Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à APIDAE et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La base de données départementale PATIO à laquelle le Grand Site Concors Sainte-Victoire contribuait migre, à compter du 1er janvier 2021 vers une nouvelle plateforme régionale de données touristiques. Aujourd’hui, afin de permettre la poursuite de l’accès à l’ensemble des informations touristiques du territoire, il est proposé l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Grand Site Concors Sainte-Victoire à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif, APIDAE. Incidence financière : La cotisation annuelle pour 2021 s’élève à 950 euros HT soit 1 140 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique, relatif aux modalités d’accueil du Congrès Mondial de la Nature

Résumé

Le Ministère de la Transition Ecologique est co-organisateur avec l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), du Congrès Mondial de la Nature de l’UICN. Ce dernier aurait dû se tenir du 11 au 19 juin 2020 à Marseille - Parc Chanot. A ce titre, la Métropole, par délibération n° ENV 030-7516/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019, a approuvé une convention de partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, relatif aux modalités d’accueil du Congrès Mondial de la Nature. Toutefois, la pandémie de la Covid-19 ayant compromis la tenue de cet évènement à cette date, il a été nécessaire de reporter le congrès du 3 au 11 septembre 2021. En conséquence, la conclusion du présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention à l’année 2021, et de préciser certaines évolutions pratiques liées à l’organisation de l’évènement, intégrant une diminution des engagements de la Métropole, passant de 1,5 à 1,125 millions d’euros. Incidence financière : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat feront l’objet d’une réaffectation des crédits inscrits respectivement au budget principal métropolitain 2021, au budget annexe des transports 2021 et au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets du Territoire de Marseille Provence 2021, sous réserve de leur approbation par le Conseil Métropolitain. Cette réaffectation interviendra lors de l’adoption de la prochaine décision modificative. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR) Provence Alpes Côte d’Azur - Approbation d'une convention

Résumé

Le Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas est l'événement de référence mondial dans ce domaine. Il a rassemblé en 2020, plus de 4 400 exposants issus de 150 pays présentant plus 20 000 nouveaux produits et 170 000 visiteurs. A cette occasion près de 300 start-ups françaises avaient fait en 2020 le déplacement à Las Vegas. En 2021, compte tenu du contexte de crise sanitaire et des préoccupations sanitaires mondiales croissantes concernant la propagation du COVID-19, les organisateurs (CTA) ont décidé d’opter pour une nouvelle formule entièrement numérique, avec un CES 2021 All-Digital Experience. Ainsi, la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR) Provence Alpes Côte d’Azur souhaite organiser une opération digitalisée d'accompagnement des startups et des entreprises dites « THIRD » régionales, notamment celles du territoire de la Métropole, pour participer à la prochaine édition du CES qui se tiendra du 11 au 14 janvier 2020 et sera suivie de 30 jours de plateforme networking. Incidence financière : 18 390 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions d'investissement au profit d'Aix Marseille Université et du CNRS - Approbation d’avenants n°1 aux conventions d'attribution de subventions

Résumé

Par délibération ECO 021-6886/19/BM du 24 octobre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement de 80 000 euros à Aix-Marseille Université contribuant à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE, ET. Par délibération ECO 022-6057/19/BM du 20 juin 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 euros au CNRS contribuant à l’acquisition d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERISQUES du CEREGE, En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, les achats et installations de ces matériels n’ont pas encore pu être totalement achevés. L’objet du présent rapport est de proroger d’une année par voie d’avenants la date de reddition des comptes d’une année pour les deux conventions. Conformément à l’article 4 des conventions notifiées "Modalités de paiement et de versement de la subvention", 80% du montant total de ces 2 subventions ont été payées sur l’année 2019. Le montant total des subventions voté reste inchangé. Incidence financière : 80 000 euros X 2.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions d'investissement au profit d'Aix Marseille Université et du CNRS - Approbation d’avenants n°1 aux conventions d'attribution de subventions

