Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Syndicat Sainte-Victoire Travaux Forestiers"

Résumé

Cette programmation comprend les travaux suivants : diminution de la biomasse, mise en sécurité des bords de piste DFCI, réalisation de pistes DFCI, installation d’équipements hydrauliques. Il est prévu de lisser les travaux sur la période 2019 – 2023 afin de rattraper le retard de l’exécution de ces travaux et surtout de protection des massifs contre le risque d’incendie. Incidence financière : 720 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 2 010 000 euros T.T.C Déjà financé : 223 658,40 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 289 000 euros T.T.C. CP 2020 : 440 000 euros T.T.C. CP 2021 : 350 000 euros T.T.C. CP 2022 : 350 000 euros T.T.C. CP 2023 : 350 000 euros T.T.C. Reste à financer : 7 341,60 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'aménagement ZAC de Pertuis Extension

Résumé

Il s'agit d'une opération d'aménagement de ZAC pour l'extension de la zone d'activités économiques de Pertuis. Cette opération s'étend sur environ 80ha et permettra de répondre à la forte demande d'implantations d'entreprises. Aujourd'hui, dans le cadre d'une convention, l’Établissement Public Foncier PACA a engagé une procédure de DUP pour acquérir le foncier nécessaire à la ZAC. Incidence financière : CP 2020 : 250 000 euros T.T.C. CP 2021 : 250 000 euros T.T.C. CP 2022 : 250 000 euros T.T.C. CP 2023 : 250 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du patrimoine bâti du territoire du Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre des aménagements et réhabilitations des bâtiments du patrimoine bâti, il est prévu de réaliser des travaux tout corps d'état permettant de répondre à la fois aux urgences d'aménagements et au gros entretien et renouvellement des installations techniques. Incidence financière : 2 700 000 euros T.T.C. CP 2020 : 808 850 euros T.T.C. CP 2021 : 810 000 euros T.T.C. CP 2022 : 810 000 euros T.T.C. CP 2023 : 271 150 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Cassis sur le périmètre de la carrière Lafarge

Résumé

Afin d’anticiper la fin d’exploitation de la carrière de calcaire Lafarge située en zonage NCa, ND et NAE3 du POS de la commune de Cassis fixée au 31 décembre 2023 et pour faire face au besoin de foncier pour le développement des futurs projets d’aménagement de la commune de Cassis, il est nécessaire de mettre en œuvre un outil foncier permettant de s’assurer la maitrise foncière des terrains en cas de vente. La Zone d’Aménagement Différé instaure un périmètre de préemption et permet la constitution de réserves foncières ainsi que la prévention de la hausse des prix du foncier, pour une durée de six ans renouvelables. Sous l’impulsion de la commune de Cassis, il est donc proposé de créer un périmètre de Zone d’Aménagement Différé sur le périmètre de la carrière Lafarge.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du projet d'extension du bassin n°2 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence et lancement des démarches administratives d'autorisation associées

Résumé

La fin de validité de l'arrêté Préfectoral autorisant l'exploitation du site d'enfouissement des déchets de l'Arbois est fixée à fin 2023. Au regard des délais administratifs et techniques nécessaires à l'instruction préfectorale du renouvellement de l'autorisation et la construction des ouvrages associés, le présent rapport a pour objet le lancement des démarches d'extension du site par la réhausse d'un bassin. Incidence financière : Le montant des travaux est estimé à 20.000.000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries et Centres de Transfert " sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

