Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Attribution d'une subvention pour le développement du Pôle de compétitivité Mer PACA

Résumé

Marseille Provence Métropole est très impliquée dans le pôle de compétitivité Mer PACA de par les compétences académiques (Centre d'Océanologie de Marseille, Centrale Marseille, INPP, IRPHE, LMA...) et industrielles (Cybernetix, Comex, Moteurs Baudoin, CMR, le Port Autonome de Marseille...) reconnues sur l'Aire Métropolitaine Marseillaise et notamment sur Marseille et La Ciotat. Comme tous les pôles de compétitivité, la mission du pôle de compétitivité Mer PACA est de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche dans les domaines suivants : sécurité et sûreté maritimes, nautisme et naval, ressources biologiques marines, environnement et aménagement du littoral. Le budget prévisionnel 2009 est de 1 390 000euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2009, de participer pour un montant de 30 000 euros au développement du pôle de compétitivité Mer PACA.

Objet

Ports de plaisance de la Communauté Urbaine - Augmentation de l'autorisation de programme pour les grosses réparations du Vieux Port

Résumé

Par délibération por 002-277/08/CC, le Conseil de Communauté a approuvé une Autorisation de Programme relative aux travaux d'aménagements portuaires et aux grosses réparations effectuées sur les ports communautaires A cet effet, il a été créé l'Autorisation de Programme "Grosses réparations du Vieux Port" pour un montant de 478 400 euros. Afin de poursuivre cet effort engagé d'aménagement porturaire, il est proposé la revalorisation de l'Autorisation de Programme pour un montant de 250 000 euros. Il convient d'approuver la revalorisation de l'Autorisation de Programme "Grosses réparations du Vieux Port".

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Nuisances sonores urbaines - Consultation du public pour le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement

Résumé

approbation du projet de document à mettre à la consultation du public pendant 2 mois

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Engagement de la procédure de modification n° 2

Résumé

La Commune de Gignac-la-Nerthe a sollicité la Communauté Urbaine pour qu'elle engage la 2ème procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme, afin de permettre l'ajustement de son document d'urbanisme par des adaptations réglementaires et la correction d'erreurs matérielles aux documents graphiques. Il appartient à la Communauté Urbaine de procéder à cette modification du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Création d'autorisations de programme et revalorisation d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2009.

Résumé

S'agissant de la programmation des opérations d'investissement dans le cadre du budget primitif 2009, il convient de faire approuver par le Conseil de Communauté, en même temps que le BP 2009, l'ensemble des nouvelles autorisations de programme ainsi que les modifications financières relatives à certaines opérations d'investissement existantes afin de rationaliser les choix budgétaires de la Communauté urbaine par une délibération cadre.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues - Engagement de la procédure de modification n° 2

Résumé

La commune de Châteauneuf-les-Martigues a sollicité la Communauté Urbaine pour qu'elle engage la 2ème procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme, afin de permettre l'ajustement de son document d'urbanisme par des adaptations réglementaires et des documents graphiques. Il appartient à la Communauté Urbaine de procéder à cette modification du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols de Gémenos - Approbation de la procédure de modification n°8

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, sur demande de la commune de Gémenos, une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols. Cette procédure permet d'adapter certaines dispositions du règlement pour une meilleure prise en compte de la réforme de l'instruction des autorisations d'urbanisme et la prise en compte de certaines spécificités locales. Suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n°8 du Plan d'Occupation des Sols de Gémenos.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour la desserte sanitaire du chemin de Bizet et du hameau Charmasson-Favants à Marseille (16ème arrondissement)

Résumé

Les jus de fosses d'épuration en provenance du hameau Charmasson, situé entre l'impasse de la Palangrotte, le chemin de Bizet et le ruisseau des Favants, se déversent dans ce dernier. Afin de supprimer cette pollution, il convient de poser un collecteur gravitaire de 200 mm de diamètre sur 550 ml comprenant 12 regards de visite, et de réaliser 40 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 360 000,00 Euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour la dilatation des conduites sanitaires de l'avenue Lacanau à Marignane

Résumé

La conduite d'eaux usées de l'avenue Lacanau à Marignane présente de nombreux dysfonctionnements dus à des diamètres de conduite hétérogènes d'un tronçon à l'autre, et à des contrepentes, se traduisant par des déversements d'eaux usées sur la chaussée. Cette opération porte sur la réfection et la dilatation de ce réseau, par la mise en place de 2160 ml de canalisations gravitaires 300 mm, de 80 regards de visite et la reprise de 80 branchements. Le coût de l'opération est estimé à 1 000 000,00 Euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour la desserte sanitaire du Chemin de l'Oule - Marseille - 12ème arrondissement.

Résumé

Certaines voies du quartier de Montolivet, dans le 12ème arrondissement de Marseille, sont situés en zone d'assainissement collectif mais ne sont pas encore desservies par un collecteur d'eaux usées. Il s'agit de : - chemin de l'Oule, - impasse Tontini, - impasse Anselme. L'opération consiste à les desservir en créant un réseau de collecte composé par : - 700 ml de canalisations gravitaires de 200 mm de diamètre, - 150 ml de conduite de refoulements de 70 mm de diamètre, - 1 poste de refoulement d'eaux usées de 7,5 m3/h, - 40 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 780 000 euros. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.