzième arrondissement de Marseille seraient remplacés par 3,4 km de galerie souterraine. Moyennant la réalisation d'une jonction avec le réservoir de Vallon Dol, le projet permettra également le secours de l'usine de potabilisation des Giraudets qui alimente les Communes de l'ouest de Marseille Provence Métropole. Cette opération est prévue au Plan quinquennal de travaux d'eau potable 2006-2010 approuvé par le Conseil Communautaire le 26 juin 2006. L'estimation globale de l'opération est de 30 000 000,00 euros TTC. Il est proposé au Conseil d'approuver la création et l'affectation d'une autorisation de programme pour l'opération " Canal de Marseille - branche mère - Galerie de la Mure"- 1ère tranche - pour un montant de 1 500 000,00 eurosTTC, permettant la réalisation des études et des travaux préliminaires.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Programme de restauration et d'entretien du Jarret - Approbation de l'affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Les riverains du Jarret connaissent des problèmes récurrents d'inondation aggravés par la formation d'embâcles causés par le mauvais état et l'érosion de berges. Le charriage des embâcles et le transport des matériaux d'érosion se répercutent sur les sections cuvelées de l'aval en augmentant les besoins d'entretien et les risques d'inondation en cas de crue. Dans le cadre de la convention de gestion des eaux pluviales n° 04/1237, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'établir un programme d'intervention sur ce cours d'eau. Le Conseil Municipal de Marseille, par la délibération 07/1247/EHCV du 10 décembre 2007 et le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par la délibération DPEA 001-1010/07/CC du 19 novembre 2007, ont approuvé le programme de restauration et d'entretien du Jarret, la demande de Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation au titre du Code de l'Environnement. Le dossier, soumis à enquête publique du 9 juin au 8 juillet 2008, a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur. Les travaux définis dans ce programme représentent un montant prévisionnel total de 2 100 000,00 euros TTC. Par délibération n° 08/1119/DEVD du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la création de l'opération et l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 2 100 000,00 Euros TTC, pour mener à bien ces travaux. Il est donc proposé au Conseil d'approuver l'affectation d'une autorisation de programme pour l'opération " Programme 2009-2015 de restauration et d'entretien du Jarret " afin de permettre à la Communauté Urbaine de procéder à la réalisation du dit programme au titre de la convention n° 04/1237. La Ville de Marseille rembourse à Marseille Provence Métropole l'intégralité de cet investissement.