La Direction de la Valorisation des Déchets assure la gestion de 18 déchèteries et 4 Centres de Transfert de Déchets. Ces sites, classés ICPE, font l’objet d’un programme d’entretien et de mise à niveau règlementaire. Pour cela avaient été créées les opération 2016104001 « Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries » pour un montant de 3.610.133,23 euros et 2014105001 « Etudes et travaux sur les centres de transfert » pour un montant de 3.466.717,58 euros. Afin de rendre plus lisibles les opérations d’investissement au sein de la Direction, il est proposé de créer une nouvelle opération « études et travaux sur les déchèteries et centres de transfert » en remplacement des 2 anciennes opérations. Incidence financière : Aucune, cette nouvelle opération remplace les opérations 2014105001 et 2016104001. L’échéancier prévisionnels des crédits de paiement (budget CTD) s’établit comme suit : 2020 : 2.063.000 euros 2021 : 1.221.750 euros 2022 : 1.221.750 euros 2023 : 1.221.750 euros 2024 : 1.348.600 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création d'un centre de tri transfert de déchets sur la zone Nord" du territoire Marseille Provence

Résumé

Afin d’optimiser la gestion des déchets au sein du Territoire de Marseille Provence et atteindre les objectifs règlementaires issus de la Loi de Transition Energétique, repris par le Schéma Métropolitain des Déchets, il apparait opportun de créer un centre de tri transfert de déchets sur le secteur Nord. L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur ce secteur permettrait de créer : Une plate-forme pour la réception, le tri des déchets des services techniques et la valorisation des encombrants ; Une plate-forme pour regrouper et transférer, vers le futur centre de tri métropolitain, les déchets propres et secs issus des collectes sélectives du Nord du territoire Marseille Provence. Incidence financière : Le coût de l’opération est estimé à 8.333.611 euros T.T.C et l’échéancier des crédits de paiement s’établit comme suivant : 2021 : 2.944.680 euros T.T.C. 2022 : 2.020.849 euros T.T.C. 2023 : 2.020.849 euros T.T.C. 2024 : 1.347.233 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création d'un centre de tri transfert de déchets sur la zone Ouest " du territoire Marseille Provence

Résumé

Dans le cadre du nécessaire déménagement du centre de transfert d’Ensues-la-Redonne, il est envisagé d’acquérir un terrain sur le secteur Ouest afin d’y aménager un centre de tri transfert permettant de répondre aux objectifs règlementaires issus de la Loi de Transition Energétique, repris par le Schéma Métropolitain des Déchets et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur ce secteur permettrait, au-delà delà de l’accueil des ordures ménagères des communes Ouest, de créer : Une plate-forme pour la réception et le tri des déchets des services techniques (encombrants) ; Une plate-forme pour regrouper et transférer, vers le futur centre de tri métropolitain, les déchets propres et secs issus des collectes sélectives des communes Ouest du territoire Marseille Provence. Incidence financière : Le coût de l’opération est estimé à 8.333.611 euros T.T.C et l’échéancier des crédits de paiement s’établit comme suivant : 2020 : 1.000.000 euros T.T.C. 2021 : 2.020.849 euros T.T.C. 2022 : 2.020.849 euros T.T.C. 2023 : 3.291.913 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Investissements sur démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et de l’écologie industrielle"

Résumé

Il s’agit de créer et d’affecter l’opération « investissements sur démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et de l’écologie industrielle". Les crédits de paiement affectés annuellement sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 permettront de participer aux tours de table financiers des projets innovants, en abondement des financements habituels (Région, ADEME, BPI…). L’enveloppe sera mobilisée projet par projet. Les bénéficiaires des subventions pourront être des start-ups, des PME/PMI, des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), des grands groupes ou des consortiums. Incidence financière : Coût total de l’Autorisation de Programme : 2 millions d'euros. CP 2020 : 300 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement pour les travaux d’aménagement et de réhabilitation du patrimoine bâti métropolitain du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Afin de permettre de répondre à l’évolution de la structure, le patrimoine bâti, localisé sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, nécessite de réaliser régulièrement des travaux d’aménagement. De plus, dans une optique de maintenance préventive, il également prévu des travaux de réhabilitation du patrimoine bâti. Il est également nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes et de conformité afin de respecter les règlementations qui évoluent. Incidence financière : 1 600 000 euros. CP 2020 : 100 000 euros T.T.C. CP 2021 : 550 000 euros T.T.C. CP 2022 : 550 000 euros T.T.C. CP 2023 : 400 000 euros T.T.C.