Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'association GERES sur la méthanisation - Approbation d'une convention

Résumé

Le GERES constitue le référent technique de la Région Sud et de l’ADEME dans le domaine de la méthanisation. Face à l’émergence de projets de méthanisation sur le territoire métropolitain, le GERES accompagne, coordonne et encadre le développement de la méthanisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux et en coordination avec la mise en œuvre du Schéma régional biomasse et du PCAEM, en continuité des années précédentes. Incidence financière : Subvention de 5.000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec l’ALEC Métropole marseillaise - Attribution d’une subvention complémentaire - Mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériel

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme SARE, et d’autre part, des contraintes financières métropolitaines et des contraintes liées à la crise sanitaire du COVID19, il convient d’approuver un avenant pour : la mise à jour en volume annuel des actes métiers et du plan de financement prévisionnel ainsi que des modalités de versements et des remontées mensuelles ; d’une subvention complémentaire pour l’action « Espace Accompagnement Habitat » et la mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériels. Incidence financière : Subvention complémentaire de 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l’Atelier de l’Environnement - CPIE du Pays d’Aix - Attribution d’une subvention complémentaire

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme SARE, et d’autre part, des contraintes financières métropolitaines et des contraintes liées à la crise sanitaire du COVID19, il convient d’approuver un avenant n°1 pour la mise à jour en volume annuel des actes métiers et du plan de financement prévisionnel ainsi que des modalités de versements et des remontées mensuelles. Incidence financière : Subvention complémentaire de 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 de la Société Anse de la Réserve, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 4

Résumé

Par délibération MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 12 ans. La SAS Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) dans les conditions prévues au contrat en date du 1er septembre 2018. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 81 428 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’occupation temporaire pour le déploiement de la halle de producteurs en demi-gros de la Barasse

Résumé

La Métropole et la Chambre d’Agriculture ont pour objectif de mettre en place en partenariat, une halle de producteurs en demi-gros en 2021, la première édition en 2020 ayant été accueilli très favorablement par la population du territoire. En effet, la mise en place de ce marché répond à une demande très forte des consommateurs d’acheter des produits frais, de qualité, abordables, participant à une dynamique agricole du territoire. Le site retenu pour ce marché est sis à proximité de la gare SNCF à La Barasse (Marseille 11ème). La SOLEAM est propriétaire de ce terrain aménagé par les services métropolitains pour servir de parking-relais pour ses clients. Une convention d’occupation temporaire doit être approuvée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SOLEAM et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour à la mise en place de cette halle de producteurs. Incidence financière : La mise à disposition est consentie par le propriétaire à titre gratuit. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de DG Services délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry-le-Rouet

Résumé

Par délibération POR 005/472/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/131, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société DG Services « l’exploitation des services publics d’avitaillement et de carénage du port de plaisance de Carry le Rouet ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 29 juillet 2013. Un avenant approuvé par délibération du Conseil de Métropole du 16 mai 2019 a permis de reporter le terme du contrat d’un an, soit jusqu’au 28 juillet 2020. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 20 757 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de Carenes Services délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Par délibération POR 1/343/CC du 26 mars 2007 approuvant la convention de délégation de service public n° 07/064, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société Carènes Services l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge. Ce contrat a pris effet le 24 mai 2007 pour une durée de 15 ans. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 62 755 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 du Yachting Club de la Pointe Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion et de l'animation du plan d'eau et terre-pleins d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la gestion de ses ports. Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Port de la Pointe-Rouge au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Incidence financière : La prise en compte du rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour sur la période 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 818 816 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 de la Société Nautique de Marseille SNM, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

La Métropole st compétente pour la gestion de ses ports. Par délibération MER 002-4235/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Société Nautique de Marseille (SNM), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que pour 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 554 629 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de Nouvelle Aire délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Par délibération POR 006-473/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/130 la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Sarl Nouvelle Aire l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er août 2013. Par délibération MER 002-6012/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, la durée du contrat a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 juillet 2020. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 54 255 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.