Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Paiement de la cotisation annuelle à l'Alliance Villes Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la cotisation de la Communauté urbaine à une association qui anime un réseau d'échanges entre les communes, les structures intercommunales et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi oeuvrant pour l'emploi et contre le chômage et l'exclusion : l'association Alliance Villes Emploi. Compte tenu de son engagement en matière d'insertion par l'économique sur l'ensemble de son territoire, il est important que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soit partie prenante de cette association. Son adhésion permet aux 18 communes membres et aux 3 PLIE d'accéder aux services proposés par cette association. La cotisation pour 2009 s'élève à 9 146,94 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour le réseau de distribution d'eau potable de Saint Julien Salette à Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Afin d'assurer le secours de l'alimentation en eau potable d'Allauch à partir du réseau de Marseille, il est nécessaire de renforcer le réseau d'amenée au réservoir de la Salette. Par ailleurs, ces travaux sécuriseront la distribution dans le quartier des Trois Lucs. Cette opération comprendra la pose de 880 mètres de canalisations en fonte de diamètre 300 mm. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 600 000,00 Euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Amélioration du réseau de distribution d'eau potable. Affectation d'une Autorisation de Programme pour l'installation de débimètres et d'une vanne de régulation à Marseille.

Résumé

Cette opération a pour but de contrôler les volumes distribués sur le réseau d'eau potable de Marseille-Périmètre par secteur de taille inférieure aux étages de pression. Cela permet d'avoir le diagnostic permanent de l'état du réseau et de maintenir un rendement optimal grâce à la recherche systématique des fuites. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 800 000,00 Euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Distribution d'eau potable. Affectation d'une Autorisation de Programme pour la sécurisation de l'alimentation du pompage des Bastides à Marseille (15ème arrondissement).

Résumé

Actuellement, l'alimentation en eau potable de toute la zone desservie par le pompage des Bastides est susceptible d'être interrompue en cas de problème sur la canalisation "Dol - Accates". 55 000 habitants seraient alors privés d'eau. Pour assurer un secours à cette alimentation, il est nécessaire de réaliser une boucle par la pose d'une canalisation en fonte de DN 500 mm, depuis le chemin de Saint Antoine à Saint Joseph jusqu'au chemin de la Mure. Ces travaux sont situés sur le territoire de la Commune de Marseille, ils consistent en : - La pose de 1 050 mètres de canalisations en fonte de DN 500 mm, - La réalisation de 5 maillages de conduites, Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 300 000,00 Euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Renforcement du réseau de distribution d'eau potable Val de Ricard / Lombardi - Communes de Ensuès La Redonne et de Carry Le Rouet - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

La conduite existante de diamètre 250 et 200 mm qui alimente en eau potable Carry le Rouet et Sausset les Pins à partir du réseau d'Ensuès la Redonne est vétuste et sous dimensionné. Sa capacité est à peine suffisante en période de pointe de consommation. Il apparaît donc nécessaire de la remplacer par une conduite en fonte de diamètre 400 mm sur une longueur d'environ 4 000 mètres, entre le quartier Val de Ricard (Ensuès la Redonne) et le réservoir de l'avenue Lombardi (Carry le Rouet). Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 800 000,00 Euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Sécurisation de l'adduction en eau potable. Affectation d'une Autorisation de Programme pour la mise en place de vannes de sectionnement sur le canal de Marseille.

Résumé

L'objectif de ces travaux est de créer des biefs isolables de façon à : - contenir dans le canal une éventuelle pollution accidentelle ; - limiter le volume d'eau rejeté en cas de brèche dans le canal ; - améliorer la régulation et réduire les rejets fonctionnels dans le milieu naturel. Cette opération comprendra la pose de cinq vannes télécommandées et l'asservissement d'une vanne existante. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 650 000,00 Euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville Marseille - Septèmes - Approbation d'une participation financière aux frais de structure 2009

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine aux frais de structure du Grand Projet de Ville pour l'année 2009. Le montant total de ces frais s'élève à 1 161 410 euros. - Une partie de ces frais (118 000 euros) concerne les dépenses engagées pour financer l'intervention dans les copropriétés en plan de sauvegarde ; la Communauté urbaine n'est pas sollicitée. - Une autre partie (1 043 410 euros) concerne les frais de structure courants. La Communauté urbaine est appelée à participer à ce deuxième poste à hauteur de 94 254 euros, soit 8,1% du total.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2009 à l'association du PLIE pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'insertion et l'emploi Marseille Provence Centre

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Centre. Ainsi sur l'année 2008, les objectifs quantitatifs étaient les suivants : - poursuivre le suivi des adhérents de l'ancien protocole et accueillir 1 130 nouveaux adhérents dans l'année, - permettre l'insertion durable en emploi stable de 430 personnes. Au 31 décembre 2008, les résultats sont les suivants : - plus de 2 000 personnes, dont 1 000 accueillies en 2008, ont bénéficié d'un suivi individualisé, - près de 400 personnes ont pu sortir du PLIE sur la base d'un contrat de travail consolidé de plus de 6 mois dans une entreprise ou bénéficient d'une formation. Compte tenu de ces résultats et des engagements pris dans le protocole d'accord, la Communauté urbaine reconduit pour l'année 2009 sa participation financière qui s'élève à 1 050 000 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2009 à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métrople Est

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Est. Ainsi, pour l'année 2008, les objectifs quantitatifs étaient : . accueillir dans le PLIE 250 bénéficiaires et poursuivre le suivi d'environ 360 personnes du plan précédent, . sortir en emploi durable 150 personnes accompagnées. Au 31 décembre 2008, les résultats sont les suivants : 566 demandeurs d'emploi (dont 241 entrés dans le PLIE en 2008) ont bénéficié d'un suivi individualisé pour intégrer un parcours d'insertion professionnelle. 142 personnes ont pu sortir du PLIE sur la base d'un contrat de travail consolidé de plus de 6 mois dans une entreprise, ou sur la base d'une formation. Compte tenu de ces résultats et des engagements pris dans le protocole d'accord, la Communauté urbaine reconduit pour l'année 2009 sa participation financière qui s'élève à 122 000 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2009 à l'association du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest.