Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Engagement de la modification n°3

Résumé

La commune de Pertuis sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'engager une nouvelle procédure de modification n°3 de son Plan Local d'Urbanisme. Il s’agit de permettre la réalisation d’équipements communaux et d’un parc de stationnement paysager qui leur sera dédié près de la gare SNCF en reclassant le terrain concerné de la zone UGc en zone UE Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions par le Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification. Il est proposé d'engager la procédure de modification n°3 du PLU de la commune de Pertuis. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Engagement d'une procédure de modification n°4 - Opération Jas de Beaumont

Résumé

Le Conseil de la Métropole est informé de l'engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pertuis afin de permettre la réalisation de l'opération Jas de Beaumont. L’objectif de cette modification est d’ouvrir à l’urbanisation ce secteur de projet en modifiant partiellement le règlement graphique, l’OAP existante et en adaptant le règlement écrit. En effet, la réalisation de cette opération nécessite que les règles fixées par le PLU soient adaptées. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13è et 14ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession

Résumé

Le présent rapport présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2019 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en décembre 2025. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan est en augmentation de 2 Millions d’euros par rapport au CRAC approuvé l’an dernier. LA SOLEAM remboursera 17.5 Millions d’euros d’avance de trésorerie, de 2023 à 2025. La Ville de Marseille participera à hauteur de 3.5 millions à partir de 2022 pour les équipements de sa compétence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la Concession d'aménagement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant n°15 à la convention de concession

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le CRAC de la ZAC Vallon Regny au 31/12/19 ainsi que l’avenant n°15 à la convention de concession. Le montant des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à 89 869 333 euros TTC en hausse de 17 187 413 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé. Le montant total des recettes envisagées au terme de l'opération s'élève à 61 622 295 euros TTC hors participation des collectivités à l'équilibre du bilan et aux équipements. L’avenant n°15 acte le nouveau le nouvel échéancier des rémunérations sur dépenses prises par l’aménageur Incidence financière : Participation du concédant : - Equilibre : 1 512 647 euros TTC inchangée et déjà versée par la Ville de Marseille - Au coût de certains équipements publics : 5 334 924 euros TTC, inchangée. Participation de la Ville de Marseille aux équipements municipaux : Elle s’élève à 21 399 468 € TTC répartie de la manière suivante : - Participation aux équipements scolaires : 12 999 468 euros TTC. - Participation pour la réalisation de la Médiathèque et la Maison de Quartier : 8 400 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement- Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM - Participations de la Métropole à l’équilibre du bilan et aux équipements - Approbation de l’avenant 23.

Résumé

Cette ZAC qui s’étend sur 22ha a été initiée en 1994, elle est aujourd’hui largement avancée. Environ 400 logements individuels ou collectifs ont été réalisés à ce jour. Elle se situe dans le PRU Soude Hauts de Mazargues. Elle est intégrée dans le périmètre de l’Ecoquartier Parc des Calanques qui a été distingué le 13/12/18 au niveau national par l’obtention du label Ecoquartier de niveau 3 (quartier livré). Incidence financière : Inchangée au regard du CRAC précédent. Participation du concédant à l’équilibre du bilan : Cette participation s’élève 3 836 064 euros TTC. Elle se compose de 538 064 euros à la charge de la Métropole et 1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et 1 553 366 euros en numéraire versés par la Ville de Marseille. Participation du concédant au coût de certains équipements publics de voiries Cette participation s’élève à 2 978 835 euros TTC, dont 757 161 euros déjà versé. L’échéancier de versement de la Métropole Aix-Marseille Provence au coût de ces équipements publics s’établit comme suit : Exercice 2020 : 0 euros Exercice 2021 : 0 euros Exercice 2022 : 2 221 674 euros Un avenant n°23 est soumis à approbation pour prendre en compte, à budget constant, la baisse de la participation d’équilibre de la Métropole et la hausse de la participation aux équipements et approuver les échéanciers de versement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Approbation de l'avenant n°20 à la convention de concession

Résumé

Au vu des modifications du contexte urbain du secteur de la Capelette (maintien du centre de transfert, renforcement de la desserte du secteur et contraintes du PPRI), il est nécessaire de revoir le parti d’aménagement de l’opération. Ainsi, une étude de définition de programmation urbaine reposant sur un diagnostic partagé et la co-construction du programme avec les habitants et usagers a débuté en 2019. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 77 468 015 euros en hausse de 1 573 466 euros au regard des estimations du précédent CRAC : - 45 950 306 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille dont 25 376 840 euros déjà versés et 20 573 466 euros correspondant au futur groupe scolaire restant à verser. - 31 517 706 euros de participation à la charge de la Métropole (à l’identique des prévisions précédentes), dont 17 000 000 euros déjà versés et 14 517 709 euros restant à verser. Incidence financière : L’échéancier de versement de la participation due par la Métropole sera modifié comme suit : 2020 : 0 euros 2021 : 400 000 euros 2022 : 6 000 000 euros 2023 : 8 117 709 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°1

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence lors de la séance du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. Après une année d’application de ce document d’urbanisme sur les 18 communes membres du Conseil de Territoire n°1, il apparaît nécessaire de corriger des erreurs matérielles ou de formuler plus précisément certaines règles afin d’éviter toute ambiguïté dans leur application. Cette procédure de modification n°1 s’inscrira dans un calendrier resserré afin de permettre une application efficiente du document. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Etat spécial du Territoire Marseille-Provence. Opération 2013107800 – Sous politique C120 – Nature 202 – Fonction 518.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence - Engagement d’une procédure de modification n°2

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Territoire Marseille-Provence le 19 décembre 2019. Une première modification du PLUi visant à corriger des erreurs matérielles et à formuler plus précisément certaines règles est proposée au vote de ce Conseil métropolitain. Néanmoins, le PLUi est un document qui nécessite continuellement de s’adapter à la dynamique du territoire. Ces adaptations nécessiteront un rythme périodique de procédures de modifications du document. C’est pourquoi, une deuxième modification est à engager. Cette procédure de modification permettra notamment des adaptations d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications), l’intégration de mesures favorisant la nature en ville, une meilleure prise en compte des risques, l’évolution de droits à construire (majoration ou minoration) et des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales. Certaines modifications résultent également des remarques de la commission d’enquête lors de l’élaboration du document Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Etat spécial du Territoire Marseille-Provence. Opération 2013107800 – Sous politique C120 – Nature 202 – Fonction 518.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Résumé

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet dorénavant d’élaborer des Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) à l’échelle des Conseils de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence engage l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal à l’échelle du Territoire du Pays de d’Aubagne et de l’Etoile. Il convient de créer une opération d’investissement permettant de mener à bien les études et prestations intellectuelles relatives à l’élaboration de ce document. L’opération d’investissement n°2021400900, inscrite à l’état spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, enregistrée dans l’autorisation de programme 06 « Urbanisme et Foncier » de la Métropole doit être affectée. Incidence financière : Création et affectation de l’opération d’investissement n°2021400900 relative aux études ainsi qu’à la procédure d’élaboration du RLPi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, pour un montant de 250 000 euros T.T.C. rattachée au programme 06 « urbanisme et foncier » code AP 214064BP. L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement s’établit comme suit : CP 2021 : 100 000 €. CP 2022 : 100 000 €. CP 2023 : 50 000 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31 décembre 2019 par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver le stock détenu par l'EPF PACA pour le compte de la Métropole au 31/12/2019