Résumé

Par délibération ECO 021-6886/19/BM du 24 octobre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement de 80 000 euros à Aix-Marseille Université contribuant à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE, ET. Par délibération ECO 022-6057/19/BM du 20 juin 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 euros au CNRS contribuant à l’acquisition d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERISQUES du CEREGE, En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, les achats et installations de ces matériels n’ont pas encore pu être totalement achevés. L’objet du présent rapport est de proroger d’une année par voie d’avenants la date de reddition des comptes d’une année pour les deux conventions. Conformément à l’article 4 des conventions notifiées "Modalités de paiement et de versement de la subvention", 80% du montant total de ces 2 subventions ont été payées sur l’année 2019. Le montant total des subventions voté reste inchangé. Incidence financière : 80 000 euros X 2.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et Dégradé - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7èeme, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements, ainsi que les quartiers grands carmes et hôtel de ville dans le 2ème arrondissement et les quartiers blancarde et cinq avenues dans le 4ème arrondissement

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité et les perspectives de la concession d’aménagement avec Marseille Habitat dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Marseille Habitat, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires mais seuls 36 immeubles feront l’objet d’une maîtrise foncière afin de respecter l’enveloppe budgétaire dédiée à l’opération. Incidence financière : La participation du concédant à l'équilibre de l'opération est de 26 110 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2019 de la concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité et les perspectives de la concession d’aménagement avec Urbanis aménagement dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne (lot 2). Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Urbanis Aménagement, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Incidence financière : 14 811 253 euros à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur lesquels 5 129 034 euros ont été versés au 31 décembre 2018 par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Compte rendu à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement sur le Parc Kalliste passée avec Marseille Habitat - Marseille 15ème arrondissement

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation du conseil métropolitain le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) établi au 31 décembre 2019 qui constate l’avancement de l’opération de concession d’aménagement du Parc Kalliste (Marseille 15°). Le montant des dépenses baisse de 53 509 257 euros à 52 366 378 euros TTC et le montant des recettes augmente de 30 744 058 euros à 32 496 976 euros TTC. Pour couvrir le déficit prévisionnel de l’opération, qui est en baisse, la participation de la Métropole à l’équilibre est donc arrondie à 19 900 000 euros. Incidence financière : 19 900 000 euros sur toute la durée de l’opération. Co-financement : à percevoir par le concessionnaire : Département : 306 443 euros. Région : 408 591 euros. Ville : 115 000 euros. ANRU : 22 712 757 euros. ANAH : 120 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention au syndicat des copropriétaires pour la réalisation de travaux d’urgence sur la copropriété La Maurelette à Marseille - Approbation de l'avenant 1 à la convention de financement

Résumé

L’objet de ce rapport porte sur un avenant à la convention de financement de la Métropole à la copropriété de la Maurelette ensemble immobilier de Marseille. Le cumul des difficultés de la Maurelette a conduit les pouvoirs publics à l’intégrer parmi les copropriétés où il y a urgence à agir. La copropriété fait l’objet d’un arrêté municipal de péril grave et imminent portant sur des risques de chutes d’éléments de maçonnerie en façade. La copropriété bénéficie de financements majorés pour les travaux urgents à conduire. Le montant prévisionnel de l’aide de la Métropole est porté à 77 809,27 euros. Incidence financière : 77 809,27 euros. Co-financement : ANAH : 778 093 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la concession d’aménagement de l’opération périmètre de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat arrêté par la SOLEAM au 31 décembre 2019. Cette opération fait apparaître que la participation à l’équilibre de la Métropole au coût de l’opération évolue de 3 279 866 euros à 2 309 366 euros (-970 500 euros). la participation de la Métropole aux équipements évolue d’un montant de 2 389 381 euros TTC à 3 291 712 euros TTC (+902 331 euros). Incidence financière : Participation financière de la Métropole : 2 309 366 euros. Participation de la Métropole aux équipements :3 291 712 euros. Co-financement : Ville de la Ciotat : 5 522 818 euros.