Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire de Grans"

Résumé

Ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : 216 913,60 € TTC. Mandaté antérieur : 1 063 466,60 € TTC. CP 2020 135 200 € TTC, CP 2021 : 636 800 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation du Règlement intérieur de l'équipement de la salle de musiques actuelles du Pays d'Aix le 6Mic

Résumé

Il convient d’approuver le Règlement Intérieur élaboré par le délégataire de la salle des musiques actuelles du Pays d'Aix 6MIC. Ce règlement intérieur est destiné aux usagers de la salle des musiques actuelles 6MIC : publics, usagers des studios, bénévoles, organisateurs accueillis, fixe les conditions d’organisation des événements, de fonctionnement et de mise a` disposition de la salle de musiques actuelles L'instruction des services ne révèle aucune non conformité à la réglementation et aux termes du contrat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Entreprises du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériels, mobiliers, véhicules et autres"

Résumé

Il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement « Acquisition de matériels, mobilier, véhicules et autres », d’un montant de 34 750 € HT inscrite au Budget Entreprisesl du Territoire Istres-Ouest Provence 2021. Incidence financière : 57 506,27 HT. Mandaté antérieur : 24 077,85 € HT. CP 2020 : 12 750 € HT. CP 2021 : 33 756,27 € HT. CP 2022 à 2024 : 33 960,86 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et Tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2021 sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il est proposé de valider la tarification 2021 pour la redevance d'occupation du domaine public routier et la location des infrastructures de génie civil sur le Territoire du Pays d'Aix. Incidence financière : 30 000 € attendus en recette par année.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2021

Résumé

En application des articles L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L. 2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Conformément à l’article L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Métropole détermine librement le tarif payé au titre de cette occupation et tient compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant, qu’il soit ou non autorisé à occuper le domaine par un titre. Incidence financière : Tarification des droits de voirie : Augmentation générale de 0 %.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Création du Comité des partenaires en vertu de l’article L 1231-5 du Code des Transports

Résumé

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) instaure la création d’un Comité des partenaires, obligatoire pour toute Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). En tant qu’AOM, conformément à l’article L1231-1 du code des transports, la Métropole Aix-Marseille-Provence, a l’obligation de créer ce comité des partenaires et d’en fixer la composition et les modalités de fonctionnement. La présente délibération a pour objet de créer ce comité et d’en définir le règlement intérieur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux "Etudes de voirie"

Résumé

Pour permettre la poursuite des études de voirie et l’analyse qualitative des aménagements viaires au préalable, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de cette AP à hauteur de 4 000 000 euros TTC (+ 2 600 000 euros TTC). Incidence financière : AP initiale : 1 400 000 € TTC. AP modifiée : 4 000 000 € TTC. CP 2021 : 1 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°5 à la délégation de service public relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement Beaumond, Terres Rouges, 8 mai 1945, Potiers et Défensions à Aubagne

Résumé

Ce contrat de concession est exploité par la Société QPARK France SAS. Il concerne 4 parkings et la gestion du stationnement payant sur voirie sis à Aubagne. Etait intégré au sein de ce contrat une zone appartenant à la SNCF. Suite à des discussions, cet espace a été rendu à cette dernière. En contrepartie de cette suppression de place la ville d’Aubagne versera au délégataire une indemnité forfaitaire 40 K€HT. De plus, le Délégataire sera exonéré de la redevance pour les années 2019, 2020 et 2021. Par ailleurs, le parking Terres Rouges est régulièrement victime d’actes de vandalisme et voit sa fréquentation baisser. Les parties ont convenu de condamner deux niveaux. Le concessionnaire fera les travaux nécessaires à ses frais. Enfin il convient de réviser la tarification sur voirie de la zone Marché. Ces éléments constituent l’avenant n° 5 au contrat de DSP. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2021 du budget principal à l'équilibre du budget annexe Régie Action Sociale du territoire Istres Ouest Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver l'attribution d'une contribution financière au profit de la Régie Action Sociale du Territoire Istres-Ouest Provence pour l'exercice 2021. Cette contribution permet aux agents relevant du Territoire Istres-Ouest Provence de bénéficier des prestations d'actions sociales offertes par la dite régie. Incidence financière : Le montant prévu de l'abondement est de 1 272 867,00 euros pour l'exercice 2021. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Acquisition d’outillages et d’équipements logistiques"

Résumé

Il convient donc de prévoir l'acquisition de petit matériel et d'équipement logistique pour la brigade vie quotidienne afin de ne pas être en rupture selon les travaux à effectuer. Le montant de l’opération est de 66 666.67 € HT (80 0000 € TTC) sur 4 ans. CP 2021 : 20 000 euros T.T.C , CP 2022 : 20 000 euros T.T.C , CP 2023 : 20 000 euros T.T.C, CP 2024 : 20 000 euros T.T.C. Incidence financière : Crédits inscrits sur l’état spécial à hauteur de 80 000 € TTC sur 4 ans à compter de 2